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M-S Nouveau WRInaute
Inscrit le: 09 Jan 2008 Messages: 2
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Posté le : Mer Jan 09, 2008 1:15 Sujet du message: Erreur de prix sur internet, achat.....et maintenant ? |
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Bonjour,
Suite à une erreur de prix sur un site, moultes personnes dont moi avons profités de cette aubaine pour commander en quantité plusieurs fois l'article.
Paiement en ligne, mail de confirmation reçu, livraison sous 15 aine.
Il s'agit d'une des 2 grandes entreprises de VPC.
Imaginant que cela ne va pas se "passer comme ça" nous nous attendons un recours sous peu.
J'aurais donc aimé savoir quelle étaient-il pour cette entreprise afin d'éviter de nous livrer le matériel ?
Alinéa, loi en vigueur, amaiable, remboursement, bon d'achat......?
Mm si "...qu’une telle nullité ne pourra être retenue que si l’erreur d’affichage fait apparaître un prix dérisoire tel que le consommateur ne peut prétendre avoir pris ce prix pour la valeur réelle du bien." Certains diront que la reponse est là mais peut etre que d'autres verront plus loin.
Merci pour votre aide. |
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Benoit1 WRInaute passionné

Inscrit le: 06 Aoû 2004 Messages: 799 Localisation: Eure (27)
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Posté le : Mer Jan 09, 2008 2:01 Sujet du message: Erreur de prix sur internet, achat.....et maintenant ? |
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Normalement l'achat se fait au prix affiché, en aucun cas le vendeur ne peut faire payer un autre prix que celui-là. S'il c'est trompé, c'est pour sa pomme.
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mi-mi WRInaute accro

Inscrit le: 17 Mai 2005 Messages: 1104
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Posté le : Mer Jan 09, 2008 2:16 Sujet du message: Erreur de prix sur internet, achat.....et maintenant ? |
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l'accord verbal de vente ,
Normalement il est indivisible, si ton marchand te vends un service ou bien a X Eu, le fait de commander verbalement le service ou bien, l'accord de vente est fait.
c'est une notion de droit elementaire, mais bien sur les paroles s'envolent et les ecris restent
Donc en cas de d'une vente,
une convention de vente sera realisée et ratifié pour accord par les 2 parties , c'est la plus simple convention les termes, clauses, prix, et service ou bien vendu
La convention est normalement indivisible , seul un arbitrage compétent peut trancher, outre passer les clauses de ventes et se rabbatre au légal pour departager
Dans les convention , le bon de commande y est assimilé bien sur car le plus utilisé
La encore, via le bon de commande on y retrouve les conditions de vente de l'entreprise ou entrepreneur.
Deja la question, savoir exactement les termes du bon de commande
Dans ton cas si il prevois l'encaissement d'argent avant livraison, normalement si la personne a qui tu a commandé devrais avoir une clause de dedomagement si tu est pas livre ou en retard
de meme pour toi si tu refuses la commande apres les delais de 7 jours legaux .
Des textes de legislation de droit commercial il y en a
et de pays a pays certains trucs sont pas les memes donc j'ai pas facile a te conseiller
Normalement si la convention stipule, le payement avant livraisons
si tu est pas livré tu devrais etre remboursé ou avoir proposition d'un truc similaire
en outre un % suplementaire de dédomagements devrais etre accordé
Dans le cadre d'une procédure, que va elle couter ? a elle 100% de chances de gagner , quel en est le benefice total au resultat.
Si l'entreprise est saisie par la justice dans le sens penal, cela va encore + alourdir la note de l'entreprise et bien sur diminuer vos esperences de recuperation finaciéres
tj la question quel en est le benfice au total
(si c'est pour embeter son peuple les politicards son bien mieux)
Perso j'estime que pour remuer des montagnes pour ramaser une poignées de noisettes et en definitif perdre son temps, tu vois meme poignardé 100000 fois et assanié 200 X je ne pousserais pour tout l'or du monde une porte de palais d injustice. |
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Marie-Aude WRInaute accro

Inscrit le: 05 Juin 2006 Messages: 3196 Localisation: More than a plastic girl
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Posté le : Mer Jan 09, 2008 3:18 Sujet du message: Erreur de prix sur internet, achat.....et maintenant ? |
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Déjà jugé et rejugé plusieurs fois (notamment avec Apple)
en cas d'erreur manifeste, livraison annulée sans problème par le vendeur, sous contrainte de remboursement sans frais de l'argent encaissé.
En plus le niveau de commande inhabituel rend votre "mauvaise foi" manifeste, et va sûrement attirer l'attention du VPCiste.
Un prix dérisoire, c'est par exemple, un prix avec une erreur de virgule qui le divise par 100, 1000 ou plus. C'est aussi un "moitié prix" , bref c'est le juge qui apprécie en cas de litige.
Amha, vous allez recevoir un remboursement, et c'est tout. |
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bproductiv WRInaute accro

Inscrit le: 27 Déc 2004 Messages: 2127 Localisation: La roche s/ yon
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Posté le : Mer Jan 09, 2008 11:04 Sujet du message: Erreur de prix sur internet, achat.....et maintenant ? |
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C'est souvent marqué marqué dans les conditions de ventes (que tu as lu bien sûr ) |
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M-S Nouveau WRInaute
Inscrit le: 09 Jan 2008 Messages: 2
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Posté le : Mar Jan 15, 2008 1:37 Sujet du message: Erreur de prix sur internet, achat.....et maintenant ? |
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J'ai bien lus vos posts et a vrai dire, trouve ça fort logique sur la forme mm si sur le fond il est anormal que le vendeur soit systématiquement favorisé.
Dans mon cas, prélevement non efffectué (8 jrs), courrier reçu ce jour pretextant une rupture de stock et un problème de carte banquaire pr un proche......
En aucun cas il n'est fait mention d'une erreur de prix de leur part, je vois là plutot une façon d'échapper à la livraison, tandis qu'un courrier expliquant cette erreur de prix aurait eu un éffet plus dissuasif pour les "acheteurs".
Les conditions de vente du site vendeur.
En règle générales, les informations sur la disponibilité des produits vous sont données lors de la passation de votre commande. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, ... vous en informe dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine)
par courrier ou par email et vous propose soit d’annuler votre commande, soit de patienter jusqu’à la livraison par notre fournisseur, en vous précisant le délai. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.
Votre avis ? |
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Serious WRInaute accro

Inscrit le: 21 Nov 2005 Messages: 2437
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Posté le : Mar Jan 15, 2008 3:25 Sujet du message: Erreur de prix sur internet, achat.....et maintenant ? |
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Si une semaine est deja passee, je dirais que c'est tout bon
Une annulation dans les deux jours serait tout a fait "normale" mais apres huit jours... non. Donc il ne reste plus qu'a attendre la livraison (verifie le statut de ta commande qd meme). |
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