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jeaninetutor
WRInaute discret
Inscrit le: 07 Jan 2008
Messages: 73
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 Posté le : Mer Jan 09, 2008 23:16 Sujet du message: Le principe de fonctionnement de la micro |
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Comme de nombreuses fausses informations circulent je vous renvoie à l'explicatif de l'APCE, très complet à ce niveau:
http://www.apce.com/pid846/regime-micro-entreprise.html
La base de calcul du chiffre d'affaires est le BIC (benefice industriel et commercial) ou BNC (benefice non commercial) .
Les cotisations sociales représentent alors 46% de ce BIC/BNC quelque soit la choix l'option fiscale
Concernant le choix de la micro, voici donc son principe :
"Le bénéfice imposable est déterminé par l'administration fiscale qui applique au chiffre d'affaires déclaré un abattement forfaitaire pour frais professionnels de :
- 71 % du CA pour les activités d'achat/revente, et les activités de fourniture de logement,
- 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC,
- 34 % du CA pour les BNC,
avec un minimum d'abattement de 305 euros." |
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mariea
WRInaute passionné
Inscrit le: 06 Mai 2005
Messages: 579
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| Posté le : Mer Jan 09, 2008 23:39 Sujet du message: Le principe de fonctionnement de la micro |
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+25% de pénalisation pour non adhésion à un centre de gestion agrée pour les impôts , je crois. Applicable a tous en régime micro.
Les charges sociales doivent représenter 30%.
Il faut un statut professionnel, et c'est en fonction de ce statut que tu seras imposé en BNC (prof. lib.) ou en BIC (commerçant, artisan).
Pour l'abbattement forfaitaire en régime micro , comme j'imagine que ton activité relève du service (a moins que tu soit un vendeur) ce sera 50%. |
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Kmacleod
WRInaute accro
Inscrit le: 28 Nov 2002
Messages: 3417
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| Posté le : Jeu Jan 10, 2008 0:09 Sujet du message: Le principe de fonctionnement de la micro |
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Niet :
| mariea a écrit: |
+25% de pénalisation pour non adhésion à un centre de gestion agrée pour les impôts , je crois. Applicable a tous en régime micro.
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Niet :
| mariea a écrit: |
Il faut un statut professionnel, et c'est en fonction de ce statut que tu seras imposé en BNC (prof. lib.) ou en BIC (commerçant, artisan).
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BIC ou BNC pour les adsense uniquement, c'est à dire sans prestations de services: le débat est ouvert ...  |
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jeaninetutor
WRInaute discret
Inscrit le: 07 Jan 2008
Messages: 73
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| Posté le : Jeu Jan 10, 2008 9:41 Sujet du message: Le principe de fonctionnement de la micro |
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| mariea a écrit: |
Les charges sociales doivent représenter 30%.
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J'admire comment vous pouvez avancer des pourcentage sortis de nul part 
texte ?
source ?
| Kmacleod a écrit: |
BIC ou BNC pour les adsense uniquement, c'est à dire sans prestations de services: le débat est ouvert ... |
Vu que je ne sais pas ce qu'est un "adsense", je ne risque pas de savoir répondre à la question
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bproductiv
WRInaute accro
Inscrit le: 27 Déc 2004
Messages: 2211
Localisation: La roche s/ yon
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| Posté le : Jeu Jan 10, 2008 10:47 Sujet du message: Le principe de fonctionnement de la micro |
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| jeaninetutor a écrit: |
Vu que je ne sais pas ce qu'est un "adsense", je ne risque pas de savoir répondre à la question
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C'est les pubs (de la régie google adsens) que les webmasters diffusent sur leur site pour empocher quelques centimes d'euros à chaque vue ou clic. |
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jeaninetutor
WRInaute discret
Inscrit le: 07 Jan 2008
Messages: 73
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| Posté le : Jeu Jan 10, 2008 11:58 Sujet du message: Le principe de fonctionnement de la micro |
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| bproductiv a écrit: |
| jeaninetutor a écrit: |
Vu que je ne sais pas ce qu'est un "adsense", je ne risque pas de savoir répondre à la question
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C'est les pubs (de la régie google adsens) que les webmasters diffusent sur leur site pour empocher quelques centimes d'euros à chaque vue ou clic. |
j'aurais tendance à dire que c'est du BIC...car ça me parait un acte commercial plus qu'intellectuel ou libéral...
Mais faut valider ça avec la CCI qui risque de vous faire tourner en bourique un bon moment aussi  |
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mariea
WRInaute passionné
Inscrit le: 06 Mai 2005
Messages: 579
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| Posté le : Jeu Jan 10, 2008 12:54 Sujet du message: Le principe de fonctionnement de la micro |
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Pour 27000€ on considérait que l'abattement de 34 % équivalait à peu près aux charges sociales minimales obligatoires.. Maintenant si tu veux des sources tu te les trouves ..
Pour l'abattement : .. la réforme donne une déduction de 20% sur le résultats déclaré à l'imposition des entreprises qui ont une comptabilité contrôlée. Cette possibilité n'est pas ouverte au régime micro. Donc dans les faits, ca correpsond à une pénalisation. C'est pour ca que les seuils de déduction forfaitaire ont été relevé de 20%.
Mais comme le barème des impots a aussi été réajusté de 20% , ca change rien pour personne sauf pour les entreprises aux régimes réels qui n'ont pas une compta contrôlée.
Oui les pubs peuvent passer en BIC / prestation de services. Ou BNC. |
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jeaninetutor
WRInaute discret
Inscrit le: 07 Jan 2008
Messages: 73
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| Posté le : Jeu Jan 10, 2008 14:55 Sujet du message: Le principe de fonctionnement de la micro |
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| mariea a écrit: |
Pour 27000€ on considérait que l'abattement de 34 % équivalait à peu près aux charges sociales minimales obligatoires.. Maintenant si tu veux des sources tu te les trouves ..
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T'es gentille, c'est mon métier...et comme c'est avancée par toi, je te mets au défi de me donner la source...vu qu'à l'heure actuelle c'est un unique calcul que des gens (tels que moi) ont fait....
J'ai créé ce topic afin d'y distinguer les posts "fondés" sur des faits
J'apprécierai qu'on y indique pas des idées
ps: le calcul pour un chiffre d'affaire de 27000 euros en BNC sera de 27 000 X 0,66 X 0,46 soit 8197 euros (donc 30% du CA) |
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Radar44
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 28 Sep 2007
Messages: 140
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| Posté le : Jeu Jan 10, 2008 17:41 Sujet du message: Le principe de fonctionnement de la micro |
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Bonjour à tous,
Je crois qu'afin de mieux comprendre tous les effets réels de ces pourcentages/abattements... Il faudrait exposer un cas typique d'une activité dans le domaine
Exploitons ce cas suivant :
Admettons qu'une personne X pratique l'activité suivante :
Entreprise Individuelle - Statut fiscal Micro Entreprise Bic - TVA en franchise en Base
Base d'Activité de cette EI --> Revenu publicitaire Adsense
Cette EI à été lancé au 1 janvier 2007
Admettons que le CA généré par cette EI en 12 mois (1 janvier 2007 au 31 décembre 2007) est égal à CA = 26000 euros (revenu global de la régie publicitaire adsense et affiliation diverse sur 1 an).
Question 1 :
Combien le responsable de cette EI paiera d'impôt ?
Question 2 :
Combien le responsable de cette EI paiera de charges (charges sociales globales, (cotisation RSI et URSSAF)
Question 3 :
Une fois que toutes ces cotisations (charge sociale, urssaf, impôt) seront payées, combien restera-t-il au responsable de cette EI ? Revenu Net.
A vos calculettes 
Il serait intéressant pour tous le monde d'avoir des réponses de personne exerçant la même activité depuis 2, 3, 4 ans sous ce même statut (EI-Micro Bic). Je crois que rien ne vaut un cas vécu pour enfin comprendre cette base de calcul.
@+
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jojose
WRInaute impliqué
Inscrit le: 05 Jan 2008
Messages: 366
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| Posté le : Jeu Jan 10, 2008 18:19 Sujet du message: Le principe de fonctionnement de la micro |
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Les revenus généré par Adsense (vente d'espace publicitaire sur son site) releve de BIC ou BNC?
Et les gains générés par allopass (micro paiement, paiement sur Internet via un code d'une boite vocale) |
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jeaninetutor
WRInaute discret
Inscrit le: 07 Jan 2008
Messages: 73
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| Posté le : Jeu Jan 10, 2008 18:49 Sujet du message: Le principe de fonctionnement de la micro |
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| Radar44 a écrit: |
Question 1 :
Combien le responsable de cette EI paiera d'impôt ?
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tout dépend de sa tranche d'imposition, de la zone sur laquelle il est situé, de ses revenus annexes, s'il est marié ou non, sous quel régime, de son nombre d'enfants...etc. 
Bon d'accord, je chipote un peu mais je trouve legerement réducteur de penser qu'il existe un cas unique et aussi simple...
Perso j'en ai jamais vu deux similaires
| Radar44 a écrit: |
Question 3 :
Une fois que toutes ces cotisations (charge sociale, urssaf, impôt) seront payées, combien restera-t-il au responsable de cette EI ? Revenu Net.
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Quant à cette question, alors là, elle est impossible à déterminer puisque nous ne connaissons dans votre exemple aucune des charges qu'il aura consommé au cours de son exercice |
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mariea
WRInaute passionné
Inscrit le: 06 Mai 2005
Messages: 579
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| Posté le : Jeu Jan 10, 2008 19:26 Sujet du message: Le principe de fonctionnement de la micro |
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| Radar44 a écrit: |
Question 1 :
Combien le responsable de cette EI paiera d'impôt ?
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Pour l'impot sur le revenu , il y a un simulateur qui marche très bien.
Le modele simplifié suffit pour la compta en micro. (CA - charges ou forfait ) en AJ
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2008/
Très vite on atteint un total charges sociales + impots qui dépasse la moitié du CA. |
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