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Message |
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Magicarno
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 23 Déc 2007
Messages: 22
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 Posté le : Lun Jan 28, 2008 20:18 Sujet du message: Huissier pour dépot d'un règlement |
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Bonjour,
J'envisage de mettre en place sur mon site un appel gagnant avec des lots.
Je veux proposer mes propres lots et je ne peux donc pas passer par un jeu en marque blanche.
Pour cela je dois donc déposer mon règlement chez un huissier.
Avez vous une expérience de cette procédure (rédaction + dépot). Est-ce faisable sur internet ?
Existe-t-il des huissiers spécialisés internet et multimédia.
Merci d'avance. |
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jcaron
WRInaute passionné
Inscrit le: 13 Fév 2004
Messages: 510
Localisation: Paris
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| Posté le : Lun Jan 28, 2008 20:56 Sujet du message: Re: Huissier pour dépot d'un règlement |
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| Magicarno a écrit: |
J'envisage de mettre en place sur mon site un appel gagnant avec des lots.
Je veux proposer mes propres lots et je ne peux donc pas passer par un jeu en marque blanche.
Pour cela je dois donc déposer mon règlement chez un huissier. |
Règlement qui devra prévoir le remboursement de l'appel sur demande (la participation au jeu doit pouvoir se faire grauitement), bien entendu.
| Magicarno a écrit: |
| Avez vous une expérience de cette procédure (rédaction + dépot). Est-ce faisable sur internet ? |
Si tu as l'habitude d'écrire des contrats, l'écriture du règlement ce n'est pas bien difficile, il y a pléthore d'exemples, et il y a des sites qui expliquent tout ce qu'il faut de façon assez détaillée.
Pour le dépôt la dernière fois que j'ai fait ça (il y a genre 5 ans) j'avais trouvé un huissier qui permettait de faire le dépôt sur son site, oui.
Sinon il y a pas mal de boîtes qui peuvent faire tout ça pour toi (en prenant une petite marge au passage, mais ça reste raisonnable), Google est ton ami...
Jacques. |
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lesissoux
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 10 Avr 2005
Messages: 35
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| Posté le : Lun Jan 28, 2008 23:38 Sujet du message: Huissier pour dépot d'un règlement |
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| pour un quiz par sms, ma société a fait appel à ht*p://www.fradin-huissier.com/ le tout en ligne. |
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Magicarno
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 23 Déc 2007
Messages: 22
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| Posté le : Sam Fév 02, 2008 11:54 Sujet du message: Huissier pour dépot d'un règlement |
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| lesissoux a écrit: |
| pour un quiz par sms, ma société a fait appel à ht*p://www.fradin-huissier.com/ le tout en ligne. |
Merci bien...
Il y a même des exemples. |
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