Voilà, je suis créateur / auteur / éditeur de sites web. Je suis aussi animatrice de communauté.
Je tire mes revenus essentiellement d'adsense. Je ne vend rien, je travaille en essayant de monétiser vaille que vaille mon audience.
J'en suis arrivé à un stade ou j'ai envie de créer ma petite entreprise. Comme j'habite dans une Zone franche Urbaine, je me dis que je vais pouvoir profiter de cette niche fiscale mais on me met quelques bâtons dans les roues :
D'après ce que j'ai compris les conditions pour la ZFU sont : faire au moins 25% de son CA dans la zone franche ou y avoir 1 salarié.
1) Le fisc me dit que le CA réalisé avec Google n'est pas fait dans la zone. "les clients ne sont pas dans la zone". Je trouve ça idiot, je ne suis pas un plombier qui met son siège en ZFU et qui travaille en dehors de sa zone. Je suis parfaitement sédentaire, le derrière sur ma chaise devant mon ordi toute la journée...
2) Le service du développement économique de ma ville me dit qu comme je n'ai pas de salarié je ne peut pas profiter de la ZFU ?
Tout ça c'est par téléphone, je crois qu'ils se trompent et j'ai l'intention de demander un rescrit à l'administration fiscale.
Est-ce qu'il y en a parmi vous avec plus ou moins le même modèle économique (adsense en majorité) et qui bénéficient du dispositif fiscal Zone Franche ?
Quel est le nom de votre activité (code APE...) ? Avez-vous une idée sur la manière de tourner la demande de rescrit qui permettrait d'obtenir la ZFU ?
Marie Jo
Je tire mes revenus essentiellement d'adsense. Je ne vend rien, je travaille en essayant de monétiser vaille que vaille mon audience.
J'en suis arrivé à un stade ou j'ai envie de créer ma petite entreprise. Comme j'habite dans une Zone franche Urbaine, je me dis que je vais pouvoir profiter de cette niche fiscale mais on me met quelques bâtons dans les roues :
D'après ce que j'ai compris les conditions pour la ZFU sont : faire au moins 25% de son CA dans la zone franche ou y avoir 1 salarié.
1) Le fisc me dit que le CA réalisé avec Google n'est pas fait dans la zone. "les clients ne sont pas dans la zone". Je trouve ça idiot, je ne suis pas un plombier qui met son siège en ZFU et qui travaille en dehors de sa zone. Je suis parfaitement sédentaire, le derrière sur ma chaise devant mon ordi toute la journée...
2) Le service du développement économique de ma ville me dit qu comme je n'ai pas de salarié je ne peut pas profiter de la ZFU ?
Tout ça c'est par téléphone, je crois qu'ils se trompent et j'ai l'intention de demander un rescrit à l'administration fiscale.
Est-ce qu'il y en a parmi vous avec plus ou moins le même modèle économique (adsense en majorité) et qui bénéficient du dispositif fiscal Zone Franche ?
Quel est le nom de votre activité (code APE...) ? Avez-vous une idée sur la manière de tourner la demande de rescrit qui permettrait d'obtenir la ZFU ?
Marie Jo