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Message |
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bgdc
WRInaute passionné
Inscrit le: 23 Mai 2005
Messages: 629
Localisation: Jamais assez pres de ma femme et de ma fille.
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 Posté le : Mar Nov 21, 2006 12:23 Sujet du message: La Californie accorde l'immunité aux diffamateurs tiers |
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Perso je pense que c'est du n'importe quoi et esperons que ça n'arrive jamais en France. La liberté d'expression ça n'est pas raconter n'importe quoi contre des personnes.
A lire Ici |
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Neo62540
WRInaute impliqué
Inscrit le: 06 Aoû 2006
Messages: 258
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| Posté le : Mar Nov 21, 2006 12:26 Sujet du message: La Californie accorde l'immunité aux diffamateurs tiers |
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| Mais ils n'aurons pas, leur libertée de penser ... |
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passion
WRInaute accro
Inscrit le: 06 Jan 2006
Messages: 2113
Localisation: La Rochelle
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| Posté le : Mar Nov 21, 2006 12:37 Sujet du message: La Californie accorde l'immunité aux diffamateurs tiers |
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Alors là, je ne suis pas étonné loooool 
En 3 ans que j'ai vécu là-bas, j'en ai vu!!!!
Toujours différent c'est ricains!! |
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Zecat
WRInaute accro
Inscrit le: 01 Mar 2005
Messages: 6886
Localisation: Sous le soleil et les palmiers
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| Posté le : Mar Nov 21, 2006 12:52 Sujet du message: La Californie accorde l'immunité aux diffamateurs tiers |
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Citation : "En France, il est bon de différencier diffamation et injure. Selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 (source : LégiFrance.gouv.fr) :
« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »
Je connais pas mal de sites qui sans le savoir (ou en la sachant, il y a des maso partout) vivent assez dangereusement à cet égard ... |
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Szarah
WRInaute accro
Inscrit le: 22 Fév 2006
Messages: 7651
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| Posté le : Mar Nov 21, 2006 13:02 Sujet du message: La Californie accorde l'immunité aux diffamateurs tiers |
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Ajoutons que la calomnie est une diffamation mensongère.
La diffamation peut porter sur des faits réels, ça ne change rien à son caractère illégal 
Ajoutons encore, hors-sujet, que la Wikipédia réussit à se positionner en neuvième position sur
calomnie alors qu'elle ne comporte pas d'article pour ce mot
Ça, c'est du référencement ! |
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Serious
WRInaute accro
Inscrit le: 21 Nov 2005
Messages: 2437
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| Posté le : Mar Nov 21, 2006 14:06 Sujet du message: La Californie accorde l'immunité aux diffamateurs tiers |
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| Szarah a écrit: |
Ajoutons encore, hors-sujet, que la Wikipédia réussit à se positionner en neuvième position sur
calomnie alors qu'elle ne comporte pas d'article pour ce mot
Ça, c'est du référencement ! |
il est illegal de diffamer Wikipedia  |
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lafleur2004
WRInaute accro
Inscrit le: 08 Avr 2004
Messages: 1221
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| Posté le : Mar Nov 21, 2006 14:19 Sujet du message: La Californie accorde l'immunité aux diffamateurs tiers |
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| Szarah a écrit: |
| La diffamation peut porter sur des faits réels, ça ne change rien à son caractère illégal |
Ben si : si tu te fais poursuivre pour diffamation et que tu montres que tes propos recouvrent la réalité, tu n'as rien à craindre. C'est l'exception de vérité. |
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Szarah
WRInaute accro
Inscrit le: 22 Fév 2006
Messages: 7651
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| Posté le : Mar Nov 21, 2006 15:27 Sujet du message: La Californie accorde l'immunité aux diffamateurs tiers |
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| lafleur2004 a écrit: |
| Szarah a écrit: |
| La diffamation peut porter sur des faits réels, ça ne change rien à son caractère illégal |
Ben si : si tu te fais poursuivre pour diffamation et que tu montres que tes propos recouvrent la réalité, tu n'as rien à craindre. C'est l'exception de vérité. |
Bin que tu sois attaqué pour diffamation ou pour calomnie, tu as ta chance. La vérité n'a que très peu à voir avec la justice. |
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Szarah
WRInaute accro
Inscrit le: 22 Fév 2006
Messages: 7651
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| Posté le : Mar Nov 21, 2006 15:28 Sujet du message: La Californie accorde l'immunité aux diffamateurs tiers |
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| Serious a écrit: |
| Szarah a écrit: |
Ajoutons encore, hors-sujet, que la Wikipédia réussit à se positionner en neuvième position sur
calomnie alors qu'elle ne comporte pas d'article pour ce mot
Ça, c'est du référencement ! |
il est illegal de diffamer Wikipedia |
C'était un compliment, pas une critique |
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lafleur2004
WRInaute accro
Inscrit le: 08 Avr 2004
Messages: 1221
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| Posté le : Mar Nov 21, 2006 16:34 Sujet du message: La Californie accorde l'immunité aux diffamateurs tiers |
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| Szarah a écrit: |
| Bin que tu sois attaqué pour diffamation ou pour calomnie, tu as ta chance. La vérité n'a que très peu à voir avec la justice. |
Si si. Il y a un maximum de procès en diffamation contre la presse, les avocats des journaux essaient de faire valoir cette "exception de vérité", même si, forcément, il n'y arrivent pas tout le temps.
Sinon, et si on se fie à la définition donnée plus haut, on n'aurait même pas le droit d'écrire que tel train est arrivé en retard, car ce fait, imputé à la SNCF, nuit bel et bien à l'honneur de cet organisme |
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Szarah
WRInaute accro
Inscrit le: 22 Fév 2006
Messages: 7651
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| Posté le : Mar Nov 21, 2006 18:24 Sujet du message: La Californie accorde l'immunité aux diffamateurs tiers |
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| lafleur2004 a écrit: |
| Szarah a écrit: |
| Bin que tu sois attaqué pour diffamation ou pour calomnie, tu as ta chance. La vérité n'a que très peu à voir avec la justice. |
Si si. Il y a un maximum de procès en diffamation contre la presse, les avocats des journaux essaient de faire valoir cette "exception de vérité", même si, forcément, il n'y arrivent pas tout le temps.
Sinon, et si on se fie à la définition donnée plus haut, on n'aurait même pas le droit d'écrire que tel train est arrivé en retard, car ce fait, imputé à la SNCF, nuit bel et bien à l'honneur de cet organisme |
Je t'entends bien mais c'est une question de contexte.
Prenons le cas du train.
S'il n'y avait pas de monopole mais plusieurs compagnies, le fait de relater systématiquement ou fréquemment les retards d'une compagnie précise (en taisant les retards des autres) pourrait être considéré comme une atteinte calomnieuse ET être punie malgré la vérité rapportée.
Et s'il y a volonté de nuire, ce qu'une répétition des faits pourrait indiquer, peu importe la qualification, l'exception ne fait pas le poids. |
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lafleur2004
WRInaute accro
Inscrit le: 08 Avr 2004
Messages: 1221
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| Posté le : Mar Nov 21, 2006 20:31 Sujet du message: La Californie accorde l'immunité aux diffamateurs tiers |
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| Je n'ai jamais vu de jugement de ce type. As-tu des exemples ? |
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Szarah
WRInaute accro
Inscrit le: 22 Fév 2006
Messages: 7651
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| Posté le : Mar Nov 21, 2006 22:51 Sujet du message: La Californie accorde l'immunité aux diffamateurs tiers |
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| lafleur2004 a écrit: |
| Je n'ai jamais vu de jugement de ce type. As-tu des exemples ? |
Tu plaisantes ?
Je n'en sais RIEN du tout |
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lafleur2004
WRInaute accro
Inscrit le: 08 Avr 2004
Messages: 1221
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| Posté le : Mer Nov 22, 2006 7:36 Sujet du message: La Californie accorde l'immunité aux diffamateurs tiers |
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| Szarah a écrit: |
| lafleur2004 a écrit: |
| Je n'ai jamais vu de jugement de ce type. As-tu des exemples ? |
Tu plaisantes ?
Je n'en sais RIEN du tout |
Pas compris là... Tu avais l'air très affirmative et en fait, tu n'en sais rien ? |
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Szarah
WRInaute accro
Inscrit le: 22 Fév 2006
Messages: 7651
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| Posté le : Mer Nov 22, 2006 8:38 Sujet du message: La Californie accorde l'immunité aux diffamateurs tiers |
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| lafleur2004 a écrit: |
| Szarah a écrit: |
| lafleur2004 a écrit: |
| Je n'ai jamais vu de jugement de ce type. As-tu des exemples ? |
Tu plaisantes ?
Je n'en sais RIEN du tout |
Pas compris là... Tu avais l'air très affirmative et en fait, tu n'en sais rien ? |
Oui, c'est exactement ça.
Comme il ne s'agissait pas d'un cas précis concernant un membre du forum, je n'ai pas dégaîné la documentation et ce que j'en ai dit a juste la valeur d'une hypothèse de salon. |
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