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Question sur les Mentions légales d’un site Web

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tryan
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URL permanente de ce messagePosté le : Mer Aoû 22, 2007 16:00    Sujet du message: Question sur les Mentions légales d’un site Web

Bonjour

J'ai lus les infos concernant ce sujet et j'aimerais savoir si il est vraiment obligatoire de mentionner nom,prenom,adresse,telephone quand on est un simple particulier (personne physique)?

Quelle numero doit on mettre également sur son site, SIREN ou SIRET ?

Doit on mettre celà en place sur chaque site si on en possede plusieurs ?

Bref je suis un peut pommé sur ce thème Rolling Eyes

Merci
 
tryan Visiter le site web du posteur
albert
WRInaute impliqué
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URL permanente de ce messagePosté le : Mer Aoû 22, 2007 16:23    Sujet du message: Question sur les Mentions légales d’un site Web

Si tu es un particulier sans activité commerciale et que tu as fourni tes vraies coordonnées à tes différents prestataires (achat nom de domaine, hebergeur) tu n'as pas besoin de les faire figurer sur ton site.
 
albert Visiter le site web du posteur
tryan
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URL permanente de ce messagePosté le : Mer Aoû 22, 2007 16:31    Sujet du message: Question sur les Mentions légales d’un site Web

Merci mais je n'ai pas bien comprit.
Je suis un particulier, je perçois des "revenues" liés aux régies publicitaire et autres affiliations.
Du coup, mentions légales ou pas et si oui, les quelles ?
 
tryan Visiter le site web du posteur
Marie-Aude
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URL permanente de ce messagePosté le : Mer Aoû 22, 2007 16:35    Sujet du message: Question sur les Mentions légales d’un site Web

"Si tu es un particulier sans activité commerciale a travers ton site".

Autrement dit si ton site ne vend rien
 
Marie-Aude Visiter le site web du posteur
benben1973
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URL permanente de ce messagePosté le : Mer Aoû 22, 2007 16:36    Sujet du message: Question sur les Mentions légales d’un site Web

tryan a écrit:
Merci mais je n'ai pas bien comprit.
Je suis un particulier, je perçois des "revenues" liés aux régies publicitaire et autres affiliations.
Du coup, mentions légales ou pas et si oui, les quelles ?


Dans la msure où ton activité n'a pas l'air "légale", les mentions du même nom risque de se retourner un jour contre toi...
 
benben1973 Visiter le site web du posteur
tryan
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URL permanente de ce messagePosté le : Mer Aoû 22, 2007 16:57    Sujet du message: Question sur les Mentions légales d’un site Web

benben1973 a écrit:
tryan a écrit:
Merci mais je n'ai pas bien comprit.
Je suis un particulier, je perçois des "revenues" liés aux régies publicitaire et autres affiliations.
Du coup, mentions légales ou pas et si oui, les quelles ?


Dans la msure où ton activité n'a pas l'air "légale", les mentions du même nom risque de se retourner un jour contre toi...


Hopla, faut pas aller trop vite en besogne ... Je suis déclaré pour mon activité.

Marie-Aude: je ne vend rien directement. J'entend par là que je diffuse des publicitées comme beaucoup ici . Entre autre, j'ai un autre site qui est de l'affiliation.Les internautes achetant via mon site, je perçois une commission ou pourcentage sur la vente.
 
tryan Visiter le site web du posteur
benben1973
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URL permanente de ce messagePosté le : Mer Aoû 22, 2007 17:11    Sujet du message: Question sur les Mentions légales d’un site Web

tryan a écrit:
benben1973 a écrit:
tryan a écrit:
Merci mais je n'ai pas bien comprit.
Je suis un particulier, je perçois des "revenues" liés aux régies publicitaire et autres affiliations.
Du coup, mentions légales ou pas et si oui, les quelles ?


Dans la msure où ton activité n'a pas l'air "légale", les mentions du même nom risque de se retourner un jour contre toi...


Hopla, faut pas aller trop vite en besogne ... Je suis déclaré pour mon activité.


Au temps pour moi Wink
 
benben1973 Visiter le site web du posteur
tryan
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URL permanente de ce messagePosté le : Mer Aoû 22, 2007 17:15    Sujet du message: Question sur les Mentions légales d’un site Web

Y a pas de mal Smile , d'ou les infos que je demande afin de ne pas etre importuné par la concurence pour des raisons d'ordre légale.
 
tryan Visiter le site web du posteur
albert
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URL permanente de ce messagePosté le : Mer Aoû 22, 2007 17:16    Sujet du message: Question sur les Mentions légales d’un site Web

Eternelle question à laquelle j'ai pas encore trouvé de réponse satisfaisante (ou alors elle me plait pas).
Si tu veux etre dans les règles, tu dois donc déclarer tes revenus, non seulement sur ta feuille d'impôt mais aussi aux aures organismes (ursaff). Du coup tu dois t'identifier avec numéro siret ou autre...
 
albert Visiter le site web du posteur
tryan
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URL permanente de ce messagePosté le : Mer Aoû 22, 2007 17:25    Sujet du message: Question sur les Mentions légales d’un site Web

albert a écrit:
Eternelle question à laquelle j'ai pas encore trouvé de réponse satisfaisante (ou alors elle me plait pas).
Si tu veux etre dans les règles, tu dois donc déclarer tes revenus, non seulement sur ta feuille d'impôt mais aussi aux aures organismes (ursaff). Du coup tu dois t'identifier avec numéro siret ou autre...

Bon et bien je vais créer une jolie page ou je vais mettre uniquement mon numero de SIRET alors ...
 
tryan Visiter le site web du posteur
epsilon74
WRInaute occasionnel
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URL permanente de ce messagePosté le : Mer Aoû 22, 2007 18:19    Sujet du message: Question sur les Mentions légales d’un site Web

+ le rcs (obligatoire pour un site de vente, que ce soit en direct ou via affiliation), tel + adresse + nom... enfin les infos légales completes, comme définit par la LCEN.
 
epsilon74 Visiter le site web du posteur
tryan
WRInaute accro
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URL permanente de ce messagePosté le : Mer Aoû 22, 2007 18:57    Sujet du message: Question sur les Mentions légales d’un site Web

RCS ???
 
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DadouDuck
WRInaute passionné
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Messages: 650

URL permanente de ce messagePosté le : Mer Aoû 22, 2007 19:53    Sujet du message: Question sur les Mentions légales d’un site Web

La législation indique : qu'a partir du moment où l'hébergeur à les coordonnées du propriétaire du site, un particulier n'a nullement l'obligation de les faire figurer.

Il est obligatoire de faire figurer :
* Le nom du propriétaire (+ coordonnées dans le cas d'un professionnel ou association)
* le nom du responsable de publication (+ coordonnées dans le cas d'un professionnel ou association)
* le nom du webmaster (+ coordonnées dans le cas d'un professionnel ou association)

Bien entendu, le nom peut être le même pour les 3.

Par contre, dans le cas d'un site qui génère des revenus (que ce soit publicitaire ou affiliation) j'ai bien peut qu'il faut être déclaré comme "professionnel" et donc du tout tout faire apparaître (sans compter les informations comme le RCS, le siret qui sont une sorte d'immatriculation de l'entreprise
 
DadouDuck
bertimus
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URL permanente de ce messagePosté le : Mer Aoû 22, 2007 20:40    Sujet du message: Question sur les Mentions légales d’un site Web

tryan a écrit:
RCS ???

RCS = Racing Club de Strasbourg, hum non Registre du Commerce et des Sociétés Wink

+ d'infos ici : http://www.apce.com/pid1636/siren-siret-ape.html
 
bertimus Visiter le site web du posteur
tryan
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Inscrit le: 20 Fév 2005
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URL permanente de ce messagePosté le : Mer Aoû 22, 2007 20:49    Sujet du message: Question sur les Mentions légales d’un site Web

Ce n'est vraiment pas évident de ce mettre dans le "bain"...
Si j'ai bien comprit, je suis donc dans l'obligation de mettre à disposition mon nom,prenom,adresse,telephone (entre autre) à la vue de tous Confused , pour le respect de la vie privé c'est pas vraiment sa !

D'autre part il est souvent cité le "RCS" et je n'ai rien concernant celà sur mes documents .. normal ou cela depend il entre autre du regime dont on dépend ?

Dernière chose, à quoi correspond exactement une Déclaration CNIL because dans mes demarches, cela n'a jamais été évoqué ?

En tout cas,merci de vos reponses.
[Edit]:Professions libérales=pas de RCS
 
tryan Visiter le site web du posteur
 
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