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Un souci juridique

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lewebmasterdu75
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URL permanente de ce messagePosté le : Mar Sep 04, 2007 12:18    Sujet du message: Un souci juridique

Parmis mes sites, j'en ai un de jeux gratuit (des jeux qui fonctionnent gratuitement sur navigateur). La base de jeux est géré par une autre entreprise.

Sur ce site, un jeu de moto a été ajouté, et je n'en suis pas l'auteur, c'est un Indonésien (cf le copyright du jeu), mais il reprend une musique réalisée par une autre entreprise. Ce jeu a été joué 20 124 fois.

Je viens d'avoir un coup de fil du PDG de l'entreprise me disant qu'il voulait savoir ce que je préconisais dessus. Il m'a parlé de faire un proces, alors que le jeu est présent sur d'autres sites et que sur 2 sites anglais il a été joué + de 800 000 fois.


Que peut-il me faire et qu'est-ce que je risque vu que j'ai ajouté ce jeu sans être au courant de ce soucis de copyright ?
 
lewebmasterdu75
nickargall
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URL permanente de ce messagePosté le : Mar Sep 04, 2007 12:39    Sujet du message: Un souci juridique

Je crois que tu es responsable du contenu que tu fais paraître sur ton site... enlève le !
 
nickargall Visiter le site web du posteur
Marie-Aude
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URL permanente de ce messagePosté le : Mar Sep 04, 2007 12:49    Sujet du message: Un souci juridique

Yeap, enlève tout de suite.
Au moins c'est la "preuve de bonne foi"
 
Marie-Aude Visiter le site web du posteur
lewebmasterdu75
Nouveau WRInaute

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Messages: 23

URL permanente de ce messagePosté le : Mar Sep 04, 2007 12:56    Sujet du message: Un souci juridique

Marie-Aude a écrit:
Yeap, enlève tout de suite.
Au moins c'est la "preuve de bonne foi"


Je lui ai proposé de l'enlever et il m'a dit qu'il allait voir quoi faire et qu'il me donnerait des nouvelles.

Les sites de ventes privées n'avertissent souvent pas les marques de la présence de leurs articles, et toutes les procédures se sont réglées sans dommages, sauf une ou le site a payé 60 000 euros au fabriquant de vetements. Vu la différence entre les 2 dommages, on peut penser qu'il ne toucherait quasiment rien ds le proces et qu'il y perdrait du temps pr rien, non ?
 
lewebmasterdu75
nickargall
WRInaute accro
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Inscrit le: 13 Juin 2005
Messages: 3663
Localisation: Exilé au Groland à cause de Joe Dalton

URL permanente de ce messagePosté le : Mar Sep 04, 2007 13:00    Sujet du message: Un souci juridique

oui, mais bon enleve le quand même, histoire d'être en règle ..
 
nickargall Visiter le site web du posteur
mariea
WRInaute passionné
WRInaute passionné

Inscrit le: 06 Mai 2005
Messages: 602

URL permanente de ce messagePosté le : Mar Sep 04, 2007 20:16    Sujet du message: Un souci juridique

oui enlève le avant qu'il lui vienne a l'idée de faire constater sa présence par huissier.
 
mariea Visiter le site web du posteur
Bouledogue
WRInaute accro
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Inscrit le: 15 Juil 2005
Messages: 3077
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URL permanente de ce messagePosté le : Mer Sep 05, 2007 0:08    Sujet du message: Un souci juridique

+1 pour l'enlever..

en effet, tu es responsable de ton contenu, j'ai régulierement des marques par mails ou tel ou encore par bié interposé, qui ne veullent pas voir leur marque sur le net (dans mon cas) ou sur des sites de destockage, je les vire (les annonces ) dans l'heure, avec un joli mot d'excuse en signalant la provenance.
9/10 ils sont satisfait et le reste du temps me disent qu'aprés vérif, il s'agit de vendeurs agréés et donc que je peux les laisser..

mais crois moi, cela peut aller trés loin.. sachant que les 60000 euros dont tu parles ne sont rien en comparaison de http://www.01net.com/article/323701.html
 
Bouledogue Visiter le site web du posteur
Leonick
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URL permanente de ce messagePosté le : Lun Sep 10, 2007 19:21    Sujet du message: Un souci juridique

itraque a écrit:
mais crois moi, cela peut aller trés loin.. sachant que les 60000 euros dont tu parles ne sont rien en comparaison de http://www.01net.com/article/323701.html
L'oréal vient de remettre ça cette semaine, contre ebay
 
Leonick Visiter le site web du posteur
 
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