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Message |
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gripsous
WRInaute accro
Inscrit le: 05 Juil 2004
Messages: 1514
Localisation: Au coffre
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 Posté le : Jeu Juil 06, 2006 14:13 Sujet du message: Droit des marques / utilisation d'images |
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| Imaginons que ej souhaite créer un site ou je tests de jeux videos, je serais amené à mettre des impressions écran voir des videos de jeux testés... pour celà dois-je payer BigN / Sony et consort pour se faire ? |
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aiepepito
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 19 Jan 2005
Messages: 243
Localisation: Nice
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| Posté le : Jeu Juil 06, 2006 14:18 Sujet du message: Droit des marques / utilisation d'images |
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Personnellement j'ai fondé une communauté autour du jeu vidéo "Pro Evolution Soccer"... -ww.gaming4us.com
Partant du principe que ce type de communauté étant une publicité supplémentaire pour le jeu, je n'ai demandé d'autorisation à personnes.
Pour me dégager de certaines responsabilités j'ai ajouté ce texte dans mon footer
"Tous les produits, logos, et images cités dans ces pages sont la propriété de leur marque respective." |
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serval2a
WRInaute accro
Inscrit le: 21 Mar 2005
Messages: 3016
Localisation: A la poursuite de Googlebot.
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| Posté le : Jeu Juil 06, 2006 14:25 Sujet du message: Droit des marques / utilisation d'images |
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Bonjour,
Textes et graphismes sont la propriété de leurs auteurs donc tu dois logiquement demander l'autorisation au moins auprès de l'éditeur.
Toutefois ce que dit aiepepito n'est pas dénué de sens mais il faut se souvenir que généralement l'essayeur d'un produit le fait après transmission par l'auteur ou l'éditeur et donc après accord tacite, si tu te procures le jeu par tes propres moyens ce peut être différement.
Enfin, qui dit essai dit également appréciation négative dès lors où est la publicité pour le produit? |
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gripsous
WRInaute accro
Inscrit le: 05 Juil 2004
Messages: 1514
Localisation: Au coffre
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| Posté le : Jeu Juil 06, 2006 14:43 Sujet du message: Droit des marques / utilisation d'images |
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| Citation: |
| Enfin, qui dit essai dit également appréciation négative dès lors où est la publicité pour le produit? |
Pas bête mais ne peut t-on pas dire qu'il y a "publicité" dès lors que la marque est citée positvement ou négativement ? |
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srappaille
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 19 Jan 2004
Messages: 207
Localisation: Bruxelles
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| Posté le : Jeu Juil 06, 2006 14:46 Sujet du message: Droit des marques / utilisation d'images |
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En Belgique, votre cas ne poserait pas de problème.
Le droit de citation permet de reproduire un extrait d’une œuvre sans le consentement de l’auteur de celle-ci. Plusieurs conditions doivent toutefois être cumulativement remplies:
la citation doit être extraite d’une œuvre “licitement publiée” (on ne peut donc pas citer une œuvre tant que son auteur n’a pas décidé de la divulguer au public) ;
la citation doit être courte (il s’agit d’une question de fait à apprécier par le juge) ;
la citation doit avoir lieu “dans un but de critique, de polémique, d’enseignement ou dans des travaux scientifiques” (cela exclut donc les citations dans le cadre d’un site web de divertissement ou purement commercial) ;
la citation doit être faite de “bonne foi” ;
la citation doit mentionner la source et le nom de l’auteur.
Source : -http://mineco.fgov.be/information_society/consumers/consumers_internetguide/Userguide_fr-03.htm
En France, idem. Le Code de la propriété intellectuelle autorise d'autre part, aux termes du paragraphe 3 de l'article L.122-5, sous réserve de citation du nom de l'auteur et de la source, les "analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information".
Source : -http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm#c2 (cf. L.122-5)
La citation peut être graphique ou rédactionnelle. |
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gripsous
WRInaute accro
Inscrit le: 05 Juil 2004
Messages: 1514
Localisation: Au coffre
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| Posté le : Jeu Juil 06, 2006 14:59 Sujet du message: Droit des marques / utilisation d'images |
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Merci pour nos amis belges 
le truc c'est que moi je suis en France  (vous savez le pays dont l'équipe de foot est en finale double |
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srappaille
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 19 Jan 2004
Messages: 207
Localisation: Bruxelles
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| Posté le : Jeu Juil 06, 2006 15:22 Sujet du message: Droit des marques / utilisation d'images |
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Je vois bien de quel pays il s'agit. J'y passerai des vacances très bientôt.
Mais la fin de mon message concerne la France (cf. deuxième source) 
Sur ce, vivement dimanche !
Bien à tous. |
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gripsous
WRInaute accro
Inscrit le: 05 Juil 2004
Messages: 1514
Localisation: Au coffre
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| Posté le : Jeu Juil 06, 2006 16:58 Sujet du message: Droit des marques / utilisation d'images |
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| Désolé je n'avais pas fini de lire ton message |
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