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titiplanti
WRInaute impliqué
Inscrit le: 04 Nov 2004
Messages: 415
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 Posté le : Lun Oct 02, 2006 12:19 Sujet du message: Déclaration des revenus adsense pour un salarié |
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Bonjour,
Le sujet étant déjà bien embrouillé, je viens ajouter ma petite contribution qui pourra je l'espère aider ceux qui comme moi, travaillent comme salarié et touchent des revenus adsense de manière annexe et peu importante.
J'ai bien-sûr lu ce fil http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_58476.htm qui n'aborde pas le cas précis que je mentionne ici.
Les explications que j'aborde m'ont directement été données par le très sympathique fonctionnaire des impôts que j'ai été voir.
Si vous êtes dans mon cas, la seule formalité consiste à remplir un formulaire pour créer une micro-entreprise. Vous recevez alors un numéro de SIRET qui vous permettra de déclarer les adsenses en tant que "revenus commerciaux non professionnels", non-professionnels indiquant qu'il s'agit de revenus annexes en marge de votre activité principale de salarié.
Sur la feuille d'impôts 2042C, il faut indiquer seulement les RECETTES dans la rubrique : revenus industriels et commerciaux non professionnels > régime micro-entreprise > revenus imposables > prestations de services. Ces recettes déclarées subissent un abattement de 50% (en guise de toute comtabilité) et sont directement intégrés à l'ensemble de vos revenus.
Comme il s'agit de revenus non-professionnels, il n'y a pas de charges sociales, ni de taxe professionnelle et la TVA n'est pas applicable (si l'on fait des factures). Il n'est donc pas possible de récupérer la TVA. Impossible aussi de déclarer un nom commercial de société, car évidemment dans ce cas, les revenus ne seront plus considérés comme non-professionnels.
Le fonctionnaire m'a dit qu'avec ça j'étais dans la légalité. Je prends donc le contre-pied de ce qui est écrit partout sur WRI à savoir que la première obligation est de se déclarer à l'URSSAF ... Sur ce point précis, je suis preneur de tout avis éclairé ! |
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bee_human
WRInaute accro
Inscrit le: 16 Juin 2005
Messages: 1428
Localisation: Ile-De-France (France)
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| Posté le : Lun Oct 02, 2006 12:33 Sujet du message: Re: Déclaration des revenus adsense pour un salarié |
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| titiplanti a écrit: |
Bonjour,
Le sujet étant déjà bien embrouillé, je viens ajouter ma petite contribution qui pourra je l'espère aider ceux qui comme moi, travaillent comme salarié et touchent des revenus adsense de manière annexe et peu importante.
J'ai bien-sûr lu ce fil http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_58476.htm qui n'aborde pas le cas précis que je mentionne ici.
Les explications que j'aborde m'ont directement été données par le très sympathique fonctionnaire des impôts que j'ai été voir.
Si vous êtes dans mon cas, la seule formalité consiste à remplir un formulaire pour créer une micro-entreprise. Vous recevez alors un numéro de SIRET qui vous permettra de déclarer les adsenses en tant que "revenus commerciaux non professionnels", non-professionnels indiquant qu'il s'agit de revenus annexes en marge de votre activité principale de salarié.
Sur la feuille d'impôts 2042C, il faut indiquer seulement les RECETTES dans la rubrique : revenus industriels et commerciaux non professionnels > régime micro-entreprise > revenus imposables > prestations de services. Ces recettes déclarées subissent un abattement de 50% (en guise de toute comtabilité) et sont directement intégrés à l'ensemble de vos revenus.
Comme il s'agit de revenus non-professionnels, il n'y a pas de charges sociales, ni de taxe professionnelle et la TVA n'est pas applicable (si l'on fait des factures). Il n'est donc pas possible de récupérer la TVA. Impossible aussi de déclarer un nom commercial de société, car évidemment dans ce cas, les revenus ne seront plus considérés comme non-professionnels.
Le fonctionnaire m'a dit qu'avec ça j'étais dans la légalité. Je prends donc le contre-pied de ce qui est écrit partout sur WRI à savoir que la première obligation est de se déclarer à l'URSSAF ... Sur ce point précis, je suis preneur de tout avis éclairé ! |
Où trouve-t-on le formulaire pour créer une micro-entreprise ?
| lsm a écrit: |
| bee_human a écrit: |
Voici la réponse de l'URSSAF suite à un mail que j'ai fait en août. .....
La réponse est intéressante car elle change un peu la donne par rapport à ce que l'on peut lire dans ce thread. Remarque: J'ai signalé dans mon mail que j'étais salarié-cadre en CDI.
"Monsieur,
En réponse à votre courriel du 12/09/2006, et compte tenu des éléments fournis, nous vous informons que sur le plan de la législation de sécurité sociale, le statut d'une personne dépend uniquement des conditions d'exercice de son activité sachant qu'une activité n'est susceptible d'être qualifiée d'activité professionnelle donnant lieu à assujettissement à un régime obligatoire de sécurité sociale que si un contrat même tacite impose l'exécution d'une prestation moyennant le versement d'une rémunération.
La location d'espaces publicitaires sur un site internet n'est pas susceptible d'être qualifiée d'activité professionnelle donnant lieu à assujettissement à un régime obligatoire de sécurité sociale si le contrat liant l'annonceur au propriétaire du site ne comporte pas d'autres obligations que la location d'espace.
Au cas où ce contrat imposerait l'exécution d'une prestation quelconque de la part du propriétaire du site pour le compte de l'annonceur, soit à l'occasion de chaque visite de son site, soit par démarchage et dans la mesure où cette tâche est réalisée à une certaine échelle, elle aurait le caractère d'une activité professionnelle et il conviendrait, pour déterminer le régime de protection sociale applicable, d'examiner si ces prestations sont effectuées dans des conditions permettant de caractériser l'existence d'un lien de subordination afin d'établir si les critères d'une activité salariée sont remplis et doivent donner lieu à assujettissement des sommes perçues aux cotisations du régime général des salariés.
En cas de doute, compte tenu de la particularité de la situation exposée, nous vous invitons à saisir la Caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence en lui communiquant copie du contrat qui vous lie à l'annonceur, afin de déterminer si l'activité professionnelle s'exerce dans un lien de subordination.
Cordialement."
Je laisse les juristes nous en faire l'explication mais pour moi, il n'existe pas de lien de subordination vis à vis du programme d'adsense pour les loueurs d'espace. En effet, ils placent les annonces s'ils le veulent, où ils veulent (dans le respect des règles) et ils ne sont pas tenus à autre chose que de respecter les règles dans le placement des annonces. Je ne suis pas juriste, avec ma compréhension de candide, j'en déduis que la location d'espaces publicitaires à adsense n'est pas une activité professionnelle. Il n'y a donc pas d'enregistrement Urssaf à faire mais simplement une déclaration des revenus aux impôts (quelque soit le montant).
.............
Une lueur d'espoir de voir que la législation française n'est peut-être pas si idiote que cela... |
Effectivement la réponse est intéressante.
Quelques précisions toutefois. Il s'agit d'un rescrit social, une nouvelle procédure qui permet d'interroger l'administration, l'URSSAF en l'occurence, pour obtenir son avis à propos d'une situation donnée et précise.
Donc cette réponse faite en fonction des éléments fournis par bee_human ne serait pas automatiquement transposable à une autre situation.
Sur le plan juridique, il est vrai que la notion d'activité professionnelle (et donc les différents statuts sociaux qui vont avec) est liée à l'exercice d'une activité....C'est-à-dire la mise en oeuvre d'actes concrets, de diligence effectuées par le professionnel au profit du donneur d'ordre (venir au bureau le matin, être gentil avec les clients, mettre à disposition ses connaissances en PHP, voilà des actes concrets qui sont exigés par le donneur d'ordre et qui définissent une activité professionnelle pour les personnes qui les exécutent.)
Dans le cadre d'adsense, le loueur d'espace publicitaire (vous) contracte vis-à-vis de la régie des obligations qui sont surtout négatives (ne pas signaler les liens, ne pas cliquer dessus, ne pas modifier le code, ne pas mettre les annonces en concurrence avec d'autres régies, etc). Donc on peut légitimement se demander s'il s'agit d'une véritable activité.
Je n'ai pas trouvé le régime social des propriétaires mettant à disposition leur terrain pour des affiches publicitaires (je vais encore chercher). Cependant, une activité similaire, la location en meublé conduit à l'assujettisement au régime des Indépendants (TNS), dès lors que l'activité exercée s'effectue de manière habituelle, (au moins 2 fois par an) ou si elle porte sur plusieurs logements (au moins 2).
Donc pas évident.
Le reste du courrier porte sur le fait de savoir s'il y a un lien de dépendance entre l'adminisitrateur du site et adsense. En effet, si l'activité est professionnelle, il faut encore savoir de quel régime elle relève : TNS (professions indépendantes) ou régime général (salariés). S'il ya dans le contrat un quelconque lien de subordination, c'est le régime des salariés qui s'appliquerait (On voit bien que le fonctionnaire rédacteur du rescrit n'y connait pas grand'chose aux régies). Ici comme sur le reste d'ailleurs, l'URSSAF botte en touche et renvoie vers la CPAM.
En conclusion, je pense que ta réponse ouvre une voie intéressante qu'il faudrait fouiller en faisant poser par un député une question à l'AN. (Je vais peut-être voir de ce côté, mais si vous êtes copain avec votre député, essayez aussi).
Cordialement
LSM |
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titiplanti
WRInaute impliqué
Inscrit le: 04 Nov 2004
Messages: 415
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| Posté le : Lun Oct 02, 2006 13:09 Sujet du message: Déclaration des revenus adsense pour un salarié |
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| Citation: |
| Où trouve-t-on le formulaire pour créer une micro-entreprise ? |
Je l'ai trouvé à mon centre des impôts.
Merci pour le mail de l'URSSAF. Je n'avais pas pris le temps de le lire en détail dans l'autre discussion car je ne suis pas juriste non plus 
Effectivement il semble que l'idée répandue selon laquelle la première obligation soit de se déclarer à l'URSSAF soit finalement une idée fausse ... |
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LeMulotNocturne
WRInaute passionné
Inscrit le: 01 Juin 2005
Messages: 594
Localisation: Lyon
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| Posté le : Lun Oct 02, 2006 14:27 Sujet du message: Déclaration des revenus adsense pour un salarié |
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Un peu hors sujet, mais pas tant que ça...
A votre avis, les commissions versées par Amazon sont-elles à ranger dans la même catégorie que les revenus AdSense ? Je serais tenté de dire que oui, vu qu'il n'y a pas d'activité exercée ?
bee_human, apparament tu as contacté l'URSSAF par email, tu as utilisé l'email trouvé sur leur site (genre urssaf.lyon@urssaf.fr) ou bien as tu un contact spécial pour ce genre de demande ? |
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bee_human
WRInaute accro
Inscrit le: 16 Juin 2005
Messages: 1428
Localisation: Ile-De-France (France)
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| Posté le : Lun Oct 02, 2006 18:57 Sujet du message: Déclaration des revenus adsense pour un salarié |
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| LeMulotNocturne a écrit: |
Un peu hors sujet, mais pas tant que ça...
A votre avis, les commissions versées par Amazon sont-elles à ranger dans la même catégorie que les revenus AdSense ? Je serais tenté de dire que oui, vu qu'il n'y a pas d'activité exercée ?
bee_human, apparament tu as contacté l'URSSAF par email, tu as utilisé l'email trouvé sur leur site (genre urssaf.lyon@urssaf.fr) ou bien as tu un contact spécial pour ce genre de demande ? |
J'ai pris le mail sur leur site. Comme je suis dans la Région parisienne, c'était plutôt urssafrp.
Tu reçois un mail robotisé d'accusé de réception et une semaine après environ une réponse ou une question. Pour ma part cela a commencé par une demande d'éclaircissement et dix jours après j'ai reçu le mail qui est dans ce thread. |
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lsm
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 17 Mai 2006
Messages: 41
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| Posté le : Lun Oct 02, 2006 18:59 Sujet du message: Re: Déclaration des revenus adsense pour un salarié |
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| titiplanti a écrit: |
Le fonctionnaire m'a dit qu'avec ça j'étais dans la légalité. Je prends donc le contre-pied de ce qui est écrit partout sur WRI à savoir que la première obligation est de se déclarer à l'URSSAF ... Sur ce point précis, je suis preneur de tout avis éclairé ! |
Un fonctionnaire des Impôts n'est pas compétent pour définir vos obligations vis-à-vis de l'URSSAF. Il s'agit de deux administrations différentes qui n'appliquent pas les mêmes lois et ne fonctionnent pas sur les mêmes principes juridiques. Un exemple, le fisc impose les revenus de la prostitution (ce qui fait de l'Etat le premier proxénète de France, soit dit en passant), mais ce n'est pas pour autant que les prostituées acquittent des cotisations et bénéficient des assurances sociales.
Par ailleurs, une information donnée par oral n'engage jamais l'administration. A fortiori s'il ne s'agit pas de son domaine de compétence.
On a bien fouillé la question sur le thread indiqué dans votre premier post et dans mon post aimablement cité par bee_human un peu plus haut. La conclusion, c'est qu'il règne un certain flou juridique sur l'obligation d'inscription à l'URSSAF. Le flou profite souvent à l'administration et rarement au citoyen.
Cordialement
LSM
Edit : j'attends le moment où on vous aura délivré un numéro SIRET, que le rouleau compresseur de l'URSSAF se déclenchera et que vous commencerez à recevoir automatiquement les avis d'appel de cotisation (sans avoir rien à faire) ; il vous faudra alors expliquer à l'huissier de l'URSSAF qu'un très sympatique fonctionnaires des Impots vous a dispensé de cotiser aux régimes sociaux. |
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LeMulotNocturne
WRInaute passionné
Inscrit le: 01 Juin 2005
Messages: 594
Localisation: Lyon
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| Posté le : Lun Oct 02, 2006 20:55 Sujet du message: Déclaration des revenus adsense pour un salarié |
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bee_human : merci de l'info.
lsm : ce que tu dis est parfaitement fondé, mais dans ce que nous dit bee_human, c'est bien l'urssaf qui lui à répondu (ou plus exactement laissé entendre ?) qu'il n'était pas soumis aux cotisations ursaff non ?... ou alors j'ai rien compris, ce qui est possible  |
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titiplanti
WRInaute impliqué
Inscrit le: 04 Nov 2004
Messages: 415
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| Posté le : Lun Oct 02, 2006 22:43 Sujet du message: Déclaration des revenus adsense pour un salarié |
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J'ai relu le mail de bee_human et il semble en effet qu'il ne soit pas nécessaire de se déclarer à l'URSSAF si l'on se cantonne à louer des espaces publicitaires.
| Citation: |
A votre avis, les commissions versées par Amazon sont-elles à ranger dans la même catégorie que les revenus AdSense ? Je serais tenté de dire que oui, vu qu'il n'y a pas d'activité exercée ? |
Non mais tu me vois lui parler au fonctionnaire de toutes les affiliations, de campagnes au CPC, CPM etc 
Je lui ai parlé de liens publicitaires en général. |
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yazerty
WRInaute accro
Inscrit le: 19 Juin 2005
Messages: 1678
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| Posté le : Lun Oct 02, 2006 22:56 Sujet du message: Déclaration des revenus adsense pour un salarié |
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Je recommande ce sujet, il me parait proposer une solution raisonnable, bien que toujours un peu lourde pour des revenus moyens.
D'ailleurs y-a-t-il une somme à partir de laquelle tout ça est obligatoire ou c'est obligatoire à partir d'1 euro par an ? |
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jama
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 06 Mai 2005
Messages: 22
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| Posté le : Lun Oct 02, 2006 22:58 Sujet du message: Déclaration des revenus adsense pour un salarié |
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Bon, je vous fais part du mail que j'ai reçu de l'URSSAF il y a quelques jours :
| Citation: |
Suite à votre demande, je vous confirme que dès lors que vous percevez directement de l'argent pour l'affichage de bandeaux publicitaires sur votre site internet, vous êtes obligé de vous faire immatriculer comme travailleur indépendant à l'URSSAF et faire les démarches auprès du Registre du Commerce et Sociétés.
Pour toute information pour le calcul de cotisations en tant que travailleur indépendant vous pouvez vous référer au site URSSAF :
http://www.urssaf.fr/profil/independants/s.._direct_01.html
En espérant avoir répondu à votre question, salutations.
P++++ V++++
Inspecteur du Recouvrement
URSSAF de Rouen
Tèl: 0820 395 763 (12cts par minute)
E-mail p++++@urssaf.fr
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Voila, voila... 
c'était une demande de renseignements suite au message de Bee, un fol espoir était alors né en moi (je suis salarié également, je l'avais précisé, j'avais indiqué un hypothétique revenu complémentaire de 3 à 4000 euros par an)
Perso, je ne frauderai pas : comme souligné plus haut, les flous administratifs ne profitent que rarement à l'usager (et d'autant plus que dans le cas présent, la réponse est loin d'être floue, même si elle diffère peut-être de celle d'autres URSSAF)
Par contre, pour celui qui voudrait frauder (une hypothèse bien sûr), la dernière chose à faire serait évidemment d'aller se chercher un SIRET... |
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titiplanti
WRInaute impliqué
Inscrit le: 04 Nov 2004
Messages: 415
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| Posté le : Lun Oct 02, 2006 23:48 Sujet du message: Déclaration des revenus adsense pour un salarié |
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Voila qui ne clarifie pas les choses ...
Alors je vais leur demander aussi et publier la réponse que j'obtiens 
Ou bien carrément leur envoyer l'url de la page ... hum hum |
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lsm
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 17 Mai 2006
Messages: 41
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| Posté le : Mar Oct 03, 2006 1:33 Sujet du message: Déclaration des revenus adsense pour un salarié |
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| jama a écrit: |
Bon, je vous fais part du mail que j'ai reçu de l'URSSAF il y a quelques jours :
| Citation: |
Suite à votre demande, je vous confirme que dès lors que vous percevez directement de l'argent pour l'affichage de bandeaux publicitaires sur votre site internet, vous êtes obligé de vous faire immatriculer comme travailleur indépendant à l'URSSAF et faire les démarches auprès du Registre du Commerce et Sociétés.
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Voila, voila...
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Ben, désolé les mecs, mais pour moi, çà clarifie parfaitement les choses, et çà confirme bien les craintes que j'exprime sur ce forum depuis un certain temps.
Il est difficile d'échapper à l'URSSAF dès que le revenu n'est plus symbolique.
On remarque que l'URSSAF mentionne une obligation d'inscription au RCS, c'est très contestable et il faudrait interroger directement le RCS (le greffier éventuellement).
Je vais poster un lien vers http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_58476.htm.
comme çà on arrêtera peut-être de faire comme si on était pas au courant.
Cordialement
LSM |
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fredoche25
WRInaute accro
Inscrit le: 27 Mai 2004
Messages: 1204
Localisation: Besançon
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| Posté le : Mar Oct 03, 2006 8:58 Sujet du message: Déclaration des revenus adsense pour un salarié |
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| Citation: |
| Il est difficile d'échapper à l'URSSAF dès que le revenu n'est plus symbolique. |
+1
Et encore faut il clarifier le terme "symbolique"
Certain vont parler d'encaisser la somme une fois par an, comme activité exceptionnelle
Mais les gains ayant été encaissés et accumulés toute l'année, ça n'a rien d'exceptionnel, c'est continuel...
A la limite, c'est comme faire de la vente sur Ebay, vous vendez toute l'année, et vous encaissez en décembre tout le chiffre d'affaire d'une année, pour passer cela en exceptionnel ?
Désolé, mais pour l'ursaff, ça ne passe pas.
J'ai un contact qui y travaille, je vais lui donner l'url du post, peut être acceptera-t-il d'y répondre sur ce forum.... |
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titiplanti
WRInaute impliqué
Inscrit le: 04 Nov 2004
Messages: 415
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| Posté le : Mar Oct 03, 2006 9:46 Sujet du message: Déclaration des revenus adsense pour un salarié |
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| Citation: |
| Il est difficile d'échapper à l'URSSAF dès que le revenu n'est plus symbolique. |
Je reprécise que depuis le début de cette discussion, je parle de revenus de faible importance. De l'ordre de 1500€/an : c'est ce dont j'ai parlé à l'inspecteur des impôts.
| Citation: |
| J'ai un contact qui y travaille, je vais lui donner l'url du post, peut être acceptera-t-il d'y répondre sur ce forum.... |
En voila une bonne idée !
De mon côté j'ai écrit un mail (à l'URSSAF de Paris) :
| Citation: |
Bonjour,
Je suis administateur d'un site internet qui génére des revenus grâce à des liens publicitaires que j'ai placé sur le site. Ces revenus sont de faible importance (1000 à 2000€ par an) par rapport à mon activité principale de salarié.
J'ai demandé à mon centre des impôts comment je pouvais me mettre dans la légalité pour la déclaration de ces gains. Sur leurs conseils, j'ai créé une micro-entreprise, à mon nom (sans créer de nom commercial). Les recettes publicitaires seront à déclarer comme revenus commerciaux non professionnels et seront intégrés à mes revenus après abattement de 50%. D'après le fonctionnaire que j'ai rencontré, avec ce dispositif je ne suis pas soumis à la taxe professionnelle ni aux cotisations sociales. Il m'a simplement dit que j'étais à présent dans la légalité.
Comme l'avis de ce fonctionnaire prend le contre pied de ce que j'ai lu depuis plusieurs semaines sur le sujet, et notamment dans ce forum : http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_60095.htm (vous remarquerez notamment les citations d'e-mails venant de 2 personnes de l'URSSAF qui semblent contradictoires à première vue), je me permets de vous écrire pour vous demander votre avis.
Dois-je considérer dans mon cas que "La location d'espaces publicitaires sur un site internet n'est pas susceptible d'être qualifiée d'activité professionnelle donnant lieu à assujettissement à un régime obligatoire de sécurité sociale si le contrat liant l'annonceur au propriétaire du site ne comporte pas d'autres obligations que la location d'espace" ou bien suis-je obligé de me déclarer comme travailleur indépendant à l'URSSAF ?
Merci d'avance de votre réponse. |
Ca ressemble à s'y méprendre à du harcèlement ! |
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fredoche25
WRInaute accro
Inscrit le: 27 Mai 2004
Messages: 1204
Localisation: Besançon
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| Posté le : Mar Oct 03, 2006 10:06 Sujet du message: Déclaration des revenus adsense pour un salarié |
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Nickel titiplanti
Enfin un thread qui permettra d'y voir plus clair... Merci de ne pas oublier la réponse |
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