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Message |
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Julia41
WRInaute impliqué
Inscrit le: 31 Aoû 2007
Messages: 429
Localisation: Oléron
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 Posté le : Mer Mai 28, 2008 15:09 Sujet du message: Dons paypal et justificatifs... |
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Après avoir eu quelques dons sur un site de développement, Paypal me demande quelques justificatifs:
| Citation: |
27 mai 2008: PayPal exige des comptes relevant de la catégorie organisation caritative/à but non lucratif des informations supplémentaires sur leur organisation. Lors d'une étude récente, votre compte a été identifié comme relevant de cette classification. Sans réponse de votre part, nous pourrons restreindre l'accès à votre compte. |
Je n'ai aucuns de ces justificatifs, les dons servent uniquement à payer tout ce qui est hébergement...
Quelle est la solution la plus propre pour se justifier à propos de Paypal ou alors l'administration Française reconnait-elle les développeurs indépendants à but non lucratifs ? Tout ça sans se déclarer en tant qu'association...
Ca fait pas mal de fois que je pose des questions à ce sujet, mais sans réponses claires, je réouvre... |
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azzaro78
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 08 Jan 2005
Messages: 131
Localisation: PARIS
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| Posté le : Mer Mai 28, 2008 22:45 Sujet du message: Dons paypal et justificatifs... |
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| seules les asssociations peuvent normalement se déclarer a but non lucratif, une personne indépendante qui percoit des fonds ne peut etre caractérisée ainsi, du moins a ma connaissance.... |
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Julia41
WRInaute impliqué
Inscrit le: 31 Aoû 2007
Messages: 429
Localisation: Oléron
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| Posté le : Jeu Mai 29, 2008 8:33 Sujet du message: Dons paypal et justificatifs... |
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C'est bien ce que je pensais, donc dois-je faire les démarches pour déclarer le projet en projet associatif ?
Il y a t-il d'autre moyen ?
Le problème est qu'actuellement je perçois les dons par paypal et étant chez OVH les dons paypal doivent passer par mon compte bancaire...
Je n'ai pas trop de solution, mais j'aimerais être le plus légal possible, mais ça m'ennuie de payer des impots sur des dons qui ne sont au final tout juste suffisant pour payer l'hébergement... |
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ecocentric
WRInaute accro
Inscrit le: 10 Fév 2004
Messages: 3319
Localisation: Mons
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| Posté le : Jeu Mai 29, 2008 9:02 Sujet du message: Dons paypal et justificatifs... |
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| Julia41 a écrit: |
C'est bien ce que je pensais, donc dois-je faire les démarches pour déclarer le projet en projet associatif ?
Il y a t-il d'autre moyen ?
Le problème est qu'actuellement je perçois les dons par paypal et étant chez OVH les dons paypal doivent passer par mon compte bancaire...
Je n'ai pas trop de solution, mais j'aimerais être le plus légal possible, mais ça m'ennuie de payer des impots sur des dons qui ne sont au final tout juste suffisant pour payer l'hébergement... |
Tu ne paies des impots que sur tes bénéfices.
Par contre, il y a les charges sociales, c'est plutôt là que ça fait mal en France, d'après ce que j'ai compris. |
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