|
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant
|
| Auteur |
Message |
| |
|
Spartan
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 13 Déc 2005
Messages: 3
|
 Posté le : Lun Avr 07, 2008 10:53 Sujet du message: Site créé par préstataire, qui est propriétaire des codes ? |
|
|
Bonjour,
J'ai cherché l'information dont j'ai besoin sur le forum, mais je n'ai rien trouvé. J'espère que mon sujet ne fera pas doublon avec un autre.
L'entreprise pour laquelle je travaille à réaliser il y a quelques mois un site Internet pour un de ses clients.
Le client s'était occupé du nom de domaine, nous nous occupons de l'hébergement.
Nous ne leur avions donc pas donné les codes d'accès à l'hébergeur et/ou les accès FTP au site. Aujourd'hui, nos clients nous demandent ces codes. Avons-nous une obligation légale de leur donner ?
Je sais que certains préstataires mettent dans leur CGV une clause comme quoi ils restent propriétaire des pages du site et des codes d'accès (ce n'est pas dit comme ça, mais c'est l'idée), pour notre part, rien n'avait été stipulé.
Si quelqu'un peut me renseigner quelles sont nos obligations, ce serait vraiment super. Si en plus vous aviez des références légales (article de loi, etc...), ce serait parfait 
Merci d'avance. |
|
| |
|
 |
DadouDuck
WRInaute passionné
Inscrit le: 28 Mai 2007
Messages: 677
|
| Posté le : Lun Avr 07, 2008 12:38 Sujet du message: Site créé par préstataire, qui est propriétaire des codes ? |
|
|
Y a t'il une clause de session des droits dans le contrat?
Comme tes propos semble m'indiquer le contraire, toute la partie qui est affecté par le droit d'auteur (réalisation charte graphique, mise en page...) reste la propriété de son auteur |
|
| |
|
|
bproductiv
WRInaute accro
Inscrit le: 27 Déc 2004
Messages: 2446
Localisation: La roche s/ yon
|
| Posté le : Lun Avr 07, 2008 12:39 Sujet du message: Site créé par préstataire, qui est propriétaire des codes ? |
|
|
| Logiquement il a payer pour que ca lui appartienne, non? |
|
| |
|
|
UsagiYojimbo
WRInaute accro
Inscrit le: 23 Nov 2005
Messages: 2752
Localisation: Lyon, capitale des Gaules
|
| Posté le : Lun Avr 07, 2008 12:43 Sujet du message: Site créé par préstataire, qui est propriétaire des codes ? |
|
|
| bproductiv a écrit: |
| Logiquement il a payer pour que ca lui appartienne, non? |
Pas mieux. Mais tout dépend de ce qui est noté dans le contrat. |
|
| |
|
|
Leonick
WRInaute accro
Inscrit le: 08 Aoû 2004
Messages: 9563
Localisation: Val de Marne
|
| Posté le : Lun Avr 07, 2008 15:50 Sujet du message: Site créé par préstataire, qui est propriétaire des codes ? |
|
|
| bproductiv a écrit: |
| Logiquement il a payer pour que ca lui appartienne, non? |
si rien n'a été indiqué, il a juste payé pour un droit d'utilisation |
|
| |
|
|
MagicYoyo
WRInaute accro
Inscrit le: 24 Mai 2004
Messages: 2258
Localisation: Montpellier
|
| Posté le : Lun Avr 07, 2008 16:04 Sujet du message: Site créé par préstataire, qui est propriétaire des codes ? |
|
|
Que intérêt de le bloquer ?
Grappiller des sous pour un boulot pour lequel vous avez déjà été payé ?
Maintenir un client captif ?
La seule raison qui me parait défendable, serait que le client n'a pas payé l'intégralité de ce qu'il doit.
Sinon, c'est des pratiques de maqueraux !
Notez : je parle en tant qu'ancien prestataire de service (rien à défendre, rien à prouver). |
|
| |
|
|
e-kiwi
Modérateur
Inscrit le: 23 Déc 2003
Messages: 12859
Localisation: Toulouse
|
| Posté le : Lun Avr 07, 2008 16:10 Sujet du message: Site créé par préstataire, qui est propriétaire des codes ? |
|
|
| ca depend vraiment du contrat passé, il n'y a pas de législation la dessus je pense |
|
| |
|
|
bproductiv
WRInaute accro
Inscrit le: 27 Déc 2004
Messages: 2446
Localisation: La roche s/ yon
|
| Posté le : Lun Avr 07, 2008 16:12 Sujet du message: Site créé par préstataire, qui est propriétaire des codes ? |
|
|
| MagicYoyo a écrit: |
Que intérêt de le bloquer ?
Grappiller des sous pour un boulot pour lequel vous avez déjà été payé ?
Maintenir un client captif ?
La seule raison qui me parait défendable, serait que le client n'a pas payé l'intégralité de ce qu'il doit.
Sinon, c'est des pratiques de maqueraux !
Notez : je parle en tant qu'ancien prestataire de service (rien à défendre, rien à prouver). |
Moi qui suis encore prestataire de service je pense pareil, et c'est un des arguments que j'avance auprès de mes prospects...ne pas être captif ! |
|
| |
|
|
Spartan
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 13 Déc 2005
Messages: 3
|
| Posté le : Lun Avr 07, 2008 17:02 Sujet du message: Site créé par préstataire, qui est propriétaire des codes ? |
|
|
Ouah !
| Citation: |
Inscrit le: 13 Déc 2005
Messages: 1 |
J'ai mis le temps avant de laisser mon premier message O_o
Merci pour vos réponses, même si, en l'absence de détail dans le contrat, il semble qu'on soit assez dans le flou. A la rigueur, la réponse est plus commerciale que légale apparement.
| Citation: |
| Sinon, c'est des pratiques de maqueraux ! |
Ah ah, c'est une phrase qui va bien avec ton avatar ;D |
|
| |
|
|
forummp3
WRInaute accro
Inscrit le: 08 Fév 2004
Messages: 1374
|
| Posté le : Lun Avr 07, 2008 17:09 Sujet du message: Site créé par préstataire, qui est propriétaire des codes ? |
|
|
ben c'est juste une question de licence, soit c'est une licence exclusive (vous n'avez pas le droit de revendre le script, mais plus cher en generale), soit une licence non exclusive du script (vous pouvez revendre).
Ensuite, vous pouvez eventuelement crypter le code si vous ne voulez pas qu'ils copient votre code en leur laissant la possible de changer le design via des templates.
Ensuite reste à savoir s'il a payer pour le developpement du site ou bien pour l'hebergement, ou bien pour les deux? |
|
| |
|
|
MagicYoyo
WRInaute accro
Inscrit le: 24 Mai 2004
Messages: 2258
Localisation: Montpellier
|
| Posté le : Lun Avr 07, 2008 17:17 Sujet du message: Site créé par préstataire, qui est propriétaire des codes ? |
|
|
| Spartan a écrit: |
| Citation: |
| Sinon, c'est des pratiques de maqueraux ! |
Ah ah, c'est une phrase qui va bien avec ton avatar ;D |
Bien vu !
Je voulais être ferme... je pense que tu n'as rien à gagner à retenir un client qui veut partir. |
|
| |
|
|
SuperCureuil
WRInaute passionné
Inscrit le: 09 Mar 2007
Messages: 661
Localisation: Bxl, Belgique
|
| Posté le : Lun Avr 07, 2008 18:23 Sujet du message: Site créé par préstataire, qui est propriétaire des codes ? |
|
|
| Citation: |
| je pense que tu n'as rien à gagner à retenir un client qui veut partir. |
Exactement.
A part donner une image encore plus négative que celle qu'il avait déjà, ça ne servira à rien |
|
| |
|
|
DadouDuck
WRInaute passionné
Inscrit le: 28 Mai 2007
Messages: 677
|
| Posté le : Lun Avr 07, 2008 22:41 Sujet du message: Site créé par préstataire, qui est propriétaire des codes ? |
|
|
| Pas forcement, pour ma pars, quand le client est indélicat, et j'en ai eu, je peux dire que je traines fortement les pieds pour souscrire à ses exigences. Jusqu'a maintenant, les seuls que j'ai vu partir sont les mauvais payeurs, ou les jamais contents (genre qui veulent une ferrari au prix d'une 2CV) |
|
| |
|
|
Spartan
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 13 Déc 2005
Messages: 3
|
| Posté le : Mar Avr 08, 2008 9:35 Sujet du message: Site créé par préstataire, qui est propriétaire des codes ? |
|
|
| Ce qui est un peu le cas. Le client a encore une partie de la facture a payé et d'un seul coup demande les codes d'accès. Il y a de quoi se poser des questions. |
|
| |
|
|
forummp3
WRInaute accro
Inscrit le: 08 Fév 2004
Messages: 1374
|
| Posté le : Mar Avr 08, 2008 9:41 Sujet du message: Site créé par préstataire, qui est propriétaire des codes ? |
|
|
| Spartan a écrit: |
| Ce qui est un peu le cas. Le client a encore une partie de la facture a payé et d'un seul coup demande les codes d'accès. Il y a de quoi se poser des questions. |
ha là c'est different! Ben tu lui dis que s'il veut les codes, faut qu'il finissent de payer. |
|
| |
|
|
| |
|
|
