Publication de photos, qui est responsable ?

WRInaute discret Inscrit le: 10 Oct 2007 Messages: 55

Bonjour,

Je me permet de vous questionner à nouveau pour connaitre la réglementation en ce qui concerne les images.

En effet étant en train de monter un réseau de site animalier nous mettrons a dispositions des internautes un moteur de recherche d'images. Les images qu'il comprendra serront posté par les visiteurs directement, pour notre part nous les hébergeons simplement.

J'aurais à ce propos une question:
Si le membres poste une photo qui ne lui appartient pas et qu'il a pris sur un site web, suis repsonsable en cas de plainte du site auquel appartient réelement l'image ?
Si tel est le cas comment éviter cela ? Faire signer électroniquement au posteur qu'il jure que sa photo lui appartient ?

Merci d'avance pour vos réponses.
S. Chatelier

Modérateur Inscrit le: 05 Mar 2003 Messages: 8544 Localisation: Allemagne

Je ne peux pas te répondre de facon sure donc je laisse faire les spécialistes.

Par contre, tu peux déja te protéger en faisant ces deux chsoes :

- Lors de l´inscription et peutetre aussi au niveau de l´upload, tu mets un avertissemetn disant que chaque membre atteste etre le prorpiétaire de la photo ou d´en avoir les droit ou l´autorisation du propriéraire. Avertissement quo doit être "coché" par li tilsiateur "j´accepte les conditions...blablababla..."

- Tu donnes la possibilité sur ton site d´avertir de la présence d´une photo "copyrightée". Cela dit, tu seras vite confronté à un probleme: si quelqu un dit etre le proprio de la photo en question, comment doit-il en apporter la preuve ?

C´est important a mon avis que tu fasses accepter ca à tes membres et que tu sois en mesure de réagir rapidement si quelqu un te demande de retirer une photo si il apporte la preuve qu´il possède les droits.

WRInaute impliqué Inscrit le: 22 Jan 2004 Messages: 289

Bonjour,

Voici un article très intéressant sur la caractère privé / public d'une photographie, ainsi que les droits d'auteurs :

http://www.virusphoto.com/32963-le-droit-a-limage-des-biens-et-des-personnes.htm...

L'hébergeur a partir du moment où il n'est réellement qu'hébergeur (pas de modération a priori ni de choix éditorial) n'est responsable qu'au moment où il a été informé du caractère litigieux et qu'il n'a pas réagi promptement (jurisprudence actuelle : 1 journée)

Tu peux faire un rappel des règles à respecter avant de poster

WRInaute impliqué Inscrit le: 22 Jan 2004 Messages: 289

Averti suivant la procédure LCEN, que personne ne respecte de toute façon lors d'un signalement... :)

WRInaute accro Inscrit le: 18 Jan 2006 Messages: 1591 Localisation: Aube

Bonjour

Une chose est sûre : dernièrement une entreprise a utilisé (edit : sur le web évidemment) l'une de mes photos à des fins "commerciales" (photo trouvée je ne sais où sur le web, mais à priori pas sur mon site) ; après avoir fait le nécessaire pour prouver le préjudice, j'ai envoyé une facture (+ de 400€ quand même, pour une photo en 600x400 pixels) et l'entreprise n'avait pas d'autre choix que de payer, car devant un tribunal elle aurait perdu. Donc elle a payé.

Ce n'est pas à l'auteur de la photographie d'aller chercher d'où vient la fuite, c'est à l'utilisateur de faire gaffe. D'où le risque à utiliser des photos glânées ici ou là sur le web, notamment sur certains site pronant des licences ésotériques "libres" et ne pouvant prouver qu'ils en sont l'auteur (généralement des auteurs courageusement anonymes... J'ai eu un cas récemment, d'un mec qui montrait des photos volées et qui s'en disait l'auteur)

Donc pour moi : ATTENTION.

Quoi qu'il en soit, la première mesure est lors de l'inscription, de prendre les coordonnées complètes avec email de validation non générique (c.à.d pas d'adresses voila, gmail ou hotmail...) et de bien préciser les conditions d'utilisation du service. En clair : si réclamation à propos d'une photographie, il en sera de la responsabilité du diffuseur.

Quant au "fumant" paragraphe 5 de l'article 6 du chapitre II de la LCEN, il pose effectivement problème aux auteurs qui doivent "en théorie" prouver qu'ils ont tenté d'abord un accord amiable avec le contrevenant (et le prouver Evil or Very Mad

: vraiment n'importe quoi quand on voit la gueule des plate-formes de blog, par exemple, qu'on trouve sur le net : c'est toujours la croix et la bannière pour trouver le lien de contact... quand il existe...) avant d'engager une demande auprès de l'administrateur...

DONC sur ce genre de projet, MERCI DE FACILITER LA TÂCHE AUX AUTEURS en permettant de FACILEMENT dialoguer avec les "auteurs" des photos Smile

Ne serait-ce que par respect de leur propre travail...

WRInaute discret Inscrit le: 10 Oct 2007 Messages: 55

Bonsoir,

Merci à tous de vos réponse précise, donc à priori je ne risque pas grand chose en faisant signé et accepter les conditions aux membres ainsi qu'en leur demandant leurs coordonés ?

Si néanmoins quelqu'un se retournais contre moi je peux donc me retourner à nouveau vers l'expéditeur ?

Merci bien pour les réponses précise.
S. Chatelier

WRInaute impliqué Inscrit le: 22 Jan 2004 Messages: 289

Salut,

De toute façon avant qu'il ne "tente" quoi que ce soit, il doit obligatoirement te faire un signalement.

Si il reste sans réponse, et seulement si, dans un délais de 7 jours (rien est indiqué officiellement quant au délais) tu dois dès prise de connaissance régler le problème 24h00 après le signalement LCEN, sinon au delà, si rien n'est fait, là il pourra effectivement "tenter" quelque chose contre toi.

Mais en général tout se règle à l'amiable, car les procédures sont longues et coûteuses.

WRInaute impliqué Inscrit le: 22 Jan 2004 Messages: 289

Yes immédiat à partir du moment où celui-ci en a pris connaissance.

Mais si l'éditeur n'a pas pris connaissance du signalement, il n'y a pas de délais de traitement, là est le hic... Un mail peu très bien être lu 1h00 après réception, comme 5 jours après par exemple :(

WRInaute accro Inscrit le: 22 Fév 2006 Messages: 7712

WRInaute accro Inscrit le: 18 Jan 2006 Messages: 1591 Localisation: Aube

Facture non contestée = facture "approuvée"...

Il est beaucoup plus simple de faire payer une facture qui ne l'a pas été que de traîner un péponne au tribunal pour des dommages et intérêts. Résultat : j'use et j'abuse des factures Twisted Evil

(le pire ? ça marche...)

WRInaute impliqué Inscrit le: 22 Jan 2004 Messages: 289

WRInaute occasionnel Inscrit le: 03 Avr 2006 Messages: 151

Publication de photos, qui est responsable ?

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