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sebnutt
WRInaute accro
Inscrit le: 10 Déc 2003
Messages: 1308
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 Posté le : Lun Nov 20, 2006 8:35 Sujet du message: Réglement pour concours SANS tirage au sort, obligatoire ? |
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bonjour,
si en tant que EI je souhaite créer un jeu en ligne, qui permet de faire gagner des cadeaux, en écahnge de points gagnés à des jeux jouables gratuitement (sans obligation d'achat). Aucun tirage au sort n'est recquis, car c'est en échange des points gagnés gratuitement que le joueur gagne ses lots.
ou dois-je monter une SARL au prealable ? ou en EI c'est jouable ?
est-ce obligatoire de déopser le réglement chez un huissier, dans la mesure ou ce n'est pas un jeu, mais plutot un concours ?
Dernière édition par sebnutt le Mar Nov 21, 2006 11:28; édité 1 fois |
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dd32
Modérateur
Inscrit le: 09 Sep 2005
Messages: 3073
Localisation: Witamine d'abord !
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sebnutt
WRInaute accro
Inscrit le: 10 Déc 2003
Messages: 1308
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| Posté le : Mar Nov 21, 2006 11:19 Sujet du message: Réglement pour concours SANS tirage au sort, obligatoire ? |
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je ne trouve dans aucun de ces posts une réponse, mais merci quand meme.
d'autres idées sur le sujet précis évoqué plus haut?
car je trouve souvent des réponses concernant uniquement les jeux faisant intervenir le hasard, et rien qui corresponde à mon cas de figure (celui de prizee, ou kadokado, par exemple...) |
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Xou
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 02 Juin 2006
Messages: 187
Localisation: Tours, France
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| Posté le : Mar Nov 21, 2006 12:03 Sujet du message: Réglement pour concours SANS tirage au sort, obligatoire ? |
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Je n'ai pas connaissance d'un jeu ou concours qui ne nécessite pas de dépot de règlement, mêmes les tombolas de petites associations passent forcemment par un huissier, même si ce n'est pas ce dernier qui officie lors du tirage.
Il y a peu être un moyen de contourner, mais à mon humble avis ; il est assez inconscient d'espèrer ne jamais se faire attaquer en justice... |
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sebnutt
WRInaute accro
Inscrit le: 10 Déc 2003
Messages: 1308
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| Posté le : Mar Nov 21, 2006 14:08 Sujet du message: Réglement pour concours SANS tirage au sort, obligatoire ? |
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l'idée n'est pas de contourner, au contraire.
le réglement est déjà rédigé, avec des tonnes de clauses.
mais la question est de savoir si l'on peut s'affranchir de quelques frais...
et encore une fois, je répete qu'il n'y a aucun tirage au sort.
le joueur (il n'y a pas de gagnant, en fin de compte), échange ses lots contre des points obtenus au cours du jeu...
PS Le jeu n'est pas subordonné a l'achat de partie par audiotel, car 10 parties sont offertes aux joueurs chaque jour. |
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Xou
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 02 Juin 2006
Messages: 187
Localisation: Tours, France
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| Posté le : Mar Nov 21, 2006 14:14 Sujet du message: Réglement pour concours SANS tirage au sort, obligatoire ? |
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| Ce que tu explique c'est le principe d'un concours et tout concours nécessite un règlement déposé chez un huissier. |
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sebnutt
WRInaute accro
Inscrit le: 10 Déc 2003
Messages: 1308
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| Posté le : Mar Nov 21, 2006 16:07 Sujet du message: Réglement pour concours SANS tirage au sort, obligatoire ? |
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ok... et 200€ qui partent en l'air...
merci en tous cas |
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sebnutt
WRInaute accro
Inscrit le: 10 Déc 2003
Messages: 1308
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| Posté le : Mer Nov 22, 2006 9:03 Sujet du message: Réglement pour concours SANS tirage au sort, obligatoire ? |
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| connaissez-vous un huissier qui puisse enregistrer un reglement pour moins de 100€ ?? |
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