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Message |
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IanCurtis
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 15 Jan 2006
Messages: 37
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 Posté le : Mar Sep 12, 2006 14:46 Sujet du message: Site hébergé aux states : impots sur adsense aux USA ? |
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Salut,
Mon site perso est hébergé aux etats-unis (chez ace-host), et je me demande si je dois déclarer à Google que j'ai des activités aux USA : qu'ensez-vous ?
Ian |
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HawkEye
Modérateur
Inscrit le: 23 Fév 2004
Messages: 12367
Localisation: Google
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| Posté le : Mar Sep 12, 2006 15:04 Sujet du message: Site hébergé aux states : impots sur adsense aux USA ? |
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| Citation: |
Par " activités aux États-Unis ", nous entendons l'emploi de salariés ou la possession d'équipements aux États-Unis en relation, de quelque nature que ce soit, avec les revenus perçus par l'intermédiaire du programme AdSense. Ces activités comprennent, sans s'y limiter, la détention d'un serveur Web ou d'un service d'hébergement aux États-Unis ou encore l'emploi de salariés aux États-Unis dans le cadre des opérations suivantes :
1. mise en place d'un serveur Web, d'un service d'hébergement ou d'un site Web ;
2. création du contenu de votre site Web ;
3. opérations marketing destinées à créer une base d'utilisateurs pour votre site ;
4. assistance téléphonique pour votre site ;
5. achat de produits pour votre site ;
6. maintenance de votre site.
De façon générale, l'utilisation aux États-Unis d'un service d'hébergement Web externe à la société pour accueillir vos pages Web, la location auprès d'un prestataire externe à la société de serveurs Web installés aux États-Unis ou encore la réception de paiements par l'intermédiaire d'une boîte postale ou d'une adresse de renvoi de courrier située aux États-Unis ne sont pas considérées en tant que telles comme des " activités aux États-Unis ".
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Donc, non. |
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bee_human
WRInaute accro
Inscrit le: 16 Juin 2005
Messages: 1445
Localisation: Ile-De-France (France)
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| Posté le : Mar Sep 12, 2006 15:59 Sujet du message: Site hébergé aux states : impots sur adsense aux USA ? |
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| HawkEye a écrit: |
| Citation: |
Par " activités aux États-Unis ", nous entendons l'emploi de salariés ou la possession d'équipements aux États-Unis en relation, de quelque nature que ce soit, avec les revenus perçus par l'intermédiaire du programme AdSense. Ces activités comprennent, sans s'y limiter, la détention d'un serveur Web ou d'un service d'hébergement aux États-Unis ou encore l'emploi de salariés aux États-Unis dans le cadre des opérations suivantes :
1. mise en place d'un serveur Web, d'un service d'hébergement ou d'un site Web ;
2. création du contenu de votre site Web ;
3. opérations marketing destinées à créer une base d'utilisateurs pour votre site ;
4. assistance téléphonique pour votre site ;
5. achat de produits pour votre site ;
6. maintenance de votre site.
De façon générale, l'utilisation aux États-Unis d'un service d'hébergement Web externe à la société pour accueillir vos pages Web, la location auprès d'un prestataire externe à la société de serveurs Web installés aux États-Unis ou encore la réception de paiements par l'intermédiaire d'une boîte postale ou d'une adresse de renvoi de courrier située aux États-Unis ne sont pas considérées en tant que telles comme des " activités aux États-Unis ".
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Donc, non. |
C'est fou comme les gens ne lisent pas les contrats qu'ils signent. Etant hébergé aux Etats-Unis, ce paragraphe avait focalisé toute mon attention.
Par contre, il reste peut-être une petite ambiguité:
Si ton serveur est dédié la réponse est toujours non car il s'agit en fait de location. Ce n'est plus le cas si tu deviens propriétaire du serveur comme le proposent certains hébergeurs (mais ce n'est que mon avis). |
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r23o
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 13 Juil 2003
Messages: 210
Localisation: lille
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| Posté le : Mar Sep 12, 2006 23:11 Sujet du message: Site hébergé aux states : impots sur adsense aux USA ? |
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ça depend de ce que tu fais avec ton site.
Si tu l'heberge aux usa c'est pour attirer de la clientel locale. Si tu leur vends des marchandises ou des services tu exerces un commerce sur place. Même si le serveur ne t'appartient pas.
ça depend donc aussi de l'activité de ton site. |
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HawkEye
Modérateur
Inscrit le: 23 Fév 2004
Messages: 12367
Localisation: Google
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| Posté le : Mer Sep 13, 2006 13:04 Sujet du message: Site hébergé aux states : impots sur adsense aux USA ? |
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Eh bien justement non, c'est ce qui est précisé sur cette page "taxinfo" d'AdSense.
Si tu loues un serveur aux US, que tu cibles une clientèle US, même pour leur vendre des produits US... et que tu es basé dans le Poitou-Charentes: tu payes tes taxes en France, pas aux US - et ce y-compris pour AdSense. |
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benben1973
WRInaute accro
Inscrit le: 15 Nov 2004
Messages: 3267
Localisation: Carcassonne Beach
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| Posté le : Mer Sep 13, 2006 13:41 Sujet du message: Site hébergé aux states : impots sur adsense aux USA ? |
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| HawkEye a écrit: |
| tu es basé dans le Poitou-Charentes: tu payes tes taxes en France, pas aux US - et ce y-compris pour AdSense. |
Et puis c'est bien connu "Charentes-Poitou, ça rentre partout !" Coluche
OK je  pour un bon moment |
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