Question de législation

WRInaute occasionnel Inscrit le: 02 Jan 2007 Messages: 175

Bonjour,
Je suis actuellement en stage et je viens de créer une appli sympa pour mon boss.
En discutant avec lui je me suis apperçu qu'il m'a fait développer ça pour un seul client et qu'il ne souhaite pas réutiliser le script par la suite.
Donc ai-je le droit une fois le stage fini de récupérer une copie du script pour l'utiliser à des fins commerciales ?
Je pense que oui vu que tout script est propriété de son auteur .Mais bon j'aimerais une confirmation.

WRInaute accro Inscrit le: 22 Fév 2006 Messages: 7552

Attention : toute réalisation créée par un employé dans un cadre contractuel est propriété de l'employeur sauf disposition contraire.
(C'est pour initialiser la discussion, il y a quantité de nuances qui vont être apportées).

WRInaute occasionnel Inscrit le: 02 Jan 2007 Messages: 175

Oui c'est là toute la question car aucune close de confidentialité n'a été signée.

c'est clair : tu n'as pas le droit de réutiliser ton script tel que.

L'employeur est propriétaire de ce que tu developpes pour lui si le stage c'est fait dans un cadre légal et contractuel (convention de stage). Pas de besoin de clause de confidentialité pour protéger l'employeur à mon avis.

Après, il y a une chose dont tu restera toujours propriétaire c'est ton cerveau ! Wink

L'employeur ne peut pas t'empecher d'utiliser les connaissances acquises pendant ton stage pour redevelopper et pourquoi pas améliorer ton script une fois parti.

WRInaute occasionnel Inscrit le: 16 Mai 2007 Messages: 181

Hello,

Pour un employé qui développe une application dans le cadre de son travail (et pas en dehors des heures de travail), la propriété intellectuelle revient à l'employeur. Y compris le droit de paternité, il me semble, si l'oeuvre est considérée comme une oeuvre collective.
http://fr.jurispedia.org/index.php/%C5%92uvre_collective_(fr)

Certains employeurs préfèreront peut-être un mécanisme de cession des droits (auquel cas, les intervenants sur l'oeuvre gardent leur droit de paternité, mais cèdent les droits d'exploitation). Mais bon, le statut des oeuvres collectives est bien pratique pour les employeurs qui ne veulent (ou ne savent) pas se frotter à se genre de subtilités.

Par contre, pour un stagiaire, ça devient plus trouble. Le stagiaire n'est pas employé de l'entreprise, et si la convention de stage ne prévoit pas une cession des droits d'exploitation c'est beaucoup moins net, notamment si l'employeur n'a pas participé activement à la phase de conception du projet :
- il ne participe pas activement au projet ;
- il n'investit pas ou très peu d'argent dans le projet (stagiaire...).
Là, il y a peut-être un coup à jouer.

MAIS : ne rien faire (surtout pas exploiter l'oeuvre commercialement !) sans consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.
Si tu ne comptes pas le faire, tu ferais mieux de laisser filer et de considérer que l'entreprise dans laquelle tu as fait le stage est propriétaire des droits. D'ailleurs c'est peut-être ce qu'un avocat spécialisé conclura de la situation.

Non.

Le propriétaire du code est le client de ton boss, ou ton boss, selon les conditions contractuelles entre eux.
le fait qu'il n'ait pas l'intention de le réutiliser ne change rien à l'affaire.
Le client a - indirectement - payé pour ton temps de travail (même si u n'as qu'une indemnité de stage).

En tant que stagiaire, tu as travaillé sous la directive de ton boss (même si en pratique tu as de l'autonomie) avec les moyens fournis par son entreprise, pendant un temps où tu es censé te dédier à l'entreprise, et pour lequel tu reçois un "avantage" en retour, que ce soit l'indemnité de stage ou simplement une case sur ton CV.
Le critère déterminant pour savoir si tu es employé, c'est ta dépendance héirarchique, pas ton salaire.

Donc sans l'accord express de ton boss, tu ne peux pas récupérer le script.

Question de législation

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