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noms de domaine et mots generique

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hakita
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URL permanente de ce messagePosté le : Mer Avr 09, 2008 0:49    Sujet du message: noms de domaine et mots generique

Bonjour,

Une société exploite depuis des années un site dont le domaine est composé de mots générique.

Exemple : http://petites-annonces.com ( c est juste un exemple )
Ce service est connu.

Imaginer qu'un concurrent dépose http://petites-annonces.fr et propose exactement le meme service, avec ca propre charte graphique, mais grosso modo, de la petite annonce...

Ce dernier a t'il du souci a ce faire juridiquement ?

Pour nourrir le débat, j'ai lu quelque part

« [...] qu’un nom de domaine, même générique, revêt une valeur commerciale conséquente [ ...].

Mais en même temps j'ai lu :

"il ne peut être reproché à un concurrent d’utiliser à titre de nom de domaine, des termes appartenant au langage courant."


Je ne sais pas quoi penser...... merci pour vos lumières
 
hakita
ecocentric
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URL permanente de ce messagePosté le : Mer Avr 09, 2008 1:33    Sujet du message: noms de domaine et mots generique

du point de vue du droit des marques, un nom générique n'est pas protégeable.
après, pour les noms de domaine, ça doit s'en inspirer, mais je n'ai pas encore étudié la question (j'y arrive), il y a plusieurs blogs ou forums qui ont traité la question.
 
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URL permanente de ce messagePosté le : Mer Avr 09, 2008 2:02    Sujet du message: noms de domaine et mots generique

par contre, si tu singes la charte graphique, etc, on peut clairement te ramasser sur d'autres points (parasitisme, concurrence déloyale, etc).
 
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hakita
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URL permanente de ce messagePosté le : Mer Avr 09, 2008 11:47    Sujet du message: noms de domaine et mots generique

Dans l'exemple, il est question de proposer un service identique, avec une charte graphique unique.
 
hakita
hakita
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URL permanente de ce messagePosté le : Mer Avr 09, 2008 11:48    Sujet du message: noms de domaine et mots generique

Ecocentric, si tu a des url de blog ou forum sur la question, je suis preneur.
 
hakita
Darkcity
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URL permanente de ce messagePosté le : Mer Avr 09, 2008 13:28    Sujet du message: noms de domaine et mots generique

Exemple simple : jeuxvideo.com, jeuxvideo.fr

Des noms génériques ne sont pas protégeables, encore heureux d'ailleurs.
 
Darkcity Visiter le site web du posteur
hakita
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Inscrit le: 17 Juil 2006
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URL permanente de ce messagePosté le : Mer Avr 09, 2008 14:08    Sujet du message: noms de domaine et mots generique

Je vous invite a lire l'article http://www.mailclub.info/article.php3?id_article=504 sur un procès qui a eu lieu autour du domaine JEUXONLINE

Il est dit que "« [...] qu’un nom de domaine, même générique, revêt une valeur commerciale conséquente [ ...]."

En conséquence, j'y comprend que si quelqu'un réserve & utilise petite-annone.com alors tous ceux qui auront le malheur d'utiliser petite-annone.fr par la suite, pourrait avoir des problèmes
 
hakita
 
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