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filemon
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 11 Avr 2007
Messages: 8
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 Posté le : Jeu Juin 12, 2008 17:39 Sujet du message: Antériorité du nom de domaine et marque non déposée |
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Bonjour,
j'ai reçu il y a 1 semaine un mail m'informant que mon site TARTAMPION.FR (faux nom, c'est pour l'exemple) faisait concurrence deloyale au site exploité par la société de l'expéditeur (SOCIETE A), à savoir TARTAM-PION.COM. Le site en question existe vraiment commercialement, même si pas très connu et traffic faible
TARTAM-PION.NET a été déposé il y a 3 ans et le mien il y a 1 an. Ma page actuelle est vide. Je n'exploite rien actuellement, mais c'est en projet tres bientot.
Le hic c'est que la SOCIETE A n'a déposé aucune marque. La societe A me demande de ne plus utiliser TARTAMPION.FR.
Si je depose à l'INPI "TARTAMPION.FR" comme marque, suis-je inattaquable ? (notez le .FR à la fin de la marque)
TARTAM-PION.NET, c'est different de TARTAMPION.FR.
Je précise que les mots TARTAM et PION dans mon exemple sont à remplacé par des mots figurant dans le dictionnaire courant.
J'ai toujours en tête l'exemple de jeuxvideo.com et jeuxvideo.fr qui cohabitent...
Merci de votre aide. |
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Aye-Aye
WRInaute accro
Inscrit le: 15 Avr 2005
Messages: 1754
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| Posté le : Jeu Juin 12, 2008 21:55 Sujet du message: Re: Antériorité du nom de domaine et marque non déposée |
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| filemon a écrit: |
| j'ai reçu il y a 1 semaine un mail m'informant que mon site TARTAMPION.FR (faux nom, c'est pour l'exemple) faisait concurrence deloyale au site exploité par la société de l'expéditeur (SOCIETE A), à savoir TARTAM-PION.COM. Le site en question existe vraiment commercialement, même si pas très connu et traffic faible. |
Le trafic n'est pas un critère fondamental pour évaluer tes risques.
| filemon a écrit: |
| Le hic c'est que la SOCIETE A n'a déposé aucune marque. La societe A me demande de ne plus utiliser TARTAMPION.FR. Si je depose à l'INPI "TARTAMPION.FR" comme marque, suis-je inattaquable ? (notez le .FR à la fin de la marque) |
Le fait qu'elle n'a pas déposé la marque n'est pas, me semble-t-il, suffisant pour se croire inattaquable.. et je ne suis pas certain que tu puisses déposer cette marque si son activité est antérieure à la tienne et si les deux activités en question sont confondues ou voisines.
Si tu veux creuser la question (et si tu maitrises un peu l'analyse des arrêts), tu pourras sans doute trouver des réponses ou du moins évaluer tes risques en recherchant quels sont les arguments qui pèsent pour décider d'un cas de concurrence déloyale ou de parasitisme.
Cet arrêt rejette le pourvoi formé par une société A... |
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DadouDuck
WRInaute passionné
Inscrit le: 28 Mai 2007
Messages: 634
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| Posté le : Jeu Juin 12, 2008 23:17 Sujet du message: Antériorité du nom de domaine et marque non déposée |
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| si ton site est dans une catégorie différente que l'activité de la société, vu que le domaine est sur des termes courants, pas de problèmes |
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filemon
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 11 Avr 2007
Messages: 8
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| Posté le : Ven Juin 13, 2008 1:23 Sujet du message: Antériorité du nom de domaine et marque non déposée |
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| DadouDuck a écrit: |
| si ton site est dans une catégorie différente que l'activité de la société, vu que le domaine est sur des termes courants, pas de problèmes |
ici l'activité est la même
Vous n'avez qu'à me considérer dans le même cas que jeuxvideo.com et jeuxvideo.fr (sauf que je ne connais pas les détails de l'histoire entre ces 2 sites) |
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