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boby55 WRInaute discret

Inscrit le: 02 Avr 2008 Messages: 55
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Posté le : Ven Avr 11, 2008 12:42 Sujet du message: Mes CGU pour un site de concours de photos avec mineurs |
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J'ai fais un site de concours de photos accessible aux mineurs et aux majeurs, et j'ai rédigé des CGU qui sont je suppose assez laxistes. N'étant pas juriste, certains points essentiels auraient pu m'échapper et je souhaiterais éviter tout problème.
Les photos postées sur mon site sont modérées ainsi que les messages afin de prévenir l'affichage de contenu de nudité ou choquant, mais celà ne peut empecher d'eventuels problèmes.
Si vous avez un conseil à me donner ou un sujet traitant du problème je suis preneur ^^
http://www.missloving.com/divers/cgu.php |
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Djoule_logo WRInaute passionné

Inscrit le: 30 Mai 2007 Messages: 660
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Posté le : Ven Avr 11, 2008 12:50 Sujet du message: Mes CGU pour un site de concours de photos avec mineurs |
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Je ne suis pas sur de mon coup, mais de mémoire il faut une autorisation ecrite des parents (tuteur ou autres...) pour la publication de la photo d'un mineur.
C'est un point à fouiller et à preciser. |
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boby55 WRInaute discret

Inscrit le: 02 Avr 2008 Messages: 55
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Posté le : Ven Avr 11, 2008 12:56 Sujet du message: autorisation des parents |
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Celà signifierait que les millions de bloggueurs et bloggueuses ont faient écrire une lettre à leur parents ? ça ferait beaucoup d'arbres coupés ^^
J'espère que ce n'est pas le cas sinon je peux fermer mon site. |
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Szarah WRInaute accro

Inscrit le: 22 Fév 2006 Messages: 7458
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Djoule_logo WRInaute passionné

Inscrit le: 30 Mai 2007 Messages: 660
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Posté le : Ven Avr 11, 2008 13:46 Sujet du message: Mes CGU pour un site de concours de photos avec mineurs |
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Le fait que les autres sites passent outre ne signifie pas que c'est légal  |
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Josh Parker WRInaute occasionnel

Inscrit le: 15 Juin 2006 Messages: 176
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Posté le : Ven Avr 11, 2008 14:03 Sujet du message: Re: autorisation des parents |
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| boby55 a écrit: |
Celà signifierait que les millions de bloggueurs et bloggueuses ont faient écrire une lettre à leur parents ? ça ferait beaucoup d'arbres coupés ^^
J'espère que ce n'est pas le cas sinon je peux fermer mon site. |
Je confirme tu peux fermer ton site . Il y a des fois ou je trouve que c'est excessif mais là dans le cas de la protection des enfants, mieux vaut trop que pas assez. Les enfants en plus sont une cible commerciale candide et sont les premières victimes des industries alimentaires, de la mode, de l'alcool voire même de la santé. Alors oui je suis pour  |
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Josh Parker WRInaute occasionnel

Inscrit le: 15 Juin 2006 Messages: 176
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Posté le : Ven Avr 11, 2008 14:06 Sujet du message: Mes CGU pour un site de concours de photos avec mineurs |
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| Djoule_logo a écrit: |
Le fait que les autres sites passent outre ne signifie pas que c'est légal  |
C'est clair Teemix s'en balance royalement : je pense qu'ils ont dû prévoir une caisse pour ça. |
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boby55 WRInaute discret

Inscrit le: 02 Avr 2008 Messages: 55
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Posté le : Ven Avr 11, 2008 14:49 Sujet du message: législation |
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Pour résumer mon site ne respecte pas le droit car il me faudrait une autorisation écrite d'une personne pénalement responsable de chaque mineur. C'est assez facheu pour moi tout celà
Maintenant, quelqu'un connait-il l'exemple d'un site du même genre que le mien qui exige et qui utilise ce type d'autorisation ? |
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Josh Parker WRInaute occasionnel

Inscrit le: 15 Juin 2006 Messages: 176
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Posté le : Ven Avr 11, 2008 15:03 Sujet du message: Re: législation |
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| boby55 a écrit: |
Pour résumer mon site ne respecte pas le droit car il me faudrait une autorisation écrite d'une personne pénalement responsable de chaque mineur. C'est assez facheu pour moi tout celà
Maintenant, quelqu'un connait-il l'exemple d'un site du même genre que le mien qui exige et qui utilise ce type d'autorisation ? |
Aucun : laisse tomber la tranche 15/18, c'est pas la mort non ? Laisse les se rencontrer à l'ancienne dans les surboums nos petits jeunes plutot que de faire cotoyer leur photo avec des pervers de 40 ans qui vont proposer des dîners au chandelles à des gamines de 16 |
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