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| Auteur |
Message |
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jboor
WRInaute impliqué
Inscrit le: 20 Aoû 2005
Messages: 347
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 Posté le : Dim Mai 28, 2006 0:41 Sujet du message: Site web, société, copyright et pays |
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Voila je suis en train de faire des sites intéressant et qui me rapportent un peu. Mais j'ai pas de société ou de marque sur mon nom de domaine. Je sui pas en france ni à l'union européenne, j'ai besoin de conseils de protection.
- est ce que je dois avoir une société ? pour protéger mon site?
- je suis pas en france, dois-je déposer mon site à la cnil ou INPI ?
merci, et expliquez moi tous ce que je dois faire et les problèmes et que je peux avoir. |
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finstreet
WRInaute accro
Inscrit le: 10 Juil 2005
Messages: 9520
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| Posté le : Dim Mai 28, 2006 2:47 Sujet du message: Site web, société, copyright et pays |
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En France, gagner de l'argent sans le déclarer est illégal. Avoir un site sans le déclarer à la CNIL est illégal.
A l'étranger... bah pour la CNIL je pense pas... pour gagner de l'argent c'est assez rare que l'Etat se sucre pas  |
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Marie211
WRInaute discret
Inscrit le: 16 Déc 2005
Messages: 92
Localisation: Alsace
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| Posté le : Dim Mai 28, 2006 13:19 Sujet du message: Site web, société, copyright et pays |
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| Citation: |
| Avoir un site sans le déclarer à la CNIL est illégal. |
C'est entierement FAUX !
Il n'est absolument pas OBLIGATOIRE d'etre inscrit au CNIL lorsque l'on a un site internet.
LE CAS "BLOG" et "SITE PERSONEL"
La CNIL, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, a clarifié la position ambiguë des blogs - ces pages personnelles où l'internaute s'affiche et, parfois, joue au journaliste - ainsi que des sites personnels, face aux règles de la protection des données personnelles.
Selon la recommandation de la CNIL, en date du 22 novembre 2005, un blog n'a pas à être considéré comme un site commercial ou un support de presse, et à ce titre leurs auteurs ne pourront plus voir leur responsabilité engagée au motif de non déclaration à la CNIL.
Lien vers le site CNIL qui décrit les sites qui n'ont PAS BESOINS d'etre déclarés... Certe il est mieux de le faire, mais dans bien des cas ce n'est as une obligation ! De plus, par exemple, si ton site est hebergé au usa, que ton webmaster est là bas aussi, bah tu peux meme mettre les fiche d'impots de tous les américains en ligne si celà te le dit...
Bref, CNIL c'est basé surtout en en premier lieux sur les textes des droits de l'homme... et je trouves étonnant que l'on puisse parler de droits de l'homme lorsque l'on parle d'une LOI imposé !
Bref, CNIL c'est pas obligatoire à 100% tel que tu le dit...
http://www.cnil.fr/index.php?id=271 |
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guicara
WRInaute accro
Inscrit le: 02 Fév 2006
Messages: 2109
Localisation: Dans nos montagnes...
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| Posté le : Dim Mai 28, 2006 14:38 Sujet du message: Site web, société, copyright et pays |
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| Merci pour cette info Marie211 ! |
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finstreet
WRInaute accro
Inscrit le: 10 Juil 2005
Messages: 9520
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| Posté le : Dim Mai 28, 2006 15:25 Sujet du message: Site web, société, copyright et pays |
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| Marie211 a écrit: |
Selon la recommandation de la CNIL, en date du 22 novembre 2005, un blog n'a pas à être considéré comme un site commercial ou un support de presse, et à ce titre leurs auteurs ne pourront plus voir leur responsabilité engagée au motif de non déclaration à la CNIL.
Bref, CNIL c'est basé surtout en en premier lieux sur les textes des droits de l'homme... et je trouves étonnant que l'on puisse parler de droits de l'homme lorsque l'on parle d'une LOI imposé !
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En même temps vu qu'il gagne du fric avec, tu peux m'expliquer comment ca peut ne pas etre un site commercial ?
A moins que tu n'aies pas lu le post d'origine...
ps : une loi imposée ? lol c marrant ca |
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Szarah
WRInaute accro
Inscrit le: 22 Fév 2006
Messages: 7549
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| Posté le : Dim Mai 28, 2006 16:17 Sujet du message: Site web, société, copyright et pays |
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| La CNIL a renoncé à cause du nombre en explosion des blogs ... ce n'était plus gérable. |
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