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Nixo
WRInaute discret
Inscrit le: 09 Juil 2004
Messages: 77
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 Posté le : Jeu Jan 25, 2007 15:20 Sujet du message: Nom de domaine et marque |
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Bonjour à tous,
Je vient de sortir le site www.animoz.net . Il s'agit d'un site de petites annonces d'animaux de compagnie.
Lorsque j'ai acheter le nom de domaine, le .com était déjà réservé mais aucun site n'était présent. Si mes souvenirs sont bons, le ndd etait même en parking.
Bref, le site -www.animoz.com a été mis en ligne il y a quelques temps. Il s'agit d'une boutique en ligne d'accessoires d'animalerie. L'on ma fait remarqué hier que la marque devait probablement être déposée. Après quelques recherches, le responsable d'animoz.com à pour nom commercial : ANIMO'Z ( cf: http://www.societe.com/cgi-bin/recherche?r...&image.y=14 ), cependant, en recherchant ici: http://www.icimarques.com/ , la marque animoz ne semble pas être déposée.
Je ne m'y connais pas trop, mais animoz.com peut il me demander de leur donner le ndd animoz.net? Je leur ai envoyé un mail leur demandant si cela ne les génait pas que j'exploite ce ndd du fait que je ne suis pas un concurrent direct. Je ne fait en aucun cas de vente d'accessoire d'animalerie. Je leur ai même proposé de les mettre dans mon guide afin de leur faire un peu de pub par la suite.
Si quelqu'un pouvais me renseigner.
Merci d'avance.
Nicolas. |
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Bouledogue
WRInaute accro
Inscrit le: 15 Juil 2005
Messages: 3077
Localisation: les pieds dans l'eau
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| Posté le : Jeu Jan 25, 2007 19:42 Sujet du message: Re: Nom de domaine et marque |
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| Nixo a écrit: |
Bonjour à tous,
Je vient de sortir le site www.animoz.net . Il s'agit d'un site de petites annonces d'animaux de compagnie.
Lorsque j'ai acheter le nom de domaine, le .com était déjà réservé mais aucun site n'était présent. Si mes souvenirs sont bons, le ndd etait même en parking.
Bref, le site -www.animoz.com a été mis en ligne il y a quelques temps. Il s'agit d'une boutique en ligne d'accessoires d'animalerie. L'on ma fait remarqué hier que la marque devait probablement être déposée. Après quelques recherches, le responsable d'animoz.com à pour nom commercial : ANIMO'Z ( cf: http://www.societe.com/cgi-bin/recherche?r...&image.y=14 ), cependant, en recherchant ici: http://www.icimarques.com/ , la marque animoz ne semble pas être déposée.
Je ne m'y connais pas trop, mais animoz.com peut il me demander de leur donner le ndd animoz.net? Je leur ai envoyé un mail leur demandant si cela ne les génait pas que j'exploite ce ndd du fait que je ne suis pas un concurrent direct. Je ne fait en aucun cas de vente d'accessoire d'animalerie. Je leur ai même proposé de les mettre dans mon guide afin de leur faire un peu de pub par la suite.
Si quelqu'un pouvais me renseigner.
Merci d'avance.
Nicolas. |
Non s'il ne l'a pas déposé, il ne peut rien.. en revanche, je te conseille vivement de le déposer à l'inpi ...
235€ pour 10 ans... |
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Nixo
WRInaute discret
Inscrit le: 09 Juil 2004
Messages: 77
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| Posté le : Ven Jan 26, 2007 21:24 Sujet du message: Nom de domaine et marque |
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Oui cependant sur la page de l'INPI "Vérifier la disponibilité de sa marque" ( http://www.inpi.fr/front/content/ART_810_115.php?archive=0&StartRow=0&or... ) , il est mentionné :
"2 - Ensuite, la marque que vous allez déposer ne doit pas non plus prêter à confusion avec un nom de société d'un secteur d'activité proche (une dénomination sociale ou un nom commercial par exemple)."
Je suppose donc que je ne peux pas déposer la marque animoz.
Qu'en pensez vous? |
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Bouledogue
WRInaute accro
Inscrit le: 15 Juil 2005
Messages: 3077
Localisation: les pieds dans l'eau
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| Posté le : Ven Jan 26, 2007 21:53 Sujet du message: Nom de domaine et marque |
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| Nixo a écrit: |
Oui cependant sur la page de l'INPI "Vérifier la disponibilité de sa marque" ( http://www.inpi.fr/front/content/ART_810_115.php?archive=0&StartRow=0&or... ) , il est mentionné :
"2 - Ensuite, la marque que vous allez déposer ne doit pas non plus prêter à confusion avec un nom de société d'un secteur d'activité proche (une dénomination sociale ou un nom commercial par exemple)."
Je suppose donc que je ne peux pas déposer la marque animoz.
Qu'en pensez vous? |
il y en a un qui a déposé "annuaire canin", ..
Non tu peux, à condition de ne pas être dans le même domaine d'activité..
(même si le tribunal à donné raison à milka, contre la couturiére) |
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