|
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant
|
| Auteur |
Message |
| |
|
OTP
Modérateur
Inscrit le: 16 Déc 2005
Messages: 8526
Localisation: En bas de l'éolienne...
|
 Posté le : Sam Mar 15, 2008 21:55 Sujet du message: Textes de loi et droits de reproduction |
|
|
Bonsoir,
Je ne sais pas trop où coller ma question, donc je choisis le café...
Ma question : quels sont les droits "d'auteur" liés aux textes législatifs français ?
En gros, puis-je reproduire des textes de loi ? (dans la réalité, seulement des extraits)
Sous quelles conditions ?
Merci d'avance,
Michaël |
|
| |
|
 |
Szarah
WRInaute accro
Inscrit le: 22 Fév 2006
Messages: 7316
|
| Posté le : Dim Mar 16, 2008 11:41 Sujet du message: Textes de loi et droits de reproduction |
|
|
La réponse est complexe.
Cette page peut t'inspirer :
http://admi.net/jo/interview.html
Notamment à partir de :
| Code: |
| Avez-vous vraiment le droit de copier ainsi le Journal Officiel ? Ne craignez-vous pas que legifrance vous attaque, notamment au nom du décret de mai 1996 sur le monopole des bases de données juridiques ? |
|
|
| |
|
|
OTP
Modérateur
Inscrit le: 16 Déc 2005
Messages: 8526
Localisation: En bas de l'éolienne...
|
| Posté le : Dim Mar 16, 2008 21:29 Sujet du message: Textes de loi et droits de reproduction |
|
|
En effet, ça ne parait pas simple.
J'ai toutefois bien envie de reprendre des extraits de texte dans le domaine de mon 3W , j'aurai au moins ma conscience pour moi. Je vais quand même essayer de creuser un peu ça.
Merci pour le lien, Szarah. |
|
| |
|
|
Marie-Aude
WRInaute accro
Inscrit le: 05 Juin 2006
Messages: 2993
Localisation: Maroc - Allemagne
|
| Posté le : Dim Mar 16, 2008 23:06 Sujet du message: Textes de loi et droits de reproduction |
|
|
Je suis assez surprise de certaines assertions du monsieur, que je ne reprendrais pas comme vérité d'évangile, comme par exemple "comme ce n'est pas interdit pas un robots.txt on peut copier". ahem...
Et de la même façon "Dans un premier temps, nous avons copié les textes de Legifrance afin de constituer un site équivalent, contenant le J.O. quotidien, mais doté d'URL stables" (en plus dans sa nouvelle version legifrance propose des urls stables). En gros, ils disent qu'ils se sont approprié la mise en forme et mise à disposition réalisée par d'autres 
Ils auraient fait tout ça en scannant, par exemple, je pense que la question ne se poserait pas, et que tout l'exercice de justification apporté par cette interview n'aurait pas lieu d'être 
Maintenant la loi est "citable" comme n'importe quel texte. Donc comme tu ne comptes que reproduire des extraits, je pense qu'il n'y a pas de problème. Le "droit d'auteur" ici s'applique sur la mise en forme et sur la technologie de mise à disposition, pas sur le texte même. |
|
| |
|
|
Leonick
WRInaute accro
Inscrit le: 08 Aoû 2004
Messages: 8347
Localisation: Val de Marne
|
| Posté le : Lun Mar 24, 2008 23:36 Sujet du message: Textes de loi et droits de reproduction |
|
|
| il me semble qu'une partie des textes en provenance de l'état français peuvent être reproduits, mais uniquement dans un but non lucratif (càd pas d'adsense ou autres régies) |
|
| |
|
|
| |
|
|
