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Cyclurba
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 29 Mar 2005
Messages: 141
Localisation: France - Rennes
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 Posté le : Lun Oct 30, 2006 21:31 Sujet du message: Quel est le niveau de la taxe professionnelle pour une EI ? |
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Je compte prochainement m'etablir en tant qu'entreprise inividuelle, et beneficier du regime micro-entreprise, mon ca etant sous les 27.000 euros.
Je vais faire une demande d'exoneration partielle des charges (ACCRE).
Je sais que cette exoneration est valable sur 12 mois, glissants et au prorata du nombre de jour : je peux donc demarrer n'importe quel jour peu importe.
Par contre, la taxe professionnelle est du pour l'annee civile. Et on est presque en novembre.
Aussi, j'aimerais avoir une indication du montant de cette taxe, pour savoir si je ne devrais pas attendre le 1er janvier.
Je precise: activité webmaster, à domicile. |
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rtb
WRInaute accro
Inscrit le: 14 Nov 2004
Messages: 1042
Localisation: seignosse
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Mth
WRInaute impliqué
Inscrit le: 24 Aoû 2005
Messages: 315
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| Posté le : Lun Oct 30, 2006 22:35 Sujet du message: Quel est le niveau de la taxe professionnelle pour une EI ? |
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Création d'entreprise:
Lorsqu'une personne entreprend une activité en cours d'année
- pour l'année de la création : la taxe professionnelle n'est pas due
- pour les 2 années suivantes : la taxe professionnelle est calculée sur les immobilisations dont le redevable à disposé au 31 décembre de l'anné de la création.
Il y a tout intéret, si possible, de commencer l'activité après le 1er janvier: pas de taxe pour 2007. |
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Cyclurba
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 29 Mar 2005
Messages: 141
Localisation: France - Rennes
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| Posté le : Lun Oct 30, 2006 22:43 Sujet du message: Quel est le niveau de la taxe professionnelle pour une EI ? |
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merci à tous 2 , mais je voudrais avoir une idee de "combien", et non pas de "comment calculer".
Bref, savoir si c'est 5 euros, ou 50, ou 500 ou 5000...
Ce n'est peut-etre pas la peine d'attendre 2 mois si c'est 5 euros. J'ai bien pris en compte que je pourrais ne pas payer la premiere année, et si c'est le cas, autant que cette premiere soit la plus longue possible.
Un webmaster dans une situation similaire doit bien pouvoir me renseigner. |
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Mth
WRInaute impliqué
Inscrit le: 24 Aoû 2005
Messages: 315
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| Posté le : Lun Oct 30, 2006 23:17 Sujet du message: Quel est le niveau de la taxe professionnelle pour une EI ? |
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la taxe professionnelle est calculée sur les immobilisations
si pas d'immobilisation: imposition sur la base minimum (très variable selon les communes : environ 200 Euros)
+ cotisation pour chambre de commerce environ 200 Euros aussi
total environ 400 Euros |
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epsilon74
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 17 Mar 2004
Messages: 217
Localisation: Haute Savoie
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| Posté le : Lun Oct 30, 2006 23:48 Sujet du message: Quel est le niveau de la taxe professionnelle pour une EI ? |
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Salut,
c'est tres variable suivant tes immo et ta commune d'etablissement.
Dans mon cas, pour une EI dans une petite commune de haute savoie et tres peu d'immo, TP = env. 280€ |
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Refmanuel
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 12 Juil 2006
Messages: 32
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| Posté le : Mar Oct 31, 2006 0:59 Sujet du message: Quel est le niveau de la taxe professionnelle pour une EI ? |
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Pour de multiples raisons, tu as interet a creer ton EI debut 2007. On est a la fin de l'année, donc y a plus bcp a attendre. Continue a developper tes sites pendant ce temps.
La deuxieme année j'ai du paye 350 euros je crois, la premiere rien bien entendu. |
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Gralon
WRInaute passionné
Inscrit le: 02 Nov 2002
Messages: 589
Localisation: Nice - France
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| Posté le : Mar Oct 31, 2006 11:03 Sujet du message: Quel est le niveau de la taxe professionnelle pour une EI ? |
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ben moi en tant qu'indépendant en prestation de services internet et imposé en BNC
il est marqué qu'il y a aussi un pourcentage des recettes : 6%
c'est énorme mais là j'ai reçu ce que j'ai à payer et ça ne correspond pas du tout à 6% de mes recettes (tant mieux)
il doit y avoir des abattements ou seulement une partie prise en compte
je vais demander à mon comptable |
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Misaki
WRInaute discret
Inscrit le: 16 Oct 2006
Messages: 99
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| Posté le : Mar Oct 31, 2006 19:11 Sujet du message: Quel est le niveau de la taxe professionnelle pour une EI ? |
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| Moi c'est 6 % du CA et c'est énorme ! ( cote d'or ) |
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Mth
WRInaute impliqué
Inscrit le: 24 Aoû 2005
Messages: 315
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| Posté le : Mar Oct 31, 2006 20:43 Sujet du message: Quel est le niveau de la taxe professionnelle pour une EI ? |
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Il faut bien aussi penser à faire le calcul sur la valeur ajoutée:
Valeur ajoutée x 3.5 % = maximum de taxe prof
( à comparer avec la "cotisation de référence" en bas à gauche de l'avis d'imposition)
si valeur ajoutée x 3.5 % < cotisation de référence, il faut demander un dégrèvement
il faut remplir l'imprimé n° 1327 - TP (très simple à faire)
si on ne demande rien, on n'a pas de dégrèvement d'office. |
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Misaki
WRInaute discret
Inscrit le: 16 Oct 2006
Messages: 99
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| Posté le : Mar Oct 31, 2006 20:52 Sujet du message: Quel est le niveau de la taxe professionnelle pour une EI ? |
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| Mth a écrit: |
Il faut bien aussi penser à faire le calcul sur la valeur ajoutée:
Valeur ajoutée x 3.5 % = maximum de taxe prof
( à comparer avec la "cotisation de référence" en bas à gauche de l'avis d'imposition)
si valeur ajoutée x 3.5 % < cotisation de référence, il faut demander un dégrèvement
il faut remplir l'imprimé n° 1327 - TP (très simple à faire)
si on ne demande rien, on n'a pas de dégrèvement d'office. |
Il n'y a pas de tva quand on est < 27000 euros. |
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Mth
WRInaute impliqué
Inscrit le: 24 Aoû 2005
Messages: 315
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| Posté le : Mar Oct 31, 2006 20:58 Sujet du message: Quel est le niveau de la taxe professionnelle pour une EI ? |
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| Misaki a écrit: |
| Mth a écrit: |
Il faut bien aussi penser à faire le calcul sur la valeur ajoutée:
Valeur ajoutée x 3.5 % = maximum de taxe prof
( à comparer avec la "cotisation de référence" en bas à gauche de l'avis d'imposition)
si valeur ajoutée x 3.5 % < cotisation de référence, il faut demander un dégrèvement
il faut remplir l'imprimé n° 1327 - TP (très simple à faire)
si on ne demande rien, on n'a pas de dégrèvement d'office. |
Il n'y a pas de tva quand on est < 27000 euros. |
il n'est pas question de TVA
mais de la valeur ajoutée produite par l'entreprise
(vente marchandises+production services-achats marchandises-autres charges externes) |
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