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jean28
WRInaute passionné
Inscrit le: 01 Jan 2005
Messages: 543
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 Posté le : Dim Sep 17, 2006 20:56 Sujet du message: libre de droit ? |
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Bonjour quand est il de fichiers qui ne sont pas libres de droit si on les distribuent en privé ?
Car je dis en privé, par exemple à travers un site internet par enregistrement pour télécharger le fichier qui n'est pas libre de droit
Est ce légal ou pas ?
C'est pas moi qui souhaite faire celà, mais un membre de mon forum qui a mis un lien pour télécharger un fichier par son site, et ce fichier n'est pas libre de droit
Que dois je faire en tant qu'admin de ce forum, merci 
Supprimer son lien ?
Virer ce membre ?
Ne rien faire ? |
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crocxx
WRInaute discret
Inscrit le: 01 Sep 2004
Messages: 86
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| Posté le : Dim Sep 17, 2006 21:00 Sujet du message: libre de droit ? |
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Supprimer son lien
Mais bon, C ki l'admin?? |
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jean28
WRInaute passionné
Inscrit le: 01 Jan 2005
Messages: 543
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| Posté le : Dim Sep 17, 2006 21:44 Sujet du message: libre de droit ? |
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oui mais le membre il dit distribuer son fichier en privé par une section privé sur son site ??
A t'il le droit légalement de faire ça ?
Le fichier n'est pas libre de droit, merci |
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Grantome
WRInaute accro
Inscrit le: 16 Jan 2004
Messages: 2900
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| Posté le : Dim Sep 17, 2006 21:44 Sujet du message: libre de droit ? |
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| Un site, comme un forum, même si l'on doit s'enregistrer ne s'apparente pas à un lieu privé. |
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finstreet
WRInaute accro
Inscrit le: 10 Juil 2005
Messages: 9400
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| Posté le : Dim Sep 17, 2006 21:47 Sujet du message: libre de droit ? |
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| Grantome a écrit: |
| Un site, comme un forum, même si l'on doit s'enregistrer ne s'apparente pas à un lieu privé. |
rien à rajouter
dans ces cas là tu pourrais faire payer un accès et vendre dessus des mp3 pompés chez Virgin lol c pas privé  |
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mariea
WRInaute passionné
Inscrit le: 06 Mai 2005
Messages: 558
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| Posté le : Dim Sep 17, 2006 23:50 Sujet du message: libre de droit ? |
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| De toute façon, lieu privé ou pas un enregistrement ne peut pas être distribué au delà du cercle familiale |
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Grantome
WRInaute accro
Inscrit le: 16 Jan 2004
Messages: 2900
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| Posté le : Lun Sep 18, 2006 1:05 Sujet du message: libre de droit ? |
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| mariea a écrit: |
| De toute façon, lieu privé ou pas un enregistrement ne peut pas être distribué au delà du cercle familiale |
Même pas.
Une vidéo que tu achète dans le commerce peut être regardé au maximum dans un cercle familiale. Jamais en aucune manière elle peut-être "distribué" aux personnes de ce cercle. |
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mariea
WRInaute passionné
Inscrit le: 06 Mai 2005
Messages: 558
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| Posté le : Lun Sep 18, 2006 19:17 Sujet du message: libre de droit ? |
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| Par cercle familiale, j'entends les personnes de la même famille habitant sous le même toit. |
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finstreet
WRInaute accro
Inscrit le: 10 Juil 2005
Messages: 9400
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| Posté le : Lun Sep 18, 2006 19:21 Sujet du message: libre de droit ? |
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| mariea a écrit: |
| Par cercle familiale, j'entends les personnes de la même famille habitant sous le même toit. |
si l'enregistrement est un original et que tu donnes l'original et pas une copie... oui... mais là tu parles de copie... c la copie qui est interdite... tu peux preter un cd à qqun pour qu'il l'écoute |
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Grantome
WRInaute accro
Inscrit le: 16 Jan 2004
Messages: 2900
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| Posté le : Lun Sep 18, 2006 22:50 Sujet du message: libre de droit ? |
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| mariea a écrit: |
| Par cercle familiale, j'entends les personnes de la même famille habitant sous le même toit. |
Papa, maman, les 2 fils et la fille.
Si toton offre un DVD à papa, c'est interdit d'en faire 4 copie pour que chacun l'ai dans sa chambre. |
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mariea
WRInaute passionné
Inscrit le: 06 Mai 2005
Messages: 558
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| Posté le : Lun Sep 18, 2006 22:58 Sujet du message: libre de droit ? |
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Les exceptions au droit d'auteur
* Le droit de citation, c'est-à-dire la copie d'un extrait bref d'une œuvre.
* La reproduction à usage privé.
* La communication gratuite dans le cercle familial.
* La parodie.
Cela semble admis par la jurisprudence en ce qui concerne la copie car la loi ne parle que de la diffusion dans le cercle familiale ..
http://www.ratiatum.com/news2697_Copie_privee_et_cercle_familial_desinformation....
c/c
"
Entendons-nous bien. Le cercle de famille c'est, nous dit la jurisprudence, "l'intimité du cercle familial ou d'amis constitué par la réunion de parents, d'alliés, ou de personnes ayant des relations habituelles". Ainsi donc en prétendant que la copie privée ne peut être exercée que dans le cadre du cercle de famille, M. Renaud Donnedieu de Vabres veut limiter le nombre de copies à ce qu'il pense être la composition d'un foyer ordinaire. Disons cinq. C'est aussi une manière de limiter l'origine d'une copie légale aux seuls originaux possédés par un proche.
Or le ministre de la Culture, gardien du droit d'auteur, n'est pas sans ignorer que la notion de cercle familial n'est jamais évoquée dans la loi à propos de l'exception pour copie privée, mais l'est uniquement à propos des représentations publiques. Comme chacun peut le vérifier, ce sont uniquement les "représentations privées et gratuites" des euvres qui doivent être limitées au cercle de famille. En clair, la loi prend le soin de dire que l'on ne peut pas installer un vidéoprojecteur dans son jardin pour faire profiter tout le quartier du dernier DVD achetén, mais que l'on peut inviter ses voisins chez soi autour de l'apéritif et regarder ensuite un bon film entre convives, sans devoir payer pour cela des royalties. Pour la copie privée, le code de la propriété intellectuelle ne pipe mot. Si le législateur avait voulu limiter le cadre de la copie privée au cercle de famille, il l'aurait spécifié comme il l'a fait, un alinéa plus haut, pour la représentation publique. "Là où la loi ne distingue pas, il n'y pas lieu de distinguer". L'adage est connu de tout premier année en Droit." |
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Grantome
WRInaute accro
Inscrit le: 16 Jan 2004
Messages: 2900
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| Posté le : Lun Sep 18, 2006 23:37 Sujet du message: libre de droit ? |
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LA copie privée et non LES copies privées.
Déjà que LA copie privée et une largesse qu'on nous autorise, mais qui déontologiquement ne devrait pas exister. Faut pas prendre trop la justice pour une conne.
J'ai jamais vu quelqu'un se payer Harry Potter et en faire une copie afin de pouvoir concerver l'original au coffre au cas ou la maison crame. |
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Szarah
WRInaute accro
Inscrit le: 22 Fév 2006
Messages: 7356
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| Posté le : Lun Sep 18, 2006 23:40 Sujet du message: libre de droit ? |
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| Grantome a écrit: |
LA copie privée et non LES copies privées.
Déjà que LA copie privée et une largesse qu'on nous autorise, mais qui déontologiquement ne devrait pas exister. Faut pas prendre trop la justice pour une conne.
J'ai jamais vu quelqu'un se payer Harry Potter et en faire une copie afin de pouvoir concerver l'original au coffre au cas ou la maison crame. |
Absolument !
Le droit à la copie privée est une tolérance, et il est dans la ligne de mire des futures interdictions. |
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mariea
WRInaute passionné
Inscrit le: 06 Mai 2005
Messages: 558
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| Posté le : Mar Sep 19, 2006 0:06 Sujet du message: libre de droit ? |
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| Grantome a écrit: |
Déjà que LA copie privée et une largesse qu'on nous autorise, mais qui déontologiquement ne devrait pas exister. Faut pas prendre trop la justice pour une conne. |
Il me semble tout à fait normal et naturel qu'il soit possible de faire plusieurs copie d'une oeuvre au sein d'une même famille, ne serait ce que pour l'écouter sur différents support ou dans différentes pièce.
Ceux qui n'ont pas compris ca, on 1 siècle de retard.  |
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Grantome
WRInaute accro
Inscrit le: 16 Jan 2004
Messages: 2900
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| Posté le : Mar Sep 19, 2006 0:42 Sujet du message: libre de droit ? |
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Dans ce cas, lorsque papa achète une voiture, il lui en faut une gratos pour la mama, les fils et la fille.
| mariea a écrit: |
| Ceux qui n'ont pas compris ca, on 1 siècle de retard. |
Non, ils respectent la loi et par là même, les auteurs. |
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