Ma première menace de procès... NDD / marque déposée

Bonjour à tous,

Oh l'appel sympa à 15h40... Le truc qui agite d'un coup d'un seul tous mes neurones, tant mieux ça faisait longtemps Mr. Green

Bidule, de la société Trucmuche, m'appelle pour me demander de lui vendre example.fr et example.net, car il dispose de la marque example.com et qu'il me fera un procès si on ne trouve pas d'accord amiable.
[Bizarre ça, je fais pourtant toujours une recherche d'antériorité quand je réserve un NDD]
Synthèse de l'échange :
Ma réaction : - Hum hum ? Depuis quand avez-vous déposé cette marque ?
- Une semaine.
- Je dispose donc de l'antériorité (NDD réservé il y a un an tout pile), vous ne pouvez donc rien contre moi n'est-ce pas ?
- On n'hésitera pas à aller jusqu'au procès, c'est notre avocat qui nous le conseille mais nous préférons trouver une solution à l'amiable. Combien vous-en voulez ?
- Je ne sais pas, laissez-moi avaler la pilule, hum réfléchir j'veux dire.

A partir de là, je dois lui donner des news (un prix de vente) sous 24 heures (environ).

La situation : example.fr n'est pas indexé par google (blocage par robots.txt car projet jamais finalisé mais y'a bien un contenu - un site finalisé à 90% - un youtube like - qui m'a pris un peu de temps tout de même)
Le .net redirige vers le .fr
Y'a absolument rien sur le .com qui leur appartient.

Mes questions :
1) Je ne suis pas en tort / il n'est pas en position de force n'est-ce pas ?
2) Oh chui pas à un jeu de NDD près... J'ai bien du mal à évaluer le prix auquel je souhaite lui vendre... J'y tenais un peu à ces NDD tout de même...
Bon, techniquement : doit y avoir que 150 € de valeur max (de ce que ça m'a coûté de faire un 1er jet de site).
Maintenant la valeur perçue c'est autre chose...
Avez-vous déjà vécu une situation similaire ?
Si oui, avez-vous quelques astuces à me communiquer pour en tirer le meilleur prix ?
Le plus dur est d'arriver à cerner combien ce NDD est important à leurs yeux, combien ils seraient ainsi prêts à mettre. La personne n'a pas voulu m'en dire plus sur son projet. Il m'a juste dit "Secret défense, nous préparons un gros truc".
3) Ou tiens sinon, et si on allait jusqu'au procès ? Very Happy

D'avance merci à vous pour votre aide Wink

Bertrand

PS : Je serai ravi de vous dévoiler ce NDD pour que vous m'aidiez à l'évaluer. J'attends juste qu'un modérateur m'y autorise car je ne suis pas certain que ça colle aux règles de WRI Rolling Eyes

Faut pas mélanger deux choses : la marque et le NDD.

Tu as acheté les NDD en toute légalité et avant le dépôt de sa marque.

Donc là dessus tu es clean.

Du fait de sa marque, il peut éventuellement, en fonction des classes dans lesquelles elle a été déposée, t'interdire d'exploiter les dits ndd, sur des activités concurrentielles, sachant que si tu es sur un autre créneau, l'antériorité est une preuve de ta bonne foi.

Mais pas plus. Il ne peut en aucun cas, même pas un procès, t'obliger à lui retransférer les NDD. Donc là il est en train de te le faire à l'esbrouffe (ou il n'y connait rien).
Il y a des boites qui ont attendu plus de 10 ans pour récupérer des ndd dans des circonstances identiques.

Personnellement, j'aurais tendance à lui expliquer gentiment cela, à lui expliquer que c'est à lui de faire une offre de prix, et que il peut tout à fait se renseigner auprès de son avocat sur ses chances de succès pour "récupérer" un NDD en cas de procès.

J'ajouterais même une chose : même si il n'est pas indexé par Google, ton site existant et antérieurement à son dépôt de marque, tu es même en position de contester l'antériorité de sa marque Wink

c'est limite et ça dépend vraiment de ton site mais ça peut être amusant Smile

WRInaute passionné Inscrit le: 28 Mai 2007 Messages: 677

Celle la elle est trop facile, je trouve un ndd qui plait, il est exploité, c'est pas grave je dépose la marque comme cela il est obligé de me la donner Laughing

A mon avis, soit son avocat est un escroc et tente de lui soutirer du fric, soit c'est un sérieux incompétent.

1 - tu peux dormir tranquille. ton nom de domaine ne craint rien. C'est un peu comme si un ane créait aujourdh'ui une société Yagoort company, déposait la maqrue et nous demandait d'aller jouer ailleurs !!!

2 - Un coup de fil n'a rien de formel (pas plus qu'un mail) ... donc tu peux ignorer et faire trainer.

3 - si ils sont motivés ils te contacteront de façon formelle par courrier (d'avocat de préférence pour impressionner le gogo). A ce moment la tu pourras leur répondre que tu a bien pris note de leur volonté d'entamer un procédure et tu pourras leur demander (toujours par courrier d'avocat - 1 partout la balle au centre) sur quels fondements juridiques ils appuient leur demande ...

Et la tout va se calmer et tu va pouvoir negicier pépettes à armes égales (enfin pas tout a fait puisque tu es en position de force : c'est eux les demandeurs ... et toi qui jugera à partir de quel niveau tu daigneras vendre Very Happy

). Faut juste savoir être patient et jouer la montre Very Happy

Merci Marie-Aude pour ces précisions, je suis ravi de lire ton avis sur ce post Wink

[Tout autant que quand je lis KOogar dans le sous-forum dédié au fichier htaccess Razz

]

1) Me voilà rassuré
2) Je vais reprendre les éléments que tu soulignes (justifiant mon droit en quelque sorte) et lui demander de me faire une offre.

Si quelqu'un veut encore apporter sa pierre à l'édifice, qu'il n'hésite pas Wink

Edit : Yeah merci Zecat pour ces précisions également. Ca fait vraiment du bien [quand on est seul à la tête de sa petite boîte, y'a toujours une certaine appréhension suite à un appel de ce genre, et mon jeune Dalmatien n'avait aucun soutien à m'apporter Very Happy

]

Dacodac, j'avais édité mon précédent message, mais merci à nouveau Wink

[Et merci à DadouDuck aussi]

WRInaute passionné Inscrit le: 28 Mai 2007 Messages: 677

WRInaute accro Inscrit le: 07 Juin 2007 Messages: 1999

Normalement il n'y a aucun problème si la marque a été enregistrée après ton dépôt de NDD.

Après faut voir s'ils auront les couilles de faire un procès. Et ca dépendra alors des circonstances, sachant que le droit du Web en est à ses balbutiements et se base quasi-uniquement sur des jurisprudences... en témoigne l'affaire Fuzz.

Bonne chance Smile

Merci. Mail envoyé, j'y ai recopié quelques éléments de ton message Wink

Bon la réponse n'a pas tardée, ils me proposent 500 € pour les 2 NDD, ce qui fait 250 net en gros et c'est un peu short à mon goût...

WRInaute passionné Inscrit le: 28 Mai 2007 Messages: 677

Short mais pas négligeable pour quelque chose que tu n'as pas vraiment exploité, essais de faire monter les enchères, tu verras bien ce qu'il en sort

Ma première menace de procès... NDD / marque déposée

A lire dans l'actualité sur WRI :

Autres sujets de discussion :