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marcell2
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 28 Juil 2008
Messages: 3
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 Posté le : Lun Juil 28, 2008 14:07 Sujet du message: Ndd ressemblant trop à un nom breveté : problème ou pas ? |
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Bonjour à toutes et à tous sur ce forum ! 
C'est à propos des noms copyrightés, je ne sais pas si je risque ou non d'avoir des ennuis si j'ai un nom de domaine qui se prononce comme une marque sous le cygle "r" et qui possède une lettre en plus. Exemple : sony et sonny ... Bien entendu le contenu du site n'a rien avoir donc ce n'est pas du cyber-squatting mais on sait jamais.
Merci.
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matt67
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 08 Juin 2007
Messages: 45
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| Posté le : Lun Juil 28, 2008 14:38 Sujet du message: Ndd ressemblant trop à un nom breveté : problème ou pas ? |
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| Est-ce que tu as le droit de faire une telle chose? Ca je ne peut pas vraiment te répondre, par contre est-ce que tu risque d'avoir des ennuis? ça c'est presque sûr. Si tu prends un nom de domaine du type sonny tu profite de la notoriété de la marque pour te faire connaitre, ce qui est très peut apprécié. C'est comme si demain tu crée un moteur de recherche qui s'appelle gooogle. C'est moyen... J'éviterai. Et même si tu es dans ton droit (mais j'en doute) tu risque vraiment d'avoir des ennuis... Vaut mieux s'en passer, surtout si tu t'attaque à une grosse société. |
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jfcontart
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 22 Sep 2007
Messages: 177
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| Posté le : Lun Juil 28, 2008 15:09 Sujet du message: Ndd ressemblant trop à un nom breveté : problème ou pas ? |
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renseigne-toi à l'INPI sur la catégorie déposée (ou les catégories) pour cette marque
on peut parfaitement utiliser un nom déposé ou rapprochant s'il ne couvre pas les mêmes catégories. Par exemple Apple est déposé par Apple computer pour les ordinateurs/logiciel/service/etc... et par Yoko pour les droits musicaux des titre des beatles. pas de problème car pas la même catégorie.
Lorsque Apple a lancé son site de vente en ligne de musique (i-tune), ils ont eu des problèmes car ils n'avait pas le droit au nom Apple pour la catégorie musical! = proces = sous 
Les catégories sont parfois TRES abracadabrantes donc en cas de doute demande à l'INPI (ils sont pas méchants ) |
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jfcontart
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 22 Sep 2007
Messages: 177
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| Posté le : Lun Juil 28, 2008 15:14 Sujet du message: Ndd ressemblant trop à un nom breveté : problème ou pas ? |
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PS:une marque peut parfaitement être déposée pour un ensemble plus vaste que celui connu par le public... D*AMA*R (les sous-vêtements) est aussi déposé pour le café... si je me souviens bien
donc toujours vérifier les catégories déposées! |
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matt67
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 08 Juin 2007
Messages: 45
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| Posté le : Lun Juil 28, 2008 15:24 Sujet du message: Ndd ressemblant trop à un nom breveté : problème ou pas ? |
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| Tu as raison, de même que Mont blanc (la crême) ou Mont blanc les stylos |
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marcell2
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 28 Juil 2008
Messages: 3
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| Posté le : Lun Juil 28, 2008 19:50 Sujet du message: Ndd ressemblant trop à un nom breveté : problème ou pas ? |
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Quand j'avais enrengistré ce nom de domaine j'avais pas fait attention que celui-ci ressemblait au nom d'une entreprise qui fabrique des objets mais comme mon site affichera des annonces dans un domaine qui n'a rien à voir il n'y a pas de problème comme vous le disiez.  |
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marcell2
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 28 Juil 2008
Messages: 3
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| Posté le : Mar Juil 29, 2008 19:25 Sujet du message: Ndd ressemblant trop à un nom breveté : problème ou pas ? |
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| n'est-ce pas |
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