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Message |
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angegerald
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 17 Mai 2007
Messages: 1
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 Posté le : Jeu Mai 17, 2007 21:10 Sujet du message: Double emploi en étant fonctionnaire |
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Bonjour,
Je suis fonctionnaire (agent territorial eboueur) et j'aimerai exercer un autre emploi hors bien sur de mes horaires de travail. C'est un emploi d'agent de sécurité déclaré.
Mon employeur me repond qu'il ne sait pas a combien d'heures j'ai droit et d'autres personnes me disent que je n'ai pas le droit d'exercer un autre emploi ayant signé l'exclusivité.
Si j'accepte quand meme cet emploi, quels sont les risques encourus ?
Merci d'avance .
[Edit kazhar : Inutile de mettre les titres entièrement en majuscules. Les personnes susceptibles de répondre le feront même sans (et surtout sans)] |
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Serious
WRInaute accro
Inscrit le: 21 Nov 2005
Messages: 2437
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| Posté le : Jeu Mai 17, 2007 21:42 Sujet du message: Double emploi en étant fonctionnaire |
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| Si tu es fonctionnaire d'etat, tu n'as pas le droit d'exercer un autre emploi (mais tu peux exercer qqs activites specifiques: art, formation, ...). Si tu n'es pas fonctionnaire d'etat, les regles sont certainement differentes. Il y a surement un statut specifique. |
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salva
WRInaute accro
Inscrit le: 16 Avr 2006
Messages: 2289
Localisation: FORBACH
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| Posté le : Jeu Mai 17, 2007 21:47 Sujet du message: Double emploi en étant fonctionnaire |
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Tout fonctionnaire ne peut prétendre à une seconde activité salariale.
Par contre, il peut être sociétaire et à ce titre percevoir des dividendes. |
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benben1973
WRInaute accro
Inscrit le: 15 Nov 2004
Messages: 3264
Localisation: Carcassonne Beach
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| Posté le : Jeu Mai 17, 2007 22:10 Sujet du message: Double emploi en étant fonctionnaire |
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| salva a écrit: |
Tout fonctionnaire ne peut prétendre à une seconde activité salariale.
Par contre, il peut être sociétaire et à ce titre percevoir des dividendes. |
Les statuts des fonctionnaires qu'ils soient d'État ou territoriaux ont un peu évolué ces derniers temps.
Concernant le cas d'angegerald si tu es employé à temps plein en tant que fonctionnaire tu n'as pas le droit d'avoir un autre employeur (je crois qu'il faut être à mitemps pour ça).
En revanche depuis janvier et février, tout fonctionnaire a le droit de monter sa propre société ou entreprise individuelle et de conserver son emploi à temps plein pour une période d'un an renouvelable une fois (donc deux ans).
Il doit bien sur en aviser sa DRH.
Au bout des deux ans il peut se mettre en dispo. |
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vernay
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 05 Fév 2008
Messages: 2
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| Posté le : Mar Fév 05, 2008 16:32 Sujet du message: Re: Double emploi en étant fonctionnaire |
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| meme etant fonctionnaire tu a le droit a un double emploi,mais comme dans le privée tu ne doit pas depasser 48 heures par semaine |
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herveG
Modérateur
Inscrit le: 05 Mar 2003
Messages: 7320
Localisation: Allemagne
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| Posté le : Mar Fév 05, 2008 17:36 Sujet du message: Double emploi en étant fonctionnaire |
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Bon, on a tout entendu et son contraire donc il serait sympa de trouver les sources et/ou textes officiels pour appuyer vos dires. merci ! parce que là...je sais pas si notre ami va pourvoir se faire une idée !  |
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mi-mi
WRInaute accro
Inscrit le: 17 Mai 2005
Messages: 1104
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| Posté le : Mar Fév 05, 2008 17:47 Sujet du message: Double emploi en étant fonctionnaire |
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normalemnt si on est en fonction publique on ne peut prester autre fonction ,selon mes sources
Mais, des derogation ne sont elle pas possibles ?
Qu'en est il d'un groupe de fonctionaires qui montent une entreprise , donc une personne morale et non physique |
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herveG
Modérateur
Inscrit le: 05 Mar 2003
Messages: 7320
Localisation: Allemagne
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| Posté le : Mar Fév 05, 2008 20:48 Sujet du message: Double emploi en étant fonctionnaire |
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| Salva affirm un peu plus haut qu un fonctionnaire peut devenir sociétaire et toucher des dividendes. Ce qui paraitrait logique dans la mesure ou un actionnaire peut très bien posséder des actions même si ce n´est pas "sa" société. |
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vernay
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 05 Fév 2008
Messages: 2
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| Posté le : Mar Fév 05, 2008 23:15 Sujet du message: Double emploi en étant fonctionnaire |
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[quote="herveG"]Bon, on a tout entendu et son contraire donc il serait sympa de trouver les sources et/ou textes officiels pour appuyer vos dires. merci ! parce que là...je sais pas si notre ami va pourvoir se faire une idée ! [/qu
c un avocat specialiste dans le droit du travaille qui me la affirmer hier |
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Robinson
WRInaute accro
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 1366
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| Posté le : Mar Fév 05, 2008 23:41 Sujet du message: Double emploi en étant fonctionnaire |
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Un fonctionnaire ne peut avoir un autre emploi s'il travaille à 50% ou plus.
Je m'étais bien renseigné sur le sujet avant de quitter mon job et de créer mon entreprise ^^
(mais il y a quelques mois, j'ai entendu qu'un assouplissement allait avoir lieu dans ce domaine, je ne sais pas où ça en est) |
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kmenslow
WRInaute accro
Inscrit le: 07 Aoû 2006
Messages: 1018
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| Posté le : Mer Fév 06, 2008 0:08 Sujet du message: Re: Double emploi en étant fonctionnaire |
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| vernay a écrit: |
| meme etant fonctionnaire tu a le droit a un double emploi,mais comme dans le privée tu ne doit pas depasser 48 heures par semaine |
C'est faux
| salva a écrit: |
Tout fonctionnaire ne peut prétendre à une seconde activité salariale.
Par contre, il peut être sociétaire et à ce titre percevoir des dividendes. |
C'est vrai
| benben1973 a écrit: |
En revanche depuis janvier et février, tout fonctionnaire a le droit de monter sa propre société ou entreprise individuelle et de conserver son emploi à temps plein pour une période d'un an renouvelable une fois (donc deux ans).
Il doit bien sur en aviser sa DRH.
Au bout des deux ans il peut se mettre en dispo. |
C'est vrai |
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