vol du nom de mon site

Nouveau WRInaute Inscrit le: 02 Oct 2006 Messages: 44

Bonjour,
je viens ici pour demander un conseille juridique :

J'ai enregistrer des noms de domaine en 2007 pour un site que je vais mettre prochainement en ligne :
le site principal sera sur : monsites.com (nom inventé) et le nom du site : monsites
j'ai enregitré aussi : monsites.fr , monsites.net , monsite.com , monsite.fr ,monsite.net .

Je me suis rendu compte que le mois dernier une personne a enregistré le nom de domaine : sitemon.com , la pas de souci mais quand je vais sur le lien, le nom de son site n'est pas sitenom mais monsite en faite entre les deux seul le s différe.

A-t-il le droit de faire cela sachant qu'il peut avoir confusion entre son site qui s'appel "monsite" et le mien "monsites".

Merci de votre aide car je dois mettre mon site en ligne le 1er juillet

@+

WRInaute accro Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2263

Si tu n'as fait que louer des noms de domaine sans déposer de marque, il me semble qu'il est dans son droit non ?

si ce fameux nom de domaine a été acheter par un concurrent direct et qu'il développe un site vendant des produits ou catégorie similaires portant préjudice a ton activité commercial , je penses que sa peux être facilement qualifiable de parasitisme commercial , détournement de clients , ou intention de nuire, que se soit au singulier ou au pluriel voir même sur des nom de domaine a la phonétique similaire pouvant induire le client en erreur , il y a déjà eu des jugements qui ont parfaitement aboutis a la récupération du nom de domaine sur des entreprises dont le nom de domaine a été usurper ,mais il est vrai que enregistrer ton nom comme marque est un joker qui pèse fort dans la balance pour une action en justice ou de pouvoir justifier une exploitation commercial antérieur de tes nom de domaines.

je penses aussi que un tribunal pourra prendre en compte que tu as acheter plusieurs nom de domaine sous plusieurs déclinaison ce qui explique clairement ton désire de développer une activité commercial grâce a ces derniers, en précisant bien que tes nom de domaines ont étés inventés et peux être ne veulent rien dire afin d'avoir une image unique sur internet.
et que cette personne a acheter une autre déclinaison pour te soutirer purement de l'argent.

je penses que tu devrais enregistrer ton nom comme marque pour être tranquille , te mettre en contact avec cette personne pour lui expliquer ton projet et régler le problème de manière intelligente et amiable, ensuite si ce dernier te demande 500€ ou plus a toi de voir si c'est réellement intéressant une action en justice pour récupérer un domaine de plus et si c'est pas plus judicieux de concentrer tes efforts rapidement sur ton site et prendre de l'avance en imposant le premier ton image...

Je suis pas avocat mais je suis en ce moment même dans un contexte proche ou un concurrent direct spam adword avec mon nom d'entreprise enregistrer comme marque et il a eu la débilitée extrême en plus d'acheter mon nom de domaine sous une autre terminaison qui est comme le tien totalement inventé et unique. il se trouve en position de parasitisme , détournement de clientele , utilisation d'une marque protégée avec intention de nuire a mon activité commercial et induire en erreur les clients.breff je vais le manger trou cru.

'llo

Le Pb pour moi c'est

1/ tu n'as pas déposé de marque;
2/ son site est en ligne avant le tiens (même si tu as acheté les nom de domaine avant.

--> il va être difficile pour toi de justifier ton antériorité Ce n'est pas parceque tu as acheté les nom de domaine il y a un 1 an que tu sera prioritaire (Achat de nom + pas de contenu = domain parking pour ... revente ???)

Bon courage à toi.

Nouveau WRInaute Inscrit le: 02 Oct 2006 Messages: 44

Son site est en construction. et le mien a une page de presentation pour sa prochaine ouverture.

Nouveau WRInaute Inscrit le: 02 Oct 2006 Messages: 44

je viens de mettre une partie d emon site en ligne.
Je vais voir. j'ajoute que j'ai fait un depot copyright il y a quelque jours.

vol du nom de mon site

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