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Droits d'auteur et internet

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Auteur Message
 
Marie-Aude
WRInaute accro
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Inscrit le: 05 Juin 2006
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URL permanente de ce messagePosté le : Dim Aoû 05, 2007 3:58    Sujet du message: Droits d'auteur et internet

Comme c'est un "sujet" à la mode, je viens de faire un article résumé sur mon site
- http://www.trassagere.com/blog/copyright-droits-dauteurs-et-internet/

Si commentaires et avis pour améliorer...
 
Marie-Aude Visiter le site web du posteur
Death-Angel
Nouveau WRInaute

Inscrit le: 10 Déc 2005
Messages: 14

URL permanente de ce messagePosté le : Dim Aoû 05, 2007 8:14    Sujet du message: Droits d'auteur et internet

Décidement le droit t'intéresse Wink j'ai tenté de répondre à ta question sur mon poste ... mais je vois que tu as à l'air plus au courant que moi sur la question, félicitation pour ton articles, il est très claire et synthètique Smile
 
Death-Angel Visiter le site web du posteur
Brigitte2000
WRInaute discret
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Inscrit le: 05 Mar 2006
Messages: 52

URL permanente de ce messagePosté le : Dim Aoû 05, 2007 10:43    Sujet du message: Re: Droits d'auteur et internet

Marie-Aude a écrit:
Comme c'est un "sujet" à la mode, je viens de faire un article résumé sur mon site
- http://www.trassagere.com/blog/copyright-droits-dauteurs-et-internet/

Si commentaires et avis pour améliorer...


Question : dans nombre de blogs et forums, je retrouve des pages entières de contenus en provenance de mon site. Sans aucune mention de l'auteur et de la source. Quand j'écris aux webmasters de ces sites, je reçois très souvent la réponse de ce type : "Nos visiteurs sont responsables de leurs posts ; nous ne pouvons pas tout vérifier." Que puis-je faire alors ?

Merci.
 
Brigitte2000
Marie-Aude
WRInaute accro
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Inscrit le: 05 Juin 2006
Messages: 3321
Localisation: More than a plastic girl

URL permanente de ce messagePosté le : Dim Aoû 05, 2007 11:27    Sujet du message: Re: Droits d'auteur et internet

Brigitte2000 a écrit:

Question : dans nombre de blogs et forums, je retrouve des pages entières de contenus en provenance de mon site. Sans aucune mention de l'auteur et de la source. Quand j'écris aux webmasters de ces sites, je reçois très souvent la réponse de ce type : "Nos visiteurs sont responsables de leurs posts ; nous ne pouvons pas tout vérifier." Que puis-je faire alors ?

Merci.


C'est totalement faux. Le responsable du blog ou du forum est "léditer" et il est responsable de son contenu. J'ai même un copain qui a arrêté un forum un jour où il a reçu une convocation de la police pour ça.

La méthode est donc assez simple : si le responsable du forum refuse d'obtempérer, signalement à l"hebergeur. Les pages sont souvent supprimées d'office, il y a meme un hébergeur qui ferme les blogs...
 
Marie-Aude Visiter le site web du posteur
Marie-Aude
WRInaute accro
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Inscrit le: 05 Juin 2006
Messages: 3321
Localisation: More than a plastic girl

URL permanente de ce messagePosté le : Dim Aoû 05, 2007 11:39    Sujet du message: Droits d'auteur et internet

Death-Angel a écrit:
Décidement le droit t'intéresse Wink j'ai tenté de répondre à ta question sur mon poste ... mais je vois que tu as à l'air plus au courant que moi sur la question, félicitation pour ton articles, il est très claire et synthètique Smile


Merci Smile c'est pas tant que ça m'inteéresse, c'est que je me fais beaucoup pirater Wink
 
Marie-Aude Visiter le site web du posteur
Koxin-L
WRInaute accro
WRInaute accro

Inscrit le: 29 Mar 2007
Messages: 1926

URL permanente de ce messagePosté le : Dim Aoû 05, 2007 12:15    Sujet du message: Droits d'auteur et internet

En parlant de droit d'auteur, j'en ai encore pris un sur le fait hier.
-http://picturesland.xooit.com/t7-livre-d-or.htm
Certainement un p'tit jeune qui pensait pas à mal, mais à force... Ca commence à gaver...





PS c'est pas de la délation, juste un exemple de ce que l'on trouve régulièrement.
 
Marie-Aude Visiter le site web du posteur
Marie-Aude
WRInaute accro
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Inscrit le: 05 Juin 2006
Messages: 3321
Localisation: More than a plastic girl

URL permanente de ce messagePosté le : Dim Aoû 05, 2007 12:34    Sujet du message: Droits d'auteur et internet

"commence à gaver" c'est bien le terme Smile
 
Marie-Aude Visiter le site web du posteur
mariea
WRInaute passionné
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Inscrit le: 06 Mai 2005
Messages: 579

URL permanente de ce messagePosté le : Dim Aoû 05, 2007 12:46    Sujet du message: Droits d'auteur et internet

70 ans majorés des périodes de guerre .. encore important de nos jours...

Au sujet des droits patrimoniaux : pour etre précis, il faudrait dire que les licences libres ont de différents de la mise dans le domaine public d'une oeuvre par son auteur, que la plupart d'entre elles interdisent à autrui de faire de l'oeuvre une revente commerciale.
 
mariea Visiter le site web du posteur
Yves Gwenael
WRInaute discret
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Inscrit le: 05 Jan 2005
Messages: 88

URL permanente de ce messagePosté le : Dim Aoû 05, 2007 17:58    Sujet du message: Droits d'auteur et internet

J'ai le même souci concernant le plagiat de mon site et voici la réponse de l'hébergeur d'un site concerné (qui m'a carrément copié/collé 3 pages !) :

Problème : on part dans des démarches administratives et rien que d'y penser...

Citation:
Bonjour
Merci d'avoir contacte ...
Nous ne pouvons initier une procedure contre
cette personne que si vous nous fournissiez
un rapport de la police confirmant ce (delit),
contactez un bureau de police proche et demandez
a ce qu'une procedure soit initiee, une fois
vous nous fournissiez le rapport, la on pourrais
initier une procedure contre cette personne.
Bien cordialement
Assistance technique / .....


J'en profite pour vous demander si, votre avis, il est possible d'utiliser ce lien dans ces cas là :
https://www.google.com/webmasters/tools/spamreport?hl=fr

Cordialement
 
Yves Gwenael
Death-Angel
Nouveau WRInaute

Inscrit le: 10 Déc 2005
Messages: 14

URL permanente de ce messagePosté le : Dim Aoû 05, 2007 18:07    Sujet du message: Droits d'auteur et internet

Juste peut-être une précision sur la copie abondant ... de mémoire il me semble que la protection de la propriété intellectuelle ne vaut surtout que pour les oeuvres, ensuite sur la reproduction d'article, dossier, ou autres la copie est autorisé dans un but non lucratif à condition d'indiquer la source ainsi que l'auteur et de mettre le passage entre guillemet. Cela ne vaut donc pas pour les livres qui sont bien sur des oeuvres à part entière mais une expression est autorisé.

Donc à part demandé que la source soit cité on ne peut prétendre à interdire la reproduction.

Confère pour exemple, les multiples site de citation d'auteurs, mémoires, dossier de presse, reproduction de discours, interviews, et autres sites web Smile

Donc attention de bien qualifié la notion d'Oeuvre de l'Esprit Wink

Il me semble qu'on peut s'opposer à la reproduction d'un article par exemple, si la reproduction risque de nous nuire... site pas très morale par exemple ...
 
Death-Angel Visiter le site web du posteur
Koxin-L
WRInaute accro
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Inscrit le: 29 Mar 2007
Messages: 1926

URL permanente de ce messagePosté le : Dim Aoû 05, 2007 18:29    Sujet du message: Droits d'auteur et internet

Yves Gwenael a écrit:
Problème : on part dans des démarches administratives et rien que d'y penser...

Citation:
...
Nous ne pouvons initier une procedure contre
cette personne que si vous nous fournissiez
un rapport de la police confirmant ce (delit)...

La, c'est tu leur rétorque que va au flic porter plainte contre l'auteur du plagiat ainsi que leur boite et il vont vite virer tout ça.

Yves Gwenael a écrit:
J'en profite pour vous demander si, votre avis, il est possible d'utiliser ce lien dans ces cas là :
https://www.google.com/webmasters/tools/spamreport?hl=fr

Tout à fait

Death-Angel a écrit:
... de mémoire il me semble que la protection de la propriété intellectuelle ne vaut surtout que pour les oeuvres, ensuite sur la reproduction d'article, dossier, ou autres la copie est autorisé dans un but non lucratif à condition d'indiquer la source ainsi que l'auteur et de mettre le passage entre guillemet. Cela ne vaut donc pas pour les livres qui sont bien sur des oeuvres à part entière mais une expression est autorisé.

Tout faux.
Tout texte est considéré comme une oeuvre à part entière et donc protégée par le droit d'auteur.
Seule une courte citation est autorisé, mais celle ci doit être faite pour illustrer un propos et contenir la source.

Death-Angel a écrit:
Confère pour exemple, les multiples site de citation d'auteurs, mémoires, dossier de presse, reproduction de discours, interviews, et autres sites web...

Pour les sites de citation, je ne sais pas trop ou se trouve la limite, mais pour le reste, c'est du pur fantasme que de croire en leur légalité
 
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Szarah
WRInaute accro
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Inscrit le: 22 Fév 2006
Messages: 7472

URL permanente de ce messagePosté le : Dim Aoû 05, 2007 18:30    Sujet du message: Droits d'auteur et internet

Death-Angel a écrit:

(...)
Donc à part demandé que la source soit cité on ne peut prétendre à interdire la reproduction. (...)

C'est le droit de citation.
Il s'applique à toute oeuvre textuelle, qu'il s'agisse d'un bouquin en douze volumes ou d'un article.

Edit. Clairement :
Citation:
La citation ne doit pas concurrencer l'ouvrage original et doit être intégrée au sein d'une œuvre construite, pour illustrer un propos. La citation en outre doit plutôt inciter le lecteur à se rapporter à l'œuvre originelle.
 
Szarah Visiter le site web du posteur
Marie-Aude
WRInaute accro
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Inscrit le: 05 Juin 2006
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URL permanente de ce messagePosté le : Dim Aoû 05, 2007 19:48    Sujet du message: Droits d'auteur et internet

Death-Angel a écrit:

Donc à part demandé que la source soit cité on ne peut prétendre à interdire la reproduction.
Confère pour exemple, les multiples site de citation d'auteurs, mémoires, dossier de presse, reproduction de discours, interviews, et autres sites web Smile
Donc attention de bien qualifié la notion d'Oeuvre de l'Esprit Wink
Il me semble qu'on peut s'opposer à la reproduction d'un article par exemple, si la reproduction risque de nous nuire... site pas très morale par exemple ...


C'est faux. Comme je l'ai dit dans mon article, le droit de citation a des limites extrêmement précises. Les sites qui font ce genre de choses légalement ont des accords avec les fournisseurs de sources, que tu ne connais pas obligatoirement, et les autres sont dans l'illégalité.

Encore une fois, sur internet, ce n'est pas parce que "beaucoup de gens le font" que c'est légal....
 
Marie-Aude Visiter le site web du posteur
Death-Angel
Nouveau WRInaute

Inscrit le: 10 Déc 2005
Messages: 14

URL permanente de ce messagePosté le : Dim Aoû 05, 2007 19:56    Sujet du message: Droits d'auteur et internet

dacodac autant pour moi ma mémoire ma trahis mais je savais bien qui yavé une différence entre revu de presse et oeuvres ( http://www.juriscom.net/int/dpt/dpt27.htm, je met juste le lien pour pas être en infraction hihi ), mais comme tu le dis le droit à citation à l'air très limité ... on en apprend tout les jours Very Happy
 
Death-Angel Visiter le site web du posteur
DadouDuck
WRInaute passionné
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Inscrit le: 28 Mai 2007
Messages: 634

URL permanente de ce messagePosté le : Dim Aoû 05, 2007 20:17    Sujet du message: Droits d'auteur et internet

Koxin-L a écrit:
Yves Gwenael a écrit:
Problème : on part dans des démarches administratives et rien que d'y penser...

Citation:
...
Nous ne pouvons initier une procedure contre
cette personne que si vous nous fournissiez
un rapport de la police confirmant ce (delit)...

La, c'est tu leur rétorque que va au flic porter plainte contre l'auteur du plagiat ainsi que leur boite et il vont vite virer tout ça.


Un hébergeur n'a aucune obligation de supprimer un site tant que ne lui sont pas apporté les preuves d'une infraction. Dans le cadre d'un plagiat, l'hébergeur n'est pas à même de juger lequel des deux sites est le plagieur, et ne peux donc prendre les mesure nécessaire que sous décision judiciaire.
 
DadouDuck
 
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