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Squattage de nom de domaine par un belge

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Auteur Message
 
fangio38
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URL permanente de ce messagePosté le : Mer Juin 20, 2007 9:38    Sujet du message: Squattage de nom de domaine par un belge

Bonjour à tous,
J'ai un "petit" soucis.
J'ai un site qui a bientôt 1 an, qui fait de l'hébergement gratuit de photos et bientôt de vidéos. (uplood.fr)

J'ai vu ce matin qu'un belge a acheté le domaine uplood.info pour en faire... un site d'hébergement de photos....

Alors bon, je sais qu'avec ce type de ndd il fallait s'y attendre, mais le fait qu'il soit dans l'UE me permet-il de stopper son site ?
Evidemment, je n'ai pas de dépot de marque à l'INPI.

Merci pour vos réponses.
 
fangio38
YoyoS
WRInaute accro
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Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2264

URL permanente de ce messagePosté le : Mer Juin 20, 2007 9:45    Sujet du message: Re: Squattage de nom de domaine par un belge

fangio38 a écrit:

Evidemment, je n'ai pas de dépot de marque à l'INPI.


Tu réponds à ta question toi même ... Il a tout à fait le droit si la marque n'est pas déposée.
 
YoyoS Visiter le site web du posteur
mowmow
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URL permanente de ce messagePosté le : Mer Juin 20, 2007 9:50    Sujet du message: Squattage de nom de domaine par un belge

Ce n'est aucunement un squattage à partir du moment où le nom de domaine était libre, et que ta marque n'était pas déposée. C'est dommage parce que pour quelques centimes par an tu as le .info Smile
 
mowmow Visiter le site web du posteur
Szarah
WRInaute accro
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Inscrit le: 22 Fév 2006
Messages: 7548

URL permanente de ce messagePosté le : Mer Juin 20, 2007 9:53    Sujet du message: Squattage de nom de domaine par un belge

Et il doit bien rester une centaine de TLD libres pour ce NDD ... tu comptes les bloquer tous ?
 
Szarah Visiter le site web du posteur
fangio38
Nouveau WRInaute

Inscrit le: 02 Mai 2005
Messages: 2

URL permanente de ce messagePosté le : Mer Juin 20, 2007 10:05    Sujet du message: Squattage de nom de domaine par un belge

Huhu, effectivement je m'attendais à ce genre de réponse, je sais juste qu'en france, l'inpi peut (selon les cas) assimiler un achat de nom de domaine comme étant une marque...

Mais effectivement j'ai pas l'intention de tout acheter, et c'est pour cela que dès le début je ne l'ai pas fait.

La démarche dans ce cas, était dans le cadre d'une action en UE...
Mais bon vous inquietez pas, ça ne m'empecheras pas de dormir ni de developper mon site Wink

Merci pour vos réponses.
 
fangio38
Tilt
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Inscrit le: 26 Mar 2005
Messages: 754

URL permanente de ce messagePosté le : Mer Juin 20, 2007 12:31    Sujet du message: Squattage de nom de domaine par un belge

Pour mémoire, la propriété intellectuelle n'a pas grand chose à voir avec un dépôt de marque.

C'est même mieux que ça : même si ton bonhomme déposait maintenant la marque de ton site pour l'exploiter sous une autre extension, étant donné la similarité du service proposé, tu pourrais faire annuler sa marque et l'obliger à modifier son nom.

-http://www.netpme.fr/propriete-intellectuelle/371-attention-marque-peut-cacher-nom-domaine-anterieur.html
-http://www.legalbiznext.com/droit/Conflit-entre-marque-et-nom-de
-http://www.murielle-cahen.com/page2140.asp

Pour une illustration récente du peu de poids de la marque sur la propriété intellectuelle d'un ndd:
-http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=779
 
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xTrade
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Messages: 2020

URL permanente de ce messagePosté le : Mer Juin 20, 2007 13:00    Sujet du message: Squattage de nom de domaine par un belge

mowmow a écrit:
Ce n'est aucunement un squattage à partir du moment où le nom de domaine était libre, et que ta marque n'était pas déposée. C'est dommage parce que pour quelques centimes par an tu as le .info Smile


Le moins cher que j'ai pu trouvé, c'est 0.99$ la 1ère année.
Après, c'est largement plus.
 
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knuop
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Messages: 648

URL permanente de ce messagePosté le : Mer Juin 20, 2007 13:22    Sujet du message: Squattage de nom de domaine par un belge

N'essaye pas de te fritter avec un belge ... tu perdras à coup sur Very Happy
Arrow
 
knuop Visiter le site web du posteur
Tilt
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Messages: 754

URL permanente de ce messagePosté le : Mer Juin 20, 2007 13:50    Sujet du message: Squattage de nom de domaine par un belge

knuop a écrit:
N'essaye pas de te fritter avec un belge ... tu perdras à coup sur Very Happy
Arrow


C'est vrai que ça pose problème, c'est comme se crêper avec un breton.
Humm, salut
 
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passion
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URL permanente de ce messagePosté le : Mer Juin 20, 2007 14:20    Sujet du message: Squattage de nom de domaine par un belge

En clair, ça veut dire quoi?

Tu as un site internet antérieur (non protégé) à un dépôt d'une marque d'une société --> pas de problème?

Si ce nom de domaine (non protégé) est un mot-clé et qu'une société veut déposer une marque dessus <-- quoi de neuf?
 
passion Visiter le site web du posteur
Tilt
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Messages: 754

URL permanente de ce messagePosté le : Mer Juin 20, 2007 15:07    Sujet du message: Squattage de nom de domaine par un belge

Pour comprendre l'esprit du raisonnement de nos amis juristes, ce qu'on recherche c'est qui a intellectuellement conçu le nom du site et l'activité de ce site.

Le reste des conditions à remplir est pure déduction :
- un ndd qui n'est pas dans le dico, comme le dit la chanson de ces précurseurs du net, les inconnus;
- un concurrent qui reprend le même nom et la même activité postérieurement à vous ;
- un site en exploitation est préférable, en matière de preuve tout simplement (preuve de la spécialité de l'activité) ;

Dans ce cas, peu importe le dépôt d'une marque car vous êtes considéré comme "antérieur" sur le nom et l'activité. Votre concurrent ne peut rien, et vous par contre vous pouvez tout contre lui.
 
Tilt Visiter le site web du posteur
nartconcept
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Inscrit le: 12 Juin 2007
Messages: 280

URL permanente de ce messagePosté le : Mer Juin 20, 2007 15:09    Sujet du message: Squattage de nom de domaine par un belge

dans le cas présent, l'un est en France, l'autre en Belgique et là ça se complique...

cordialement
 
nartconcept Visiter le site web du posteur
MagicYoyo
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Inscrit le: 24 Mai 2004
Messages: 2222
Localisation: Montpellier

URL permanente de ce messagePosté le : Mer Juin 20, 2007 15:16    Sujet du message: Squattage de nom de domaine par un belge

Plusieurs raisons de laisser tomber :
- Y'a rien à gagner, que de l'argent à perdre
- Vous n'êtes pas justiciables dans le même pays
- T'a marque n'est ni déposée, ni notoire
- personne ne se trompera en tapant .info au lieu de .fr
 
MagicYoyo Visiter le site web du posteur
 
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