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demmande d'aide pour estimer un site

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baguira
Nouveau WRInaute

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URL permanente de ce messagePosté le : Lun Fév 12, 2007 12:27    Sujet du message: demmande d'aide pour estimer un site

bonjour,
une perssone ma contacter, pour je lui cède un nom de demmaine que j'ai acheter depuis 7 mois, cette perssone me dit que c'est le nom de sa sociéte et que aussi il avait le nom de domais mais avec une autre extentions,
ma quéstion est:
commbien je peut lui demmandé?
es ce que je serait dans l'obligatios de luis cédé ?
merci pour votre aide
 
baguira Visiter le site web du posteur
Vespa
WRInaute impliqué
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Inscrit le: 17 Nov 2003
Messages: 334
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URL permanente de ce messagePosté le : Lun Fév 12, 2007 12:42    Sujet du message: demmande d'aide pour estimer un site

T'as t'il prouvé d'une manière ou d'une autre que c'est reellement le nom de sa société et qu'il possede le nom de domaine dans une autre extension ?
 
Vespa Visiter le site web du posteur
baguira
Nouveau WRInaute

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Messages: 26

URL permanente de ce messagePosté le : Lun Fév 12, 2007 12:49    Sujet du message: demmande d'aide pour estimer un site

merci Vespa
oui
son nom de dommaine c'est le meme que le mien mais le sien c'est .com
moi c'est .net
le non de sa socièté c'est le même mais il ya une apostrophe entre de lettre
 
baguira Visiter le site web du posteur
Seraph
WRInaute impliqué
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Inscrit le: 02 Avr 2006
Messages: 396
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URL permanente de ce messagePosté le : Lun Fév 12, 2007 13:02    Sujet du message: demmande d'aide pour estimer un site

Sa marque est déposée ? Tu as verifié ?
 
Seraph Visiter le site web du posteur
mandala75
WRInaute passionné
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URL permanente de ce messagePosté le : Lun Fév 12, 2007 13:03    Sujet du message: demmande d'aide pour estimer un site

La question à se poser est : cette entreprise a t elle déposé sa marque à l'INPI en classe 38 antérieurement au dépôt de ton NDD... Si oui, tu peux être obligé de céder.
Sinon, risque très faible mais tu peux faire une bonne affaire.
Pour vérifier --> le site icimarques
 
mandala75 Visiter le site web du posteur
finstreet
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Inscrit le: 10 Juil 2005
Messages: 9877

URL permanente de ce messagePosté le : Lun Fév 12, 2007 13:05    Sujet du message: demmande d'aide pour estimer un site

C'est pas que je suis chieur sur l'orthographe mais là y'a des limites

une perssone ma contacter
demmaine
j'ai acheter
perssone
ma quéstion
commbien
je peut
demmandé?

Merci d'avance
 
finstreet Visiter le site web du posteur
baguira
Nouveau WRInaute

Inscrit le: 28 Jan 2007
Messages: 26

URL permanente de ce messagePosté le : Lun Fév 12, 2007 13:17    Sujet du message: demmande d'aide pour estimer un site

désolé finstreet, je vais écrire moins vite
j'ai vérifié dans icimarques, le nom est bien déposé mais avec une apostrophe donc je ne sais pas si c'est la même chose,
merci
 
baguira Visiter le site web du posteur
teoli
WRInaute occasionnel
WRInaute occasionnel

Inscrit le: 08 Sep 2005
Messages: 163

URL permanente de ce messagePosté le : Lun Fév 12, 2007 13:21    Sujet du message: demmande d'aide pour estimer un site

mandala75 a écrit:
La question à se poser est : cette entreprise a t elle déposé sa marque à l'INPI en classe 38 antérieurement au dépôt de ton NDD... Si oui, tu peux être obligé de céder.
Sinon, risque très faible mais tu peux faire une bonne affaire.
Pour vérifier --> le site icimarques


+1. En particulier, tu risques de tout perdre si à un moment donné tu lui fais une offre écrite. Car il utilisera cela comme preuve pour montrer que tu as ce NDD dans le but de gagner de l'argent sur le dos de sa société et/ou marque.

Donc ne jamais faire toi-même de proposition écrite ou laisser sous-entendre par écrit que tu es vendeur. Toujours par oral, jusqu'à ce qu'il envoie une proposition de contrat.
 
teoli Visiter le site web du posteur
mandala75
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URL permanente de ce messagePosté le : Lun Fév 12, 2007 13:35    Sujet du message: demmande d'aide pour estimer un site

baguira a écrit:
désolé finstreet, je vais écrire moins vite
j'ai vérifié dans icimarques, le nom est bien déposé mais avec une apostrophe donc je ne sais pas si c'est la même chose,
merci


En classe 38 ??
 
mandala75 Visiter le site web du posteur
baguira
Nouveau WRInaute

Inscrit le: 28 Jan 2007
Messages: 26

URL permanente de ce messagePosté le : Lun Fév 12, 2007 14:11    Sujet du message: demmande d'aide pour estimer un site

merci pour vos reponces.

il n ya aucune ressemblance dans le contenu, entre mon site et sa sociétè,
ni le but
merci
 
baguira Visiter le site web du posteur
coug
Nouveau WRInaute

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URL permanente de ce messagePosté le : Lun Fév 12, 2007 14:14    Sujet du message: demmande d'aide pour estimer un site

que vient faire la classe 38 la dedans ?
la classe dépends de l'activité de la société, non ?
 
coug Visiter le site web du posteur
mandala75
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URL permanente de ce messagePosté le : Lun Fév 12, 2007 14:23    Sujet du message: demmande d'aide pour estimer un site

coug a écrit:
que vient faire la classe 38 la dedans ?
la classe dépends de l'activité de la société, non ?


Non du tout la classe est juste la catégorie dans la quelle une entreprise entend protéger sa marque. La classe 38 correspond aux télécom et dc par extension à Internet.

Le déposant d'une marque déposée en classe 38 aura plus de facilité a récupérer les NDD comportant sa marque avec les différentes extensions que s'il ne l'a pas fait !
 
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mandala75
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URL permanente de ce messagePosté le : Lun Fév 12, 2007 14:26    Sujet du message: demmande d'aide pour estimer un site

baguira a écrit:
merci pour vos reponces.

il n ya aucune ressemblance dans le contenu, entre mon site et sa sociétè,
ni le but
merci


Peu importe ! Lorsque l'entreprise commercialisant un célèbre chocolat a récupérer il y a quelques années le site Internet d'une couturière qui portait comme prénom le nom de cette marque de chocolat, il n'y avait aucune ressemblance dans leurs activités (bon il est vrai que la couturière avait un peu forcé dans le lilas/mauve qui est le propre de ce chocolat) ; la seule chose que les juges ont regardé c'est justement le dépot de la marque M*ilka en classe 38 !
 
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Vespa
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URL permanente de ce messagePosté le : Lun Fév 12, 2007 15:02    Sujet du message: demmande d'aide pour estimer un site

C'est vrai mais j'ai lu depuis d'autres cas sur http://www.legalis.net/ ou la décision est en rendu au regard du contenant et non plus uniquement sur le dépot ou non de cette classe
 
Vespa Visiter le site web du posteur
mandala75
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URL permanente de ce messagePosté le : Lun Fév 12, 2007 15:51    Sujet du message: demmande d'aide pour estimer un site

Vespa a écrit:
C'est vrai mais j'ai lu depuis d'autres cas sur http://www.legalis.net/ ou la décision est en rendu au regard du contenant et non plus uniquement sur le dépot ou non de cette classe


Quelle décision ?

Quand tu vois qu'on ordonne en référe au nom de la notoriété le transfert d'un NDD "lesech0sdux" au journal "les ech0s", je ne crois pas que la décison ait été rendue au regard du contenant !

Idem pour les services annuquelquechose, la marque An/nu étant déposée.

Mais bon c'est clair qu'on attend une décision de principe de la Cour de cassation !

Voir aussi les decisions du centre d'arbitrage de l'Ompi (par ex, f0todiscount.fr qui doit céder son NDD à f0todiscount.com)
 
mandala75 Visiter le site web du posteur
 
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