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Citations : Légalité?

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Auteur Message
 
Audiofeeline
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Inscrit le: 20 Oct 2005
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URL permanente de ce messagePosté le : Sam Fév 17, 2007 14:41    Sujet du message: Citations : Légalité?

Hello tous!
Sur mon site, des membres ont créés un topic sur la littérature et citent régulièrement des extraits de livre.
Ma question est : A-t-on le droit de citer des extraits?
 
Audiofeeline Visiter le site web du posteur
webmaster39
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Messages: 766

URL permanente de ce messagePosté le : Sam Fév 17, 2007 14:53    Sujet du message: Citations : Légalité?

je crois que c'est permis en indiquant la source
 
webmaster39
moktoipas
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URL permanente de ce messagePosté le : Sam Fév 17, 2007 15:02    Sujet du message: Citations : Légalité?

Tout a fait, il s'agit du droit de citation.

Il s'applique parfaitement au oeuvre litteraire, les autres (ciné-télé-musicales) n'en sont pas exclues, mais il faut fair gaffe (une citation de 30seconde d'un extrait musicale, c'est parfois la quasi integralité Smile ).


http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_citation
 
moktoipas Visiter le site web du posteur
mandala75
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URL permanente de ce messagePosté le : Sam Fév 17, 2007 15:04    Sujet du message: Citations : Légalité?

Tant que ce sont de "courtes citations" elles bénéficient d'une dérogation aux droits d'auteurs ; elles sont prévues par l'art. L 122-5, 3° CPI

Il faut en effet préciser la source : auteur, titre, éditeur...

Ce droit de "courte citation" ne s'apprécie que pour les oeuvres bénéficiant encore d'une protection... Les oeuvres du domaine public (pour les oeuvres littéraires, plus de 70 ans après le décès de l'auteur) peuvent être intégralement reproduites mais le "droit patrimonial" subsiste ; il est imprescriptible et nécessite que soit là encore citée la source.
 
mandala75 Visiter le site web du posteur
Marie-Aude
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Messages: 3398
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URL permanente de ce messagePosté le : Sam Fév 17, 2007 15:41    Sujet du message: Re: Citations : Légalité?

Audiofeeline a écrit:
Hello tous!
Sur mon site, des membres ont créés un topic sur la littérature et citent régulièrement des extraits de livre.
Ma question est : A-t-on le droit de citer des extraits?


La citation doit être courte, et servir à illustrer un propos.
Le caractère court de la citation s'apprécie par rapport au texte d'origine. On peut plus facilement prendre deux paragraphes sur un roman que sur un article.
Il faut effectivement toujours citer l'oeuvre et l'auteur, et si possible la publication.
Et préciser quelque part que ce n'est pas libre de droits...

Le droit à la citation est très court en musique (quelques portées, et je crois en pratique pas plus de 6 secondes...) et inexistant en photo.
 
Marie-Aude Visiter le site web du posteur
Paddy
WRInaute discret
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Inscrit le: 26 Fév 2005
Messages: 72
Localisation: paris

URL permanente de ce messagePosté le : Sam Fév 17, 2007 16:24    Sujet du message: Citations : Légalité?

Parmi les exceptions au droit d'auteur énumérées dans l’article L. 122-5 du Code la propriété intellectuelle (ne portant pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre, et ne causant pas de préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur), figure la citation.

Seules les citations brèves (il n’existe pas de texte définissant un nombre de caractères maximum) sont autorisés.

« Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ».
 
Paddy Visiter le site web du posteur
Aye-Aye
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Inscrit le: 15 Avr 2005
Messages: 1776

URL permanente de ce messagePosté le : Sam Fév 17, 2007 19:22    Sujet du message: Citations : Légalité?

mandala75 a écrit:
[...]Les oeuvres du domaine public (pour les oeuvres littéraires, plus de 70 ans après le décès de l'auteur) peuvent être intégralement reproduites mais le "droit patrimonial" subsiste ; il est imprescriptible et nécessite que soit là encore citée la source.

Idea droit extra-patrimonial subsiste... Wink
 
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mandala75
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Messages: 735
Localisation: Clichy, France

URL permanente de ce messagePosté le : Sam Fév 17, 2007 19:25    Sujet du message: Citations : Légalité?

Aye-Aye a écrit:
mandala75 a écrit:
[...]Les oeuvres du domaine public (pour les oeuvres littéraires, plus de 70 ans après le décès de l'auteur) peuvent être intégralement reproduites mais le "droit patrimonial" subsiste ; il est imprescriptible et nécessite que soit là encore citée la source.

Idea droit extra-patrimonial subsiste... Wink


Oui pardon gloups, il s'agit du droit moral, dc extra-patrimonial ! Le doit patrimonial étant éteint...
 
mandala75 Visiter le site web du posteur
vitalizo
WRInaute occasionnel
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Inscrit le: 27 Nov 2005
Messages: 157

URL permanente de ce messagePosté le : Sam Fév 17, 2007 20:28    Sujet du message: Citations : Légalité?

Je confirme:
faut toujours citer sa source Surprised)
 
vitalizo
Audiofeeline
WRInaute accro
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Inscrit le: 20 Oct 2005
Messages: 4448
Localisation: Buzz Inside

URL permanente de ce messagePosté le : Dim Fév 18, 2007 15:43    Sujet du message: Citations : Légalité?

Donc si on marque "extrait de MACHINCHOSE, livre de TRUCMUCH", ça passe donc?
 
Audiofeeline Visiter le site web du posteur
Neo62540
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URL permanente de ce messagePosté le : Dim Fév 18, 2007 16:07    Sujet du message: Citations : Légalité?

Audiofeeline que je cite a écrit:
Donc si on marque "extrait de MACHINCHOSE, livre de TRUCMUCH", ça passe donc?


Oui

Tu as vus je t'ai cité Rolling Eyes
Mais ton nom (pseudo) apparaît, donc c'est bon
 
Neo62540 Visiter le site web du posteur
Audiofeeline
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Inscrit le: 20 Oct 2005
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URL permanente de ce messagePosté le : Dim Fév 18, 2007 16:55    Sujet du message: Citations : Légalité?

Audiofeeline™
Laughing Laughing Laughing
 
Audiofeeline Visiter le site web du posteur
Szarah
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URL permanente de ce messagePosté le : Dim Fév 18, 2007 17:15    Sujet du message: Citations : Légalité?

Audiofeeline a écrit:
Donc si on marque "extrait de MACHINCHOSE, livre de TRUCMUCH", ça passe donc?

Plutôt auteur, titre
Jean de la Fontaine, in Fables, Le loup et le footballeur

Pour les extraits non domaine public :
(auteur),(titre de l'ouvrage) chez (éditeur, Berlin 2003).
Tu peux ajouter l'ISBN, ce n'est pas sale et ça facilite les commandes Smile
Le but est de permettre au lecteur de se procurer le bouquin si l'envie lui en prend. En général, tes propres lecteurs te sont reconnaissants pour cette transparence.
 
Szarah Visiter le site web du posteur
 
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