marque deposee

Posté le : Mer Jan 28, 2004 13:24 Sujet du message: marque deposee

Salut tout le monde,

J ai un client il a depose une marque qu on va nome "marque"
il a achete un nom de domaine marque.fr mais il voulait le .com aussi.
Le seul probleme c est que ca a deja ete pris avant meme qu il ne depose le nom de sa marque
Donc ma question est :
Est ce qu on peux reclamer ce domaine meme s il a ete pris avant le depot de la marque

D'avance merci Smile

Posté le : Mer Jan 28, 2004 14:28 Sujet du message: Re: marque deposee

Posté le : Mer Jan 28, 2004 14:49 Sujet du message: marque deposee

Il a le choix entre s'arranger à l'amiable (racheter le .com) et faire un procés. Il risque fort de le perdre, les .com sont internationnaux, la loi aussi, et surtout il a déposé sa marque aprés..
Guide de l'OMPI concernant les litiges à propos des noms de domaine:
-http://arbiter.wipo.int/domains/guide/index-fr.html
-http://www.webrankinfo.com/forums/topic_page_5135_15.htm
Il existe sur le net une règle d'or ''premier arrivé premier servi''

En gros, suivant les dernières jurisprudences :

Si le .com a un site actif, dans le même secteur d'activité :
> La marque déposée ultérieurement n'est pas valable et peut être déchue par le propriétaire du .com (eh oui)
Le .com représente une antériorité juridique, et un signe distinctif au même titre qu'une marque, qu'un nom de société etc.

Si le .com est réservé, mais pas de site actif :
> On ne peut pas l'attaquer, sauf pour une marque notoire, ce qui n'est pas le cas.

Si le .com a un site qui devient actif après le dépôt de la marque, et dans le même secteur d'activité : on peut l'attaquer. Procédure OMPI et/ou procès.

Si le .com a un site actif, dans un autre secteur
> On ne peut encore moins l'attaquer.

Nouveau WRInaute Inscrit le: 17 Nov 2004 Messages: 8

Attention, tu es sûr de perdre. Même mieux, ton client n'aurait pas dû déposer cette marque. Le propriétaire aurait pu s'y opposer. IL aura 3 ans pour le faire même si la marque a été enrengistré. La procédure: c'est simple, elle se passe devant les tribunaux.

WRInaute accro Inscrit le: 29 Aoû 2002 Messages: 2106

Sais pas pour la france, mais pour la belgique, aucune chance de vant les tribunaux. Deux concurrents (magasins l'un en face de l'autre. Un achète le nom de l'autre en .com, .net, ... avec une redirection vers son propre site. Passé devant les tribunaux, celui qui avait acheté les noms de domaines a gagner. Pour le plaisir, il a juste remplacer la redirection directe par: ce nom de domaine est à vendre, pour tous contacts, ... avec un lien vers son site.

j'aime bien pasque ce gars veu faire fermer un site et vous vous laidez comme un clanpin...

Je serai mort de rire que le webmaster du site en question soit sur ce forum et l'ait aider dans ce topic, en même temps sur ce coup il l'aurait mérité...

Nouveau WRInaute Inscrit le: 08 Sep 2004 Messages: 3

une autre question dans le même style mais sans référence aux marques

quelq'un a déposé un DNS en .fr, le site est inactif, le nom qui compose la DNS n'est pas une marque

si je dépose maintenant le même DNS en .com et que je rends mon site actif dans un domaine X ou Y

y a t-il antériorité du dépôt en .fr sur le .com ?

et dans l'autre sens, un .com déposé, je dépose le .fr, y a t-il des riques ?

autre question, un .info a t-il les mêmes régles qu'un .fr ou un .com

bref, y a t-il une hierarchie des extensions .com>.fr>.info (par ex)

la régle premier arrivé premier servi n'est pas une régle exacte d'après ce que je comprends

y a t-il un site web qui explique dans le détail les régles d'usage, la jurisprudence, ...

Merci

WRInaute impliqué Inscrit le: 24 Aoû 2005 Messages: 322

marque deposee

Autres sujets de discussion :