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Micro entreprise, facturation sans tva particulier?

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refpartie
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URL permanente de ce messagePosté le : Lun Juin 23, 2008 14:42    Sujet du message: Micro entreprise, facturation sans tva particulier?

Bonjour,
je viens de créer une entreprise personnelle en régime micro entreprise donc je ne facture pas de TVA, jusque là tout va bien.

Je viens d'avoir un client qui est un particulier, et je compte lui établir une facture, mais là ca coince :

je n'ai pas le droit de facturer de TVA, alors qui va la récupérer ??

Sur la facture dédié au client-particulier, c'est pas possible de faire ca :

Prix HT 2000€
TVA : 0€ non applicable.....
Prix TTC : 2000€

Merci pour votre aide
 
refpartie
carole heinz
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URL permanente de ce messagePosté le : Lun Juin 23, 2008 14:55    Sujet du message: Micro entreprise, facturation sans tva particulier?

ben personne ne facture, personne ne récupère, donc oui, 2000 EUR TTC mais tu dois mettre la mention "tva non applicable article machin du code truc"

de toutes façons les particuliers ne peuvent pas récupérer la tva donc le pb ne se pose pas.
 
carole heinz Visiter le site web du posteur
refpartie
Nouveau WRInaute

Inscrit le: 27 Mar 2008
Messages: 19

URL permanente de ce messagePosté le : Lun Juin 23, 2008 15:01    Sujet du message: Micro entreprise, facturation sans tva particulier?

Merci, je vais pouvoir facturer maintenant.
 
refpartie
carole heinz
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Localisation: Busby SEO challenge - SEO

URL permanente de ce messagePosté le : Lun Juin 23, 2008 15:04    Sujet du message: Micro entreprise, facturation sans tva particulier?

maintenant si tu as un doute, n'hésite pas à appeler ta CCI ils ont quasi réponse à tout (quoique 15h c'est tard pour eux Wink )
 
carole heinz Visiter le site web du posteur
philouseb
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URL permanente de ce messagePosté le : Mar Juin 24, 2008 11:44    Sujet du message: Micro entreprise, facturation sans tva particulier?

Ne jamais indiquer la notion HT ou TTC, mais juste le prix avec la devise.
 
philouseb Visiter le site web du posteur
ludoanimation
WRInaute passionné
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URL permanente de ce messagePosté le : Mar Juin 24, 2008 12:33    Sujet du message: Micro entreprise, facturation sans tva particulier?

Il faut mettre :

"tva non applicable - article 293b du CGI"
 
ludoanimation Visiter le site web du posteur
refpartie
Nouveau WRInaute

Inscrit le: 27 Mar 2008
Messages: 19

URL permanente de ce messagePosté le : Jeu Juin 26, 2008 15:27    Sujet du message: Micro entreprise, facturation sans tva particulier?

Après réflexion, je pense que je vais passer en régime simplifié. J'ai appelé les impots ce matin pour leur demander comment faire, je n'ai qu'un courrier à leur écrire.

Par contre une interrogation se pose. Si je fait une facture maintenant sachant que je suis en regime micro et que prochainement je change de regime (simplifié) faut-il que je facture dès maintenant la TVA? je n'ai pas de code TVA intracommunautaire ???

Merci pour votre aide encore une fois
 
refpartie
jojose
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Inscrit le: 05 Jan 2008
Messages: 366

URL permanente de ce messagePosté le : Jeu Juin 26, 2008 18:03    Sujet du message: Micro entreprise, facturation sans tva particulier?

SI tu es en EI micro franchise de base de TVA maintenant, tu ne pourras pas facturer la TVA.
 
jojose Visiter le site web du posteur
 
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