Contrat et Création site

Posté le : Mer Jan 30, 2008 9:13 Sujet du message: Contrat et Création site

Bonjour,

Je viens de passer par le site codeur.com pour être mis en relation avec une personne qui souhaitait un site internet. On rentre en contact, le projet avance tout se passe bien.
1 semaine avant le démarrage effectif, le client me dit que le site n'est pluls à son goût et qu'il faut le refaire (jusque là tout était ok les couleurs lui plaisaient, elle envoie des mails pour dire que ça lui plait etc...)

Aucun contrat n'a été fait avec ce client.... (c'est une erreur je sais). Ce client peut-il partir sans me payer? Puis-je laisser le site tel quel sans risque de poursuites?

Le fait de rentrer en relation via codeur.com a-t-il un poids légal? Et quels sont les droits et devoirs lorsqu'il n'y a pas, dans ce cas, de contrat?

Merci pour vos réponses.

WRInaute impliqué Inscrit le: 08 Fév 2006 Messages: 276

Aucun contrat n'a été établi donc tu ne peus rien contre cette personne qui ne sera pas considérés comme ta cliente aux yeux de la loi.

Pour se qui est de ton site internet.... si tu reprends son logo, son nom d'entreprise.... tu peus avoir des ptits soucis trés probablement Wink

Cordialement

Dernière édition par Calysto le Mer Jan 30, 2008 9:52; édité 1 fois

Bonjour,

Une création d'un site internet répond à un cahier des charges défini préalablement par le client et le prestataire. Le cahier des charges permet d'éclaircir les besoins et les souhaits du client et les moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir.
S'il n'y a pas eu de contrat écrit et signé par les deux parties, il n'y a donc aucune obligation de part et d'autre ; cela signifie que le client choisir un autre prestataire

Et je ne suis pas sûre que le fait d'être passé par le site codeur ait un poids légal, puisqu'il n'y a pas eu de contrat Rolling Eyes

Voici les conditions d'utilisation du site codeur : http://www.codeur.com/index.php?i=termes
Peut-être peux tu contacter codeur et tenter de résoudre le litige ? j'en doute...

Posté le : Mer Jan 30, 2008 9:50 Sujet du message: Contrat et Création site

Et le fait de passer par un site comme codeur.com ne définit pas légalement les droits et les devoirs? Ou est-ce uniquement le contrat qui fait fois?...

WRInaute discret Inscrit le: 13 Jan 2005 Messages: 78 Localisation: Nord

Posté le : Mer Jan 30, 2008 10:20 Sujet du message: Contrat et Création site

Si il part sans payer, fais en sorte qu'il reparte sans site Smile

Autant il n'y a pas de bon de commande qui l'oblige à te payer, autant il n'y a pas de contrat qui t'oblige à réaliser ou livrer la chose. Par contre l'obliger à payer le temps que tu as déjà passé ... garde le developpement effectué pour une utilisation ultérieure, ça pourra peut-être te resservir

Posté le : Mer Jan 30, 2008 11:35 Sujet du message: Contrat et Création site

sur ce genre de site aucun client paye + de 30€ pour un site Sad

Posté le : Mer Jan 30, 2008 11:39 Sujet du message: Contrat et Création site

Par contre, garder les emails est une preuve tangible.
"Les paroles s'en vont mais les écrits restent !"

Tout dépends le contenu de vos correspondances et la provenance de l'email. Si c'est genre une adresse hotmail se sera plus difficile car les comptes sont anonymes et besoin de contacter msn voire s'il peuvent tracer le FAI du détendeur du compte mail.
par contre si c'est genre mon.nom@orange.fr ... bah, là c'est plus facile pour identifier le détendeur du compte.... c'est sa signature en quelque sorte.

Cela m'est jamais arrivé mais ce pourrait être une solution.... à confirmer par d'autres Wrinautes Wink

Je fais toujours une validation par mail de mes modifs !

Posté le : Mer Jan 30, 2008 11:46 Sujet du message: Contrat et Création site

Un email c'est falsifiable, c'est même facile à créer de toute pièce, alors comme preuve, je pense pas que ca vaut grand chose Neutral

Posté le : Mer Jan 30, 2008 12:03 Sujet du message: Contrat et Création site

En fait ce qui m'inquiète le plus c'est qu'il me dise : "le site qui a été fait n'est pas bon graphiquement, et cela me porte préjudice (j'ai perdu un client par exemple)...."

Et qu'il m'emm***rde.

Dans ce cas il n'a aucun droits?

WRInaute discret Inscrit le: 13 Jan 2005 Messages: 78 Localisation: Nord

Posté le : Mer Jan 30, 2008 12:08 Sujet du message: Contrat et Création site

Posté le : Mer Jan 30, 2008 13:07 Sujet du message: Contrat et Création site

Posté le : Mer Jan 30, 2008 13:09 Sujet du message: Contrat et Création site

Posté le : Mer Jan 30, 2008 13:29 Sujet du message: Contrat et Création site

Je voudrais remettre quelques petites choses au clair :

1. Un contrat n'a pas besoin d'être écrit

Un contrat c'est un accord entre un vendeur et un acheteur sur une prestation, une chose, un délai et un prix, et accessoirement des conditions.
Il est écrit dans la plupart des cas, pour régler d'avance les problèmes comme celui ci, mais il n'y a pas besoin. Par exemple, quand vous achetez une baguette de pain, vous ne signez pas de contrat Smile

et pourtant il y a bien un contrat de vente.

2. En l'absence de contrat écrit, ce sont les conditions légales qui règlent la relation

Et accessoirement les "habitudes" de la profession.
Les choses vont être très différentes entre un professionnel et un particulier (le particulier est très protégé) et entre deux professionnels.

Entre deux pros, une correspondance suivie sur la création d'un site, la fourniture d'éléments par le client pour réaliser le site, comme par exemple l'accès à un espace, des fichiers graphiques, etc... est la marque d'un accord sur la réalisation de la prestation, donc déjà un début de contrat.

Tout dépend du contenu de vos mails, si vous avez évoqué des prix, des délais, etc...
Si pendant deux mois il t'a dit que le site était super comme ça et qu'il change d'avis à la dernière minute, sur le simple thème "cela ne me plait pas", cela peut être interprété comme de la "légèreté blâmable" ou comme une tentative de ne pas payer.

Dans le pire des cas, un juge qui n'y connait rien devra donc estimer si la prestation est raisonnable pour le prix, si le client a bien mis à disposition les informations nécessaires et a donné un retour sur les travaux avec rapidité et pertinence, etc...

3. Les emails sont un élément de preuve parmi d'autres

Effectivement, l'hébergeur et la traçabilité sont à prendre en compte. Une des raisons pour lesquelles j'utilise Microsoft Outlook, par exemple, est qu'il est quasiment impossible de falsifier un email reçu et de le lire à nouveau dans l'appli. Là on parle de fichiers, et pas de copie papier. Et un hébergeur doit pouvoir retrouver la trace des mails, même hotmail, ça fait partie de leurs obligations légales.
Donc dans l'hypothèse où "ça vaut le coup" on peut toujours aller dans cette direction.

4. Ce que tu peux faire ou pas

Il n'y a pas accord sur la chose et le prix, donc tu peux parfaitement ne pas livrer le site.
Si le site est hébergé sur ton espace, tu peux parfaitement en fermer l'accès.
Si le ndd n'est pas constitutif d'une marque, tu peux le garder.

Si le site n'est pas hébergé sur ton espace, tu peux parfaitement retirer tout de suite la totalité de tes fichiers.

Tu dois aussi envoyer une LAR en expliquant ta position, ce que tu proposes pour résoudre le problème, et ce que tu exiges comme paiement pour avancer (un acompte de 30% est un bon début). La réponse que tu recevras sera un bon indicateur de la bonne foi de ton interlocuteur.

Contrat et Création site

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