| |
|
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant
|
| Auteur |
Message |
| |
|
scourtaud
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 12 Aoû 2006
Messages: 242
Localisation: Paris
|
 Posté le : Jeu Sep 14, 2006 19:48 Sujet du message: Fiscalité, TVA et commerce avec l'etranger |
|
|
Bonsoir à tous,
J'ai recu une bonne nouvelle ce soir, mais une grosse question qui me tracasse vient avec :
J'ai crée un logiciel que je loue "a l'usage" aux entreprises qui le souhaitent. Jusque la, elles etaient toutes en france donc aucun problème, TVA 19.6 comme toujours.
Un société suisse basée à genève a décidé de signer (youpiii).
Sachant que le Logiciel est hébergé en france, que la société qui l'exploite est en france et que la société qui l'utilise est en suisse, quelqu'un sait il dans quel cas de figure on se place :
Prestations rendues à l'etranger (pas de TVA),
Prestations rendues en france (TVA francaise à payer pour la société suisse non récupérable pour elle).
Ou existe t-il un autre cas de figure que j'ignore et qui m'aidera à dormir?
Merci d'avance de votre aide
Amicalement
Sebastien |
|
| |
|
 |
| |
|
|
|
|
Autres sujets de discussion :
|
|
