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[Nouveau] projet de loi pour Micro entreprise/ independant

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gripsous
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URL permanente de ce messagePosté le : Mar Nov 14, 2006 17:02    Sujet du message: [Nouveau] projet de loi pour Micro entreprise/ independant

A lire pour ceux qui souhaitent declarer leur revenus, si ce projet de loi est mis en application rapidement, ça va simplifier pas mal de chose et eviter de nombreux posts Smile :

Citation:
Jacques Chirac a demandé au gouvernement, mardi 14 novembre, de réformer "sans délai" le calcul des cotisations sociales pour les micro-entreprises, pour qu'elles paient au prorata de leur chiffre d'affaires et non plus sur une base forfaitaire. Le chef de l'Etat a qualifié ce nouveau système de "bouclier social", à Amiens, à l'occasion du dixième anniversaire des zones franches urbaines.


Citation:
Actuellement, toute personne créant une micro-entreprise doit s'acquitter d'un forfait égal au minimum à 3 123 euros de charges sociales la première année et 4 470 euros la deuxième, quel que soit son chiffre d'affaires. "Désormais, chacun aura l'assurance que pour chaque euro gagné et déclaré, il n'y aura pas plus de 14 centimes d'euro de cotisation sociale pour les commerces et pas plus de 24 centimes pour les services", a indiqué Jacques Chirac. Très précisement, les taux seront à l'avenir de 13,92 % pour une activité commerciale (achat-revente) et de 24,55 % pour une autre activité, a indiqué le ministère de l'emploi.


Citation:
Egalement à la demande du président, les micro-entreprises effectueront "une déclaration fiscale et sociale unique".



source : le monde
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3234,36-834215,0.html?xtor=RSS-3208

[édité par Dj_Apx : pas la peine de rendre le lien non cliquable Wink ]


Dernière édition par gripsous le Mer Déc 13, 2006 2:31; édité 1 fois
 
gripsous Visiter le site web du posteur
kmenslow
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URL permanente de ce messagePosté le : Mar Nov 14, 2006 17:55    Sujet du message: [Nouveau] projet de loi pour Micro entreprise/ independant

Merci pour l'info
 
kmenslow Visiter le site web du posteur
ludoanimation
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URL permanente de ce messagePosté le : Mar Nov 14, 2006 18:10    Sujet du message: [Nouveau] projet de loi pour Micro entreprise/ independant

bonjour,

est ce que cette mesure concernera les micros entreprises existantes ou seulement celle crées apres le vote de la mesure ?

Parce que comme j'ai commencé a monter mon dossier pour démarrer la mienne le 2 janvier je ne voudrait pas passer a coté (de toute facon la première année j'en payerai pas puisque je garde mon emploi salarié Wink )
 
ludoanimation Visiter le site web du posteur
gripsous
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Inscrit le: 05 Juil 2004
Messages: 1502
Localisation: Au coffre

URL permanente de ce messagePosté le : Mar Nov 14, 2006 18:25    Sujet du message: [Nouveau] projet de loi pour Micro entreprise/ independant

Aucune idée, mais visiblement ils veulent que ça soit vite mis en place...

Dernière édition par gripsous le Mar Nov 14, 2006 18:42; édité 1 fois
 
gripsous Visiter le site web du posteur
Boby Night
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URL permanente de ce messagePosté le : Mar Nov 14, 2006 18:26    Sujet du message: [Nouveau] projet de loi pour Micro entreprise/ independant

Bonjour,


D'aprés l'article, cela va se faire sous peu (amendement mardi)...
Ca sera effectif pour l'année 2007 donc pour toi ludoanimation ça devrait etre ok.
Mais pour l'année en cours (2006) je sais pas mais ça serait cohérent (et trés cool pour beaucoup aussi ! )
 
Boby Night Visiter le site web du posteur
Kwaelbi
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URL permanente de ce messagePosté le : Mar Nov 14, 2006 19:34    Sujet du message: [Nouveau] projet de loi pour Micro entreprise/ independant

Génial ! Trés bien pour ceux qui ont peur de se lancer (comme moi)
 
Kwaelbi Visiter le site web du posteur
Photoshop user
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URL permanente de ce messagePosté le : Mar Nov 14, 2006 19:42    Sujet du message: [Nouveau] projet de loi pour Micro entreprise/ independant

ca fait plaisir Smile pt'etre mis mettre aussi du coup Smile
 
Photoshop user Visiter le site web du posteur
Pot de yahourt
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Messages: 343

URL permanente de ce messagePosté le : Mer Nov 15, 2006 3:10    Sujet du message: [Nouveau] projet de loi pour Micro entreprise/ independant

'tain de bonne nouvelle si ça se confirme, cela m'ote une bonne epine du pied...
 
Pot de yahourt Visiter le site web du posteur
sebnutt
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URL permanente de ce messagePosté le : Mer Nov 15, 2006 21:47    Sujet du message: [Nouveau] projet de loi pour Micro entreprise/ independant

et comme par hasard, à 6 mois des élections
 
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Pot de yahourt
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URL permanente de ce messagePosté le : Mer Nov 15, 2006 21:53    Sujet du message: [Nouveau] projet de loi pour Micro entreprise/ independant

vaut mieux tard que jamais...
 
Pot de yahourt Visiter le site web du posteur
Dubouk
WRInaute discret
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Messages: 97

URL permanente de ce messagePosté le : Jeu Nov 16, 2006 19:31    Sujet du message: [Nouveau] projet de loi pour Micro entreprise/ independant

Citation:
et comme par hasard, à 6 mois des élections
Laughing
 
Dubouk
NetCodeur
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URL permanente de ce messagePosté le : Jeu Nov 16, 2006 23:24    Sujet du message: [Nouveau] projet de loi pour Micro entreprise/ independant

Respect à Monsieur Chirac et Monsieur Borloo ! Very Happy
 
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Audiofeeline
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URL permanente de ce messagePosté le : Jeu Nov 23, 2006 21:47    Sujet du message: [Nouveau] projet de loi pour Micro entreprise/ independant

En même temps c'est une mesure de "bon sens"...
Ici il n'est pas question d'être de droite ou de gauche mais bien de favoriser l'innovation en France (notamment sur le net)... Il était temps! Smile
 
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thierry8
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URL permanente de ce messagePosté le : Ven Nov 24, 2006 23:42    Sujet du message: [Nouveau] projet de loi pour Micro entreprise/ independant

+1 ça pourrait être bien..
 
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Olargues
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URL permanente de ce messagePosté le : Sam Nov 25, 2006 11:33    Sujet du message: [Nouveau] projet de loi pour Micro entreprise/ independant

J applaudis des deux pieds l initiative. Maintenant il faut attendre son application et voir. Ca s applique donc aux micros déjà crées et aux nouvelles ?
Il faudrait réformer les présidentielles. Tous les deux ans, ca me semble parfait. Une année pour annoncer les bonnes nouvelles et une autre pour les appliquer. Laughing
 
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