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Mumuri
WRInaute accro
Inscrit le: 03 Nov 2004
Messages: 1776
Localisation: bordeaux
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 Posté le : Lun Nov 26, 2007 21:29 Sujet du message: législation sur les jaquettes |
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Voila , je sais qu'il y a un temps, y avait eu pas mal de toumoulte parce que des gens diffusaient des jaquettes de films illégalement.
Ce que j'aimerai savoir c'est la tolérance de la justice, pour une diffusion de vignettes réduites (par exemple sur zlio) et s'il existait une norme pour cela ? |
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fandecine
Modérateur
Inscrit le: 02 Avr 2005
Messages: 1475
Localisation: Béarn
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| Posté le : Lun Nov 26, 2007 23:01 Sujet du message: législation sur les jaquettes |
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La question n'est pas de savoir quelle est la tolérance de la justice mais plutôt celle des ayants droit.
La justice n'intervient que sur plainte dans ce cas là.
Si tu propose une mignature du visuel de la jaquette en précisant les copyright tu peux dormir tranquille. Maintenant si tu propose en téléchargement des jaquettes a l'echelle 1 en 720ppi ou plus et qu'en plus tu fais payer le téléchargement (si si ça existe!) ne te deplace pas sans ton pyjama et ta brosse a dent  |
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Marie-Aude
WRInaute accro
Inscrit le: 05 Juin 2006
Messages: 3440
Localisation: More than a plastic girl
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| Posté le : Lun Nov 26, 2007 23:11 Sujet du message: législation sur les jaquettes |
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Si c'est pour vendre - légalement - le produit qui est sous la jaquette, je ne pense pas qu'il puisse y avoir un problème, même si c'est une vidéo d'occasion, tu as le droit de montrer ce que tu vends.
Sinon, pour le reste, tout comme fandeciné. |
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Mumuri
WRInaute accro
Inscrit le: 03 Nov 2004
Messages: 1776
Localisation: bordeaux
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| Posté le : Lun Nov 26, 2007 23:53 Sujet du message: législation sur les jaquettes |
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ok je suis plus dans le premier cas
merci |
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