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Question d'ordre juridique

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Auteur Message
 
salva
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URL permanente de ce messagePosté le : Sam Jan 06, 2007 11:16    Sujet du message: Question d'ordre juridique

Puis-je être inquiété en tant qu’éditeur en publiant ce type d’annonce?

Edit modéré par moi


Dernière édition par salva le Sam Jan 06, 2007 11:25; édité 1 fois
 
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serval2a
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URL permanente de ce messagePosté le : Sam Jan 06, 2007 11:24    Sujet du message: Question d'ordre juridique

Ben oui, la vente de cigarette est encadrée en France et réservée à un groupe de distributeurs, là tu encourages une activité manifestement illicite.
A modérer à mon avis même.
@+
 
serval2a Visiter le site web du posteur
salva
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URL permanente de ce messagePosté le : Sam Jan 06, 2007 11:26    Sujet du message: Question d'ordre juridique

serval2a a écrit:
Ben oui, la vente de cigarette est encadrée en France et réservée à un groupe de distributeurs, là tu encourages une activité manifestement illicite.
A modérer à mon avis même.
@+

C'est fait.
Merci Wink
 
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Szarah
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URL permanente de ce messagePosté le : Sam Jan 06, 2007 11:34    Sujet du message: Question d'ordre juridique

La publicité indirecte pour le tabac est très forte dans les pays qui ont décidé de réglementer strictement sa publicité directe. L'Internet reste une zone un peu floue cependant :
http://www.journaldunet.com/juridique/juridique041006.shtml

Mais quoi qu'il en soit, le risque ne concerne pas seulement le produit mais aussi la légalité de sa distribution : certaines annonces pourraient émaner de trafiquants, carrément.
A traiter avec des pincettes.
 
Szarah Visiter le site web du posteur
david96
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Messages: 1205
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URL permanente de ce messagePosté le : Sam Jan 06, 2007 11:43    Sujet du message: Re: Question d'ordre juridique

salva a écrit:
Puis-je être inquiété en tant qu’éditeur en publiant ce type d’annonce?

Edit modéré par moi

Rhaaaa ! Mince trop tard ! Laughing
 
david96 Visiter le site web du posteur
 
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