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cosmixi
WRInaute passionné
Inscrit le: 01 Sep 2006
Messages: 725
Localisation: Strasbourg
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 Posté le : Mar Fév 26, 2008 10:36 Sujet du message: Droit du travail |
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Bonjour je travail actuellement dans une agence web. Le travail devient difficile car il n'y plus aucune entente possible avec mon supérieur. Le contrat de travail stipulait une prime de X euros de prime de vacances tous les ans. Dans quelles mesures dois je quitter la société pour pouvoir les toucher au porrata lors du solde de tout compte? Je suis en CDD.
Je sais que je ne suis pas dans un forum spécialisé mais j'ai pu voir que des membres comme finstreet, on de bonnes bases en droit.
Merci pour votre aide. |
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mi-mi
WRInaute accro
Inscrit le: 17 Mai 2005
Messages: 1026
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| Posté le : Mar Fév 26, 2008 14:38 Sujet du message: Droit du travail |
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tu lui a deja formulé ton desitérata et remarque sur le manquement de ton employeur sur le contrat formulé et manquement sur l'un ou l'un articles ...
Une fois ta recommendée expediée , il te reste l'exposition de ce manquement en judiciaire et juridiction concernée ....
Mais bon avant de metre la situation sous le spots et loupe des juges, essaye de faire la médiation toi meme ...
Le travail devient difficile car il n'y plus aucune entente possible avec mon supérieur.
Attention aux harcélement psychique psychologique et manquement en article en son propre contrat de travail |
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mi-mi
WRInaute accro
Inscrit le: 17 Mai 2005
Messages: 1026
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| Posté le : Mar Fév 26, 2008 14:47 Sujet du message: Droit du travail |
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| Citation: |
Cher employeur,
Je suis au regret de vous informer d'un manquement sur l'article xzy ,emant d'une convention de travail auquel nous sommes liée
Ce manquement porterais sur le non respect de mes avantages extras légaux, donc la perception une prime de X euros de prime de vacances tous les ans
Je me permets de vous informer par la présente que je me sens victime et préjudicié de votre manquement
Je vous expose que ceci ne fait qu'allimenter une reele opression et mésentente dans le cadre du travail
Je vous exprime que je traduit ceci comme du harcélement psychologique et psychique |
balalalalal
une lettre pareille devrais le faire reflechir 
ps
| Citation: |
| stipulait une prime de X euros de prime de vacances |
est-ce ta prime de vaccances ou une extra prime ?
il faudrais reverifier la legalité et obligatio réelle de l'employeur
normalement si vos avez ratifié un contrat chacune des partie doit en honnorer les termes ..... |
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herveG
Modérateur
Inscrit le: 05 Mar 2003
Messages: 7110
Localisation: Allemagne
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| Posté le : Mar Fév 26, 2008 15:24 Sujet du message: Droit du travail |
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Il n y a pas de manquement si je comprends bien le message. Il (elle) veut juste savoir comment faire pour partir et quand meme avoir droit a cette prime qui serait alors inclue dans le solde de tout compte.
Probleme : qui dit prime de vacances...dit vacances... reste a savoir combien de vacances tu as "généré" et donc combien de vacances tu aurais pu "théoriquement" prendre et donnant droit a cette prime.
Si tu n´as pas encore de "droit a vacances"....alors il n´a aura pas la prime dans le solde de tout compte.
tu dis etre en CDD, j en déduis que ca ne fait pas longtemps que tu es dans cette boite. Bref, la prime se calculera sur la base du nombre de jour de vacances auquel tu peux prétendre pour la période de travail. |
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Leonick
WRInaute accro
Inscrit le: 08 Aoû 2004
Messages: 8347
Localisation: Val de Marne
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| Posté le : Mar Fév 26, 2008 17:04 Sujet du message: Droit du travail |
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| en CDD on ne peut pas rompre un contrat aussi facilement avant son terme |
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herveG
Modérateur
Inscrit le: 05 Mar 2003
Messages: 7110
Localisation: Allemagne
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| Posté le : Mar Fév 26, 2008 18:30 Sujet du message: Droit du travail |
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Tu peux rompre un contrat de travail quand tu veux si tu respectes les procédures et les clauses (je pense notamment au préavis) du contrat !
Ici pour des infos : http://sos-net.eu.org/travail/cdd1.htm |
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RiPSO
WRInaute passionné
Inscrit le: 05 Oct 2007
Messages: 544
Localisation: trop loin de la mer :(
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| Posté le : Mar Fév 26, 2008 18:51 Sujet du message: Re: Droit du travail |
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| cosmixi a écrit: |
| Le travail devient difficile car il n'y plus aucune entente possible avec mon supérieur. |
victime de harcelement moral??
si oui, il faut continuer jusqu'à temps de faire une dépression (en meme temps il faut noter tout ce qu'il se passe chaque jour et chaque heure). Ensuite tu vas voir ton médecin et tu t'arretes.
il faut aller voir l'inspection du travail puis le medecin de travail, la seule issue possible est que le medecin du travail veuille bien te signer un papier comme quoi tu es inapte à tout travail dans l'entreprise. L'employeur devra donc te licencier (ce ne sera pas a toi de demissionner..)
si c'est vraiment ca, alors bon courage car c'est vraiment pas une situation evidente.. meme pour les + resistants.. (c'est meme pire quand on est resistant... enfin jme comprend) |
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Leonick
WRInaute accro
Inscrit le: 08 Aoû 2004
Messages: 8347
Localisation: Val de Marne
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| Posté le : Mar Fév 26, 2008 19:07 Sujet du message: Re: Droit du travail |
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| RiPSO a écrit: |
| cosmixi a écrit: |
| Le travail devient difficile car il n'y plus aucune entente possible avec mon supérieur. |
victime de harcelement moral?? |
il y a plein d'étapes intermédiaires avant le harcellement moral. En plus, c'est quasi impossible d'avoir des attestation des collègues sur ce qui s'est réellement passé, si harcellement moral il y a. |
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RiPSO
WRInaute passionné
Inscrit le: 05 Oct 2007
Messages: 544
Localisation: trop loin de la mer :(
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| Posté le : Mar Fév 26, 2008 19:13 Sujet du message: Droit du travail |
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pas besoin d'attestation des collègues. Moi j'ai réussi à m'en sortir tout seul... Ma solution permet de s'en sortir sans trop de casse (indemnisation assedic après licenciement) mais ne permet pas de gagner un procès pour harcelement.
Personnelement ma motivation etait de m'en sortir et de ne plus en entendre parler le plus vite possible... |
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cosmixi
WRInaute passionné
Inscrit le: 01 Sep 2006
Messages: 725
Localisation: Strasbourg
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| Posté le : Mar Fév 26, 2008 20:15 Sujet du message: Droit du travail |
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| Je suis très en retard ... je passe juste sur le topic pour vous remerciez de vos réponses si rapides ... Je les lirais plus en détails ce soir en rentrant merci beaucoup !! |
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