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le nom de domaine et la marque commerciale
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Auteur Message
 
PENNEAU
Nouveau WRInaute

Inscrit le: 03 Mar 2008
Messages: 1
URL permanente de ce messagePosté le : Lun Mar 03, 2008 16:23    Sujet du message: le nom de domaine et la marque commerciale
Bonjour
J'ai crée un site marchand www.cavetradition.com, le nom de ma société est "cave penneau".Cependant je viens de me rendre compte d'une autre société s'appelle "cave et tradition" avec un site internet (www.cave-et-tradition.com).
Je voudrais savoir si le nom de domaine de ma société peut avoir des conséquences judiciaires vis-à-vis de la société cave et tradition.
Merci[/i]
 
PENNEAU
ecocentric
WRInaute accro
WRInaute accro

Inscrit le: 10 Fév 2004
Messages: 3313
Localisation: Mons
URL permanente de ce messagePosté le : Lun Mar 03, 2008 16:31    Sujet du message: le nom de domaine et la marque commerciale
a priori, oui. même nom (une fois prononcé) et même classe de produit.
 
ecocentric Visiter le site web du posteur
MspiderM
WRInaute impliqué
WRInaute impliqué

Inscrit le: 27 Avr 2005
Messages: 494
Localisation: «Là où la volonté est grande, les difficultés diminuent.» Machiavel
URL permanente de ce messagePosté le : Lun Mar 03, 2008 19:59    Sujet du message: le nom de domaine et la marque commerciale
Litigieux en effet.
 
MspiderM
 
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