traitement fiscal des ristournes

Nouveau WRInaute Inscrit le: 24 Oct 2006 Messages: 1

mon entreprise, en tant que sous traitant, octroie une ristourne de 10% à son principal Client.
cette ristourne frppe des marchandises taxables à la taxe sur la valeur ajoutée ( tva).
mon Principal Client est un étranger.

je demande le traitement de cette tva .

merci à vous

WRInaute accro Inscrit le: 12 Juil 2003 Messages: 1447

Achète plutôt un logiciel de comptabilité, type EBP Compta pour gérer ça, je ne pense pas que les webmasters soient particulièrement au fait des règles de TVA pour les marchandises destinées à l'exportation...

WRInaute impliqué Inscrit le: 01 Sep 2003 Messages: 382

c'est quoi l etranger?
Pour la cee la vente aux entreprises est faites HT et la tva centralisée sur le recapitulatif de tva au mois ou trimestre (mais non avancée a l etat français)
hors cee la vente est HT. Pas de tva appliquée

Ceci est ce qu'il me reste de mon experience rofessionnelle

Dh

traitement fiscal des ristournes

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