Prévision de statut simplifié pour les petits entrepreneurs

WRInaute occasionnel Inscrit le: 28 Sep 2007 Messages: 140

Bonjour à tous,

Apparemment le nouveau gouvernement étudie une toute nouvelle mise en place de statut pour nous les petits entrepreneurs individuels (du web).
Extrait du dossier vu sur journ***net :
La loi de modernisation de l'économie devrait accoucher d'un nouveau régime pour les entrepreneurs individuels qui ne veulent pas nécessairement créer une société commerciale pour exercer leur activité. Ce nouveau régime, simplifié, leur permettra de débuter et d'arrêter facilement une activité indépendante, sans être soumis à des formalités ou à des obligations administratives ou fiscales complexes.

Il leur suffira de remplir une simple déclaration de deux pages. Par ailleurs, impôts et cotisations dus seront fonction d'un seul paramètre : leur chiffre d'affaires. Avec des taux fiscaux et sociaux globaux réduits à 13 % (pour le commerce, jusqu'à 76.300€ de chiffre d'affaires) et à 23 % (pour les services, jusqu'à 27.000€) le nouveau régime se veut volontiers incitatif. Le coût de ces dispositions est estimé par Bercy à 60 millions d'euros.

Dans un autre article, le projet de loi étend la protection du patrimoine des entrepreneurs individuels aujourd'hui cantonnée à la seule résidence principale à tous les biens fonciers bâtis et non bâtis non affectés à l'usage professionnel.

Qu'en pensez-vous, bonne ou mauvaise idée ?
Enfin bon on restera toujours fortement taxé, par contre un plus indéniable sur les modalités de création qui seront facilité.

Bonne journée

Tout ce qui va dans le sens de l'allegement fiscal pour les petits entrepreneurs est une bonne chose.

Par contre les derniers articles parus à ce sujet parlaient également de remonter le seuil de 27000 à 50000 en BNC je crois, et 76000 à plus de 100000 en BIC.

Prévision de statut simplifié pour les petits entrepreneurs

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