Formation par Olivier Duffez

Formation au référencement par Olivier Duffez, créateur de WebRankInfo !
Une formule efficace alliant théorie et pratique, avec une haute disponibilité des intervenants
Cette formule a déjà convaincu plusieurs centaines d'entreprises, pourquoi pas vous ?
Réservez vite votre place en ligne (convention possible pour imputer sur le budget formation)

Formation référencement Marseille

Législation : faire gagner de l'argent...

Poster un nouveau sujet Imprimer cette discussion    Forum -> Administration d'un site Web   Les dernières discussions de ce forum sont disponibles au format RSS
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
 
sebnutt
WRInaute accro
WRInaute accro

Inscrit le: 10 Déc 2003
Messages: 1307

URL permanente de ce messagePosté le : Ven Nov 17, 2006 10:41    Sujet du message: Législation : faire gagner de l'argent...

Je voudrais faire gagner de l'argent sur un site de jeu gratuit. l'internaute a le droit à 10 parties quotidiennes gratuites, et gagne des points.
un certain nombre de points lui donne la possibilté, en contre-parties de ces points, de recevoir un chèque de 5,10 ou 20€

Jusque la tout est légal.
Puis-je tout de meme proposer sur le site aux internautes d'acheter des parties ?


Dernière édition par sebnutt le Ven Nov 17, 2006 14:38; édité 1 fois
 
sebnutt Visiter le site web du posteur
sebnutt
WRInaute accro
WRInaute accro

Inscrit le: 10 Déc 2003
Messages: 1307

URL permanente de ce messagePosté le : Ven Nov 17, 2006 11:01    Sujet du message: Législation : faire gagner de l'argent...

élément de réponse
http://www.jurisexpert.net/blogs/index.php?cat=37

apparemment, c'est légal, tant qu'est lisible la mention
"Jeu gratuit ouvert à tous, sans obligation d'achat"
 
sebnutt Visiter le site web du posteur
finstreet
WRInaute accro
WRInaute accro

Inscrit le: 10 Juil 2005
Messages: 9400

URL permanente de ce messagePosté le : Ven Nov 17, 2006 17:04    Sujet du message: Législation : faire gagner de l'argent...

sebnutt a écrit:
élément de réponse
http://www.jurisexpert.net/blogs/index.php?cat=37

apparemment, c'est légal, tant qu'est lisible la mention
"Jeu gratuit ouvert à tous, sans obligation d'achat"


et que tu déposes un règlement chez un huissier
 
finstreet
DomicilePC
WRInaute occasionnel
WRInaute occasionnel

Inscrit le: 17 Jan 2005
Messages: 210

URL permanente de ce messagePosté le : Ven Nov 17, 2006 18:53    Sujet du message: Législation : faire gagner de l'argent...

je suis en train d'en monter un de jeux.
ça ne dépend pas également du hasard? Si le hasard n'intervient pas, je crois qu'on peut faire un jeu(concours) payant(?)
 
DomicilePC Visiter le site web du posteur
sebnutt
WRInaute accro
WRInaute accro

Inscrit le: 10 Déc 2003
Messages: 1307

URL permanente de ce messagePosté le : Ven Nov 17, 2006 21:47    Sujet du message: Législation : faire gagner de l'argent...

tout a fait...c'est la différence faite au niveau de la loi entre
concours (0 hasard)
loterie (100% hasard)

le concours peut etre payant, la loterie DOIT etre ouverte a tous, sans obligation d'achat...

et Oui, le reglement doit etre deposé chez un huissier...
 
sebnutt Visiter le site web du posteur
DomicilePC
WRInaute occasionnel
WRInaute occasionnel

Inscrit le: 17 Jan 2005
Messages: 210

URL permanente de ce messagePosté le : Ven Nov 17, 2006 22:12    Sujet du message: Législation : faire gagner de l'argent...

Faut-il déposé obligatoirement chez un huissier pour un concours?
 
DomicilePC Visiter le site web du posteur
sebnutt
WRInaute accro
WRInaute accro

Inscrit le: 10 Déc 2003
Messages: 1307

URL permanente de ce messagePosté le : Ven Nov 17, 2006 23:21    Sujet du message: Législation : faire gagner de l'argent...

DomicilePC a écrit:
Faut-il déposé obligatoirement chez un huissier pour un concours?

je me suis posé la meme question... la réponse semble etre oui (comme pour une loterie)
 
sebnutt Visiter le site web du posteur
 
Montrer les messages depuis:   
Revenir en haut    Forum -> Administration d'un site Web Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Page 1 sur 1 - 
Connexion
Nom d'utilisateur:    Mot de passe:      Se connecter automatiquement à chaque visite    

CLIQUEZ ICI pour vous inscrire à WebRankInfo (forum, annuaire, outils...)

Connexion

© 2001-2005 phpBB Group, support français
Personnalisation : WebRankInfo ™


 ODP  Firefox  Alsacreations  annuaire webmaster Yagoort