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Seraph
WRInaute impliqué
Inscrit le: 02 Avr 2006
Messages: 381
Localisation: Nantes
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 Posté le : Lun Fév 04, 2008 12:25 Sujet du message: CODE PROMO : Marque déposée... |
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Bonjour à tous,
Je viens de recevoir un mail me disant que CODE PROMO était une marque déposée. Je vous copie le mail, ça ira plus vite :
| Citation: |
Bonjour,
Je viens d'être informé de l'existence du nom de domaine www.code-promo.biz , qui porte atteinte à l'une de nos marques, "CODE PROMO" enregistrée auprès de l'INPI depuis plusieurs années.
Avant d'entamer toute procédure juridique, je souhaite permettre un règlement à l'amiable.
Je vous demande donc par la présente de cesser toute utilisation de la marque déposée "CODE PROMO" et des variantes (CODES PROMO…), et suis prêt à définir avec vous un calendrier (raisonnable) de mise en conformité, afin de vous laisser le temps de changer de nom de domaine avant de nous le transférer et ainsi ne pas perdre votre trafic et votre référencement. Ceci dans l'hypothèse que vous avez enregistré et exploité ce nom de domaine en toute bonne foi, en ignorant l'existence de notre marque.
En cas de réponse positive de votre part sous 5 jours ouvrés et du respect du calendrier défini a cette occasion, je vous propose de m'engager à ne pas ouvrir de poursuite en justice contre vous pour cette affaire, tant au titre de la contrefaçon par imitation (au sens de l'article L. 713-3-b du Code la propriété intellectuelle) qu'au titre des dommages et intérêts que nous pourrions obtenir.
En cas d'absence de réponse ou de réponse négative, je serais au regret de suivre les voies juridiques, avec tous les frais et conséquences que cela entraine.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
--
CODE PROMO est une marque déposée, utilisation interdite sauf autorisation expresse. |
Ma question est la suivante : Je fais quoi ???
Ca me parait hallucinant... 
Non mais j'vous jure, comment on peut accepter de se faire déposer "Code Promo" en nom de marque ??? C'est hallucinant.
PS : "Code Promo" est bien déposé sur icimarques.
Dernière édition par Seraph le Mar Fév 05, 2008 12:20; édité 3 fois |
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herveG
Modérateur
Inscrit le: 05 Mar 2003
Messages: 7753
Localisation: Allemagne
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| Posté le : Lun Fév 04, 2008 12:33 Sujet du message: CODE PROMO : Marque déposée... |
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Alors, déja, pour commencer, seule un nom "exact" est déposé et protégé. Ca veut dire que son histoire de "variantes" au pluriel ne tient pas debout. Seule exeception : si on parvient a prouver qu´il y a détournement d´image.
bref, déja va vérifier ce qui est vraiment déposé à l´inpi, pour quelle classe etc.
Déja, je trouve vraiment "gros" de pouvoir déposer un nom "générique" utiliser dans la langue commune et de le faire protéger.
un mec m´avait "exciter" parce que j´écrivais sur mon site "location de vacances de particulier à particulier" et il annoncais fièrement avoir déposé le terme. manque de bol, l´expression étant une expression courante, seul son nom d´entreprise était protégé "P.A.P. de particulier à particulier". Je n´est plus rien entendu de sa part.
En tout cas, il va avoir du boulot :
http://www.google.fr/search?hl=fr&q=CODE+PROMO&meta= |
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Seraph
WRInaute impliqué
Inscrit le: 02 Avr 2006
Messages: 381
Localisation: Nantes
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| Posté le : Lun Fév 04, 2008 12:38 Sujet du message: CODE PROMO : Marque déposée... |
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Sur icimarques :
| Citation: |
Liste des réponses : 1 à 3 sur un total de 3 résultats
1. CODE PROMOTION Marque française
2. code promo reduc Marque française
3. CODE PROMO Marque française |
C'est quoi les classes ? Et comment je sais si c'est juste son nom d'entreprise qui est protégé ?
(désolé je n'y connais absolument rien, c'est la première fois...  ) |
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Szarah
WRInaute accro
Inscrit le: 22 Fév 2006
Messages: 7472
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| Posté le : Lun Fév 04, 2008 12:39 Sujet du message: CODE PROMO : Marque déposée... |
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Oh bin l'INPI accepte n'importe quoi, aux râleurs d'entamer des procédures d'annulation de marque si ça leur chante.
Vérifier les classes du dépôt, oui.
Mais avec un nom aussi spécifique, difficile d'imaginer de faire autre chose 
En plus, il existe un site codepromo.com qui paraît bien lié à la marque et auquel un code-promo.biz pourrait faire de l'ombre de façon indélicate s'il utilisait la même thématique ...
Edit : Je lâcherais l'affaire. Même une annulation de la marque n'arrangerait pas le délicat doublon du NDD. |
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Seraph
WRInaute impliqué
Inscrit le: 02 Avr 2006
Messages: 381
Localisation: Nantes
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| Posté le : Lun Fév 04, 2008 12:48 Sujet du message: CODE PROMO : Marque déposée... |
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| Szarah a écrit: |
Edit : Je lâcherais l'affaire. Même une annulation de la marque n'arrangerait pas le délicat doublon du NDD. |
Comment ça tu lâcherais l'affaire ? Tu laisserais le NDD ?
Et c'est quoi les classes, je ne comprends pas ?  |
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yorkknew
WRInaute discret
Inscrit le: 21 Avr 2007
Messages: 79
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| Posté le : Lun Fév 04, 2008 12:51 Sujet du message: CODE PROMO : Marque déposée... |
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| pffff il ne peut rien ! Laisse faire en cas de poursuite (même si je crains que ce soit de l'arnaque pour avoir ton ndd en ayant recours à la peur) c'est lui qui s'en mordera les doigts ! |
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Szarah
WRInaute accro
Inscrit le: 22 Fév 2006
Messages: 7472
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| Posté le : Lun Fév 04, 2008 12:52 Sujet du message: CODE PROMO : Marque déposée... |
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| Seraph a écrit: |
| Szarah a écrit: |
Edit : Je lâcherais l'affaire. Même une annulation de la marque n'arrangerait pas le délicat doublon du NDD. |
Comment ça tu lâcherais l'affaire ? Tu laisserais le NDD ?
Et c'est quoi les classes, je ne comprends pas ? |
Quand tu déposes une marque, c'est pour des "classes" d'activités précises, trois en standard à ton choix plus d'autres (autant que tu veux) en supplément payant. Une marque Machin peut vendre des pommes, une autre marque du même nom Machin peut faire de la plomberie ...
Edit : Et oui, j'abandonnerais mon NDD dans ce cas précis où il ressemble trop à un autre déjà exploité (si l'activité est la même). |
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Seraph
WRInaute impliqué
Inscrit le: 02 Avr 2006
Messages: 381
Localisation: Nantes
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| Posté le : Lun Fév 04, 2008 12:55 Sujet du message: CODE PROMO : Marque déposée... |
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Ah ok !!
Et comment je fais pour vérifier les classes ? :/
Et Yorkknew, tu as déjà vécu un cas similaire pour paraitre si sur de ta réponse ? Tu peux m'en dire plus ? |
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amokk
WRInaute passionné
Inscrit le: 09 Mai 2005
Messages: 752
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| Posté le : Lun Fév 04, 2008 13:08 Sujet du message: Re: CODE PROMO : Marque déposée... |
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| Seraph a écrit: |
Bonjour à tous,
Je viens de recevoir un mail me disant que CODE PROMO était une marque déposée. |
Un mail ?!?  Cela n'a aucune valeur.... Attend donc le recomandé avec AC avant de commencer à te poser des questions |
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Szarah
WRInaute accro
Inscrit le: 22 Fév 2006
Messages: 7472
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| Posté le : Lun Fév 04, 2008 13:12 Sujet du message: CODE PROMO : Marque déposée... |
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Bah si, le mail fait partie des approches de solution à l'amiable. Mais c'est vrai que la suite, c'est un recommandé avec AR, là ça deviendra formel.
Pas pour ça qu'il faut négliger le souci en l'attendant
Au chapitre des difficultés qui t'attendent : l'impossibilité pour toi de promouvoir ton site par Adwords. |
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fa88
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 03 Mar 2007
Messages: 36
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| Posté le : Lun Fév 04, 2008 13:13 Sujet du message: CODE PROMO : Marque déposée... |
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Il semblerait que ce dépot de marque suscite la colère d'un certain nombre de webmaster...
-http://www.rentabilisez.com/forum/index.php?showtopic=32420 |
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Szarah
WRInaute accro
Inscrit le: 22 Fév 2006
Messages: 7472
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| Posté le : Lun Fév 04, 2008 13:15 Sujet du message: CODE PROMO : Marque déposée... |
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| Même si la marque était invalidée, la proximité des NDD permettrait de hurler à la concurrence parasitaire (et typosquatting si même activité). |
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amokk
WRInaute passionné
Inscrit le: 09 Mai 2005
Messages: 752
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| Posté le : Lun Fév 04, 2008 13:21 Sujet du message: CODE PROMO : Marque déposée... |
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| fa88 a écrit: |
-http://www.rentabilisez.com/forum/index.php?showtopic=32420 |
Fonctionne pas  |
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chtipepere
WRInaute impliqué
Inscrit le: 08 Jan 2004
Messages: 466
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| Posté le : Lun Fév 04, 2008 13:25 Sujet du message: CODE PROMO : Marque déposée... |
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Moi je réfléchierai autrement, je regarderai combien me rapporte ce site.
Si c'est des cacahuètes ou pas loin, je vire tout contenu du site.
Ensuite, je m'en sers pour autre chose (mais avec un nom pareil, ça me paraît compliqué) ou je ne renouvelle pas le nom de domaine...
Mais bon, j'ai cherché code promo dans google, et j'ai pas trouvé ton site dans les 100 permiers résultats...
Tu penses vraiment avoir un intérêt à le conserver? |
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Seraph
WRInaute impliqué
Inscrit le: 02 Avr 2006
Messages: 381
Localisation: Nantes
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| Posté le : Lun Fév 04, 2008 13:30 Sujet du message: CODE PROMO : Marque déposée... |
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Très intéressant ton lien fa88, merci.
Je vais essayer de contacter le membre du forum qui a reçu la même menace, ce sera plus pratique.
Je reviens...
Non mon NDD n'est pas exploité correctement pour le moment, ce qui n'empêche pas que je reviendrai dessus plus tard. Et rien que pour le principe, je n'ai pas envi de le céder. |
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