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vente site - procédures ?

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Auteur Message
 
thibotus01
WRInaute occasionnel
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Inscrit le: 06 Déc 2002
Messages: 100

URL permanente de ce messagePosté le : Jeu Déc 21, 2006 19:35    Sujet du message: vente site - procédures ?

Bonsoir,

Une société souhaite acheter un site internet à un particulier, je voudrais savoir quelles sont les procédures pour ce dernier ?
Droits ? Banque ? Impots ?

Qu'applique t-on à la vente d'un site internet ? Est-on imposable ? Légal ? Déclaration ?

Merci de votre aide !
 
thibotus01
Neo62540
WRInaute impliqué
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Inscrit le: 06 Aoû 2006
Messages: 258

URL permanente de ce messagePosté le : Jeu Déc 21, 2006 20:12    Sujet du message: vente site - procédures ?

Je te recommande Sedo
 
Neo62540 Visiter le site web du posteur
thibotus01
WRInaute occasionnel
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Inscrit le: 06 Déc 2002
Messages: 100

URL permanente de ce messagePosté le : Jeu Déc 21, 2006 20:19    Sujet du message: vente site - procédures ?

Je connais, mais déjà ils prennent 10% de la somme...

Et ca ne répond pas à mes questions quand à la déclaration, impots, droits ?...
 
thibotus01
Centreurope.org
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Inscrit le: 09 Jan 2004
Messages: 245

URL permanente de ce messagePosté le : Jeu Déc 21, 2006 21:28    Sujet du message: sedo ne sert à rien

bonsoir,
Sedo n'apporte absolument rien pour la vente d'un site.


je voudrais savoir quelles sont les procédures pour ce dernier ?

http://www.domainpredator.com/transfer.htm
Droits ?
je ne vois pas de quoi tu parles
Banque ?
paiement par virement ou pour plus de sécurité paypal et encore mieux escrow.com
Impots ?
Si ce n'est pas ton activité régulière, il n'y a rien à déclarer (de même que lorsque l'on vend une voiture, un chien, etc.). Le fait de faire un acte de commerce ne donne pas la qualité de commerçant. Par contre, si tu vends régulièrement des sites internet, tu dois créer une structure juridique (entrepreneur individuel, sarl, etc.)

bonne chance.
david
 
Centreurope.org Visiter le site web du posteur
thibotus01
WRInaute occasionnel
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Inscrit le: 06 Déc 2002
Messages: 100

URL permanente de ce messagePosté le : Jeu Déc 21, 2006 23:56    Sujet du message: vente site - procédures ?

Merci !

Donc même si une société achète à plusieurs dizaines de milliers d'euros un site à un particulier, la banque ne demandera rien au particulier ?
 
thibotus01
ACth
WRInaute passionné
WRInaute passionné

Inscrit le: 11 Nov 2006
Messages: 795

URL permanente de ce messagePosté le : Ven Déc 22, 2006 0:17    Sujet du message: vente site - procédures ?

Que ce soit une vente de voiture, d'animaux ou quoi que ce soit il y a des charges à payer !

Il "faut" tout déclarer..
 
ACth Visiter le site web du posteur
Leonick
WRInaute accro
WRInaute accro

Inscrit le: 08 Aoû 2004
Messages: 8808
Localisation: Val de Marne

URL permanente de ce messagePosté le : Ven Déc 22, 2006 0:24    Sujet du message: Re: sedo ne sert à rien

Centreurope.org a écrit:
Si ce n'est pas ton activité régulière, il n'y a rien à déclarer (de même que lorsque l'on vend une voiture, un chien, etc.).
sauf que la voiture on l'a achetée au préalable et qu'ensuite, normalement, elle est revendue moins chère. Là, il s'agit d'une prestation de services, et c'est une activité comme une autre. D'autant plus que les banques ont l'obligation de déclarer aux services de l'état les sommes qui transitent sur les comptes de manière "anormale" pour lutter contre le blanchiment d'argent. Donc la somme sera bien évidemment déclarée.
Ensuite, pour les charges, on paie bien des impôts sur les plus values réalisées à la bourse, sur la pierre, etc...
 
Leonick Visiter le site web du posteur
thibotus01
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Inscrit le: 06 Déc 2002
Messages: 100

URL permanente de ce messagePosté le : Ven Déc 22, 2006 9:18    Sujet du message: vente site - procédures ?

Si les réponses sont mitigées lol... Et j'aurais des impots à quel pourcentage ? Comment ils calculerons sur la vente d'un site web ?
 
thibotus01
ACth
WRInaute passionné
WRInaute passionné

Inscrit le: 11 Nov 2006
Messages: 795

URL permanente de ce messagePosté le : Ven Déc 22, 2006 11:09    Sujet du message: vente site - procédures ?

thibotus01 a écrit:
Si les réponses sont mitigées lol... Et j'aurais des impots à quel pourcentage ? Comment ils calculerons sur la vente d'un site web ?

Demande directement aux impôts. Wink
 
ACth Visiter le site web du posteur
thibotus01
WRInaute occasionnel
WRInaute occasionnel

Inscrit le: 06 Déc 2002
Messages: 100

URL permanente de ce messagePosté le : Ven Déc 22, 2006 13:11    Sujet du message: vente site - procédures ?

Mais personne n'a eu déjà l'experience ici ?
 
thibotus01
Leonick
WRInaute accro
WRInaute accro

Inscrit le: 08 Aoû 2004
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Localisation: Val de Marne

URL permanente de ce messagePosté le : Ven Déc 22, 2006 13:22    Sujet du message: vente site - procédures ?

La majeure partie ici, je le pense, font des sites par rapport aux demandes (ou mieux aux besoins) du client et ne vendent pas de site tel quel, juste la prestation pour le développement et/ou l'installation . Wink
 
Leonick Visiter le site web du posteur
 
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