Nom de domain et usurpation d'identité

Nouveau WRInaute Inscrit le: 26 Nov 2007 Messages: 2

Bonjour à tous ,

Voici le probléme :

Je connais une personne qui posséde un commerce (avec numero de siret ...) .
Une personne que l'on peut qualifier de CyberSquatter à acheté un nom de domaine en utilisant le nom de la sociéte et le siret de mon ami (on peut trouver facilement le numero de siret correspondant à un commerce sur internet) mais un numero de téléphone et une adresse email lui appartenant .
Or ce nom domaine est protégé par un copyright et la société qui posséde le copyright attaque juridiquement mon ami , reclame une forte somme de dédomagement .
Comment mon ami peut s'en sortir ?

Merci d'avance .

WRInaute passionné Inscrit le: 06 Mai 2005 Messages: 579

Ca doit pas être compliqué quand meme ... Smile

Il y aune facture pour l'achat d'un domaine. Devrait suffir de demander à l'Afnic qui a payer ...

je pense que le responsable est le payeur et les réglements sont traçables

rog

Par ailleurs la société qui demande une telle somme de dédommagement est une arnaqueuse. Elle ne peut demander de telle somme sans passer devant un tribunal, qui déterminera si il y a abus de la marque ou non.

Et le domaine ne lui appartenant pas, ton ami n'a pas trop grand chose à craindre.

Brrrrrr! moi y'en a pas tout comprendre !!!!!!!!!!!!!!!

La société qui attaque ton ami, pour cause de droit d'auteur, a acheter le site avec le non de la société et le N° de siret de ton ami. C'est bien ça. Je ne suis pas juriste mais il me semble que le N° de siret est unique et appartienne à une seule et unique société. Donc pour moi le site apparient a ton ami (puique le site est enregistré avec son N° Siret) et à la limite on s'en fout qui paye.

Par ailleurs qui est le plus vieux le site ou la société de ton ami.

Ya un vrai blème juridique, une galère/saloperie (très) bien calculée par l'escroc conçerné :

>> C'est comme si je déposais g*ogle.com.zz avec le num siret WRI, son mail officiel, son adresse officielle
et le num phone sté + portable perso en prime !

(fastoche WRI - Olivier Duffez = 06241233xx Smile

===========================
MAIS : Payeur = NUMERO CB ou CHEQUE
===========================

=> Donc TRACES de l'achat par le -CyberSquatteur-
++ IP + DATE + HEURE + MINUTE + SECONDE

CONTACTER D'URGENCE LA DIRECTION DE LA REPRESSION DES FRAUDES
(DGCCRF) de la région ou l'entité juridique (la société) conçernée est localisée

+ Expliquer le cas ET porter plainte au commissariat le plus proche
(pour se prémunir de toute autre galère à venir - sont futés les escrocs.
Et les plus -balaises- actuellement sur ce genre d'enc*lerie sont les Africains
et tous les pays de l'est, Roumanie, Hongrie, Pologne, et j'en passe ..),
et tout ira bien ..

- Sauf pour le squatteur "super intelligent" qui va certainement passer la fin
de l'hiver - ou l'été prochain - à l'ombre Wink

LES ADRESSES ET NUMS TELS -DGCCRF- PAR REGION :
-http://www.aldil.org/oem/procedure/rf_fr.html
(sans le tiret "-" devant le "http")

* ET pour finir l'enquête : à qui profite le crime ?

MMMmmm ??

=> Ben généralement à la boite qui a déposé la marque,
le copyright, et qui réclame des dollars ...

* En finalité, quand le problème sera règlé, dis moi au moins si j'avais raison ou non ...

WRInaute passionné Inscrit le: 21 Fév 2006 Messages: 513

Si le nom est déposé à titre commercial en France, ton ami doit se faire valoir vis à vis du droit français.

Ton explication n'est pas très clair...
Peux tu donner l'ensemble des éléments (ndd, siret, nom de la société de ton ami et celle du demandeur)?

S'ils ont donnés le n° de siret (qui est unique et propriété) de ton ami, je penche pour une "usurpation d'identité" de ce côté là (je ne connais pas les termes appropriés)...

Nom de domain et usurpation d'identité

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