Facturation TVA ou pas sur affiliation publicitaire ...

WRInaute occasionnel Inscrit le: 28 Sep 2007 Messages: 147

Bonjour a tous,

Voila je suis en Entreprise Individuelle sous un régime fiscal micro Bic - franchise en base de TVA. J'exploite plusieurs sites, sur ces sites je travail avec plusieurs plateformes d'affiliation publicitaires. Une en particulier, Za.ox (Allemagne) je crois que vous devinerez facilement le nom de cette régie... Je souhaiterai savoir si cette régie publicitaire édite ces factures avec TVA ou non ?

Quand j'ai ouvert mon compte affilié sur cette plateforme je me suis déclaré comme étant un 'Particulier' aujourd'hui comme je suis en EI micro Bic, donc en toute logique je ne dois pas 'facturer' de TVA puisque ne pouvant pas la récupérer.

D'après vous dois-je modifier mon statut sur Za.ox ou pas ? Particulier -> Entreprise

Merci a tous ceux qui pourront me donner des infos sur ce point.
Bonne journée Wink

WRInaute passionné Inscrit le: 06 Mai 2005 Messages: 605

Je ne connais pas cette régie mais tu devrais indiquer ton véritable statut, ce qui à mon avis ne changera rien à la facturation car ces régies ne reversent pas la TVA aux particuliers.

WRInaute occasionnel Inscrit le: 28 Sep 2007 Messages: 147

Bonjour mariea,
Merci d'avoir répondu.

L'ensemble des plateformes d'affiliations procèdes de cette manière en ne facturant pas la tva ?
Je pensais que la TVA de 19,6% était incluse quand tu recevais ton chèque, je ne me suis jamais interrogé sur ce point Exclamation

Merci & Bonne journée

WRInaute occasionnel Inscrit le: 21 Mar 2007 Messages: 243 Localisation: Paris

cela depend, je me rappelle que first ou cible demandaient à une époque de générer une facture pour les pros où nous pouvions rajouter la tva

WRInaute impliqué Inscrit le: 24 Nov 2002 Messages: 448 Localisation: Vannes

C'est simple si tu es assujetties à la TVA, le paiement emis par une société basée en france, doit inclure la TVA. Si ta plateforme est allemande ou USA etc. pas de TVA.

Si c'est une société francaise qui ta payé hors taxe depuis ce temps, il faut les contacter et regulariser

WRInaute passionné Inscrit le: 06 Mai 2005 Messages: 605

WRInaute discret Inscrit le: 10 Oct 2007 Messages: 80 Localisation: Le Mans

Chez oxado le régime de l'EI est considéré comme étant une personne physique donc un particulier.
Peut être que za*ox c'est pareil.

WRInaute passionné Inscrit le: 06 Mai 2005 Messages: 605

Une entreprise individuelle (commerçant, artisan), un libéral sont bien des personnes physiques contrairement à une société, mais je ne crois pas que ca change quelque chose à la facturation de la TVA ... car la plupart des EI possèdent un numéro de TVA intra-communautaire.

Facturation TVA ou pas sur affiliation publicitaire ...

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