Droit de la propriété intellectuelle

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Selon l'INPI, la propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. La propriété industrielle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Si vous avez besoin d'aide pour déposer votre marque à l'INPI, consultez Editioneo. Utilisez les liens pour filtrer les résultats.

Notre sélection de 23 sites : Propriété intellectuelle et INPI

Copyright01

Dépôt de copyright gratuit pour site web

Ce service propose un service de dépôt de copyright pour site web gratuit avec un certificat de dépôt, des captures d'écrans automatique et horodatées ainsi qu'un grand choix de liens visuels.

Nom officiel : Copyright01 - Site perso. En ligne depuis 3 ans (2015). Twitter Facebook

Casalonga Avocats

Avocats à Paris droit de la propriété intellectuelle

Cabinet d'avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, Ip law firm. Travail en relation avec le bureau de conseils en propriété industrielle: Casalonga Paris Munich Alicante.

Nom officiel : Casalonga Avocats - Site pro (Profession libérale)

Cabinet Arénaire

Droit de la propriété intellectuelle

Créé en 2011 par Pierre Massot, la cabinet Arénaire est constituée d'une équipe d'avocats extrêmement compétents sur les questions de propriété intellectuelle.

Nom officiel : Cabinet Arénaire - Site pro (Autres). En ligne depuis 6 ans (2012). Entreprise avec implantation locale PARIS (France)

INSCRIPTA, Conseils en propriété industrielle

Cabinet de conseils en propriété industrielle, marques, modèles

Couverture de tous les domaines juridiques de la propriété intellectuelle, en France et à l'international. Protection de vos marques, dessins, modèles, droits d'auteur, noms de domaine, brevets,...

Nom officiel : INSCRIPTA, Conseils en propriété industrielle - Site pro (SAS). En ligne depuis 6 ans (2012).

Collectivison

LA référence en droit de représentation publique non commerciale

Conseils en cession de droits de représentation publique non commerciale des œuvres audiovisuelles sur supports vidéos et mise à disposition de ces derniers aux collectivités et structures

Nom officiel : Collectivison - Site pro (SARL) Twitter Facebook Entreprise avec implantation locale Montpellier (France)

KONE et Associés

Avocat specialisé en droit des nouvelles technologies

Nos domaines d'intervention sont notamment : le conseil ; la protection juridique ; la négociation ; le transfert de technologie de tout actif de propriété intellectuelle.

Nom officiel : KONE et Associés - Site pro (Entreprise Individuelle) - Vente en ligne. En ligne depuis 4 ans (2014). Entreprise avec implantation locale Grenoble (France)

Cabinet Aksiman

Conseil en propriété industrielle

Le Cabinet AKSIMAN est le premier Cabinet marocain de conseil en propriété industrielle,connu grâce à son expérience de plus de 30 ans, notre cabinet est reconnu dans le monde entier.

Nom officiel : Cabinet Aksiman - Site pro (Profession libérale). En ligne depuis 4 ans (2014).

Le Cabinet JURISEXPERT

Avocat propriété intellectuelle, Nord-Pas-de-Calais

Cabinet Jurisexpert, votre avocat en droit de la propriété intellectuelle et des NTIC sur le Nord vous conseille et vous assiste dans la protection et la valorisation de vos actifs immatériels

Nom officiel : Le Cabinet JURISEXPERT - Site pro (SARL). En ligne depuis 4 ans (2014). Entreprise avec implantation locale Lille (France)

Cabinet Aksiman

Conseil juridique au Maroc

Fondé en 1982, Cabinet AKSIMAN a depuis connu une évolution et une ascension qui lui ont valu d'être considéré comme cabinet leader au Maroc en matière de propriété industrielle.

Nom officiel : Cabinet Aksiman - Site pro (Entreprise Individuelle). En ligne depuis 3 ans (2015). Twitter Facebook LinkedIn Viadeo Google Plus Entreprise avec implantation locale Casablanca (Maroc)

Cabinet de conseils en propriété industrielle

Conseils en droits de propriété intellectuelle

Inlex IP Expertise est un cabinet d'experte en problématiques juridiques relatives à la propriété intellectuelle.

Nom officiel : Cabinet de conseils en propriété industrielle - Site pro (Autres)

Hautier

Cabinet de conseils en Propriété Industrielle

Ce site vous présente des spécialistes qui pourront vous aider à protéger et valoriser vos inventions ou vos marques.

Nom officiel : Hautier - Site perso

ELC Group - Cabinet Randy YALOZ

Cabinet d'avocats en droit de la propriété intellectuelle

Les avocats du cabinet ELC Group, situé dans le 7è arrondissement de Paris, sont compétents en droit de la propriété intellectuelle et industrielle, protection de la marque et du droit d'auteur.

Nom officiel : ELC Group - Cabinet Randy YALOZ - Site pro (EURL) Entreprise avec implantation locale PARIS (France)

Dépôt de marque

Service d'enregistrement de marque en ligne

Service et conseil en dépôt de marque, droit des marques et propriété intellectuelle en ligne. Accompagnement d'un Conseil en Propriété Industrielle.

Nom officiel : Dépôt de marque - Site pro (SARL). En ligne depuis 2 ans (2016).

Alatis

Protection et valorisation des créations et innovations

Spécialistes de la Propriété intellectuelle, les avocats, ingénieurs et conseils du cabinet Alatis vous accompagnent dans vos projets innovants et créatifs.

Nom officiel : Alatis - Site pro (Autres). En ligne depuis 1 an (2017). Twitter Facebook LinkedIn Google Plus Entreprise avec implantation locale PARIS (France)

Cabinet Me Haas

Avocat propriété intellectuelle Paris

Avocate au Barreau de Paris en propriété intellectuelle et droit du numérique, et pionnière du droit des noms de domaine.

Nom officiel : Cabinet Me Haas - Site pro (SARL) Twitter LinkedIn Entreprise avec implantation locale Paris (France)

Cabinet François Morabito

Avocat droit public Marseille Me Morabito

Cabinet d'avocat à Marseille intervenant en droit de la propriété intellectuelle, droit public et droit de la construction.

Nom officiel : Cabinet François Morabito - Site pro (Entreprise Individuelle) Entreprise avec implantation locale Marseille (France)

Cabinet d'avocat Laropoin - Arras

Avocat en propriété intellectuelle à Arras

Site Web du cabinet Laropoin représenté par Maître David Lefranc, avocat au barreau d'Arras spécialisé dans les droits voisins de la propriété intellectuelle.

Nom officiel : Cabinet d'avocat Laropoin - Arras - Site pro (Profession libérale). En ligne depuis 9 ans (2009). Entreprise avec implantation locale Arras (France)

legalbiznext.com

LegalBizNext Droit des Nouvelles Technologies et de la PI

L'actualité du droit des technologies de l'information, de l'informatique, de l'internet, et de la propriété intellectuelle. Actualités, dossiers, analyses... Visiter le site

Site perso

huissier-toulon.com

Huissier VAR : SCP Hurstel Berger Denjean-Pierret | Toulon

Société Civile Professionnelle Bernard HURSTEL - Christian BERGER - Nicolas DENJEAN-PIERRET, Titulaires d’un Office d’Huissier de Justice à Toulon, Var. Visiter le site

Site perso

pl-huissier.fr

Huissier 95 - P.L - Val-d'oise

P.L - Huissier de Justice - Val-d'Oise (95). La SCP Perseau et Lemaire est une étude d'Huissiers de Justice située dans le Val-d'Oise (95). Vous pouvez contacter notre Etude d'Huissiers pour vos constats, vos recouvrements, ainsi que pour toute signifiaction d'acte. Nous vous consei[...]

Site perso

rms-avocats.com

Avocat en droit d'auteur et droit des artistes

RMS Avocat est un cabinet d'avocats orienté vers le droit de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies de l'information et de la communication. RMS Avocat est un cabinet en droit de l'informatique et de l'internet, droits d'auteur et droit des marques et droit de la cont[...]

Site perso

i-deparcevaux.eu

Investigations et Recherches Internet : Ildut de Parcevaux

Recherche automatique et surveillance de documents sur le réseau Internet. Grace des outils encore relativement confidentiels il est possible de suivre des échanges de documents (textes, photos, vidéos...). Les serveurs hébergeant ces documents peuvent alors être localisés. Ces outi[...]

Site perso

brlatina.com

Propriété industrielle en Amérique du Sud

Nous sommes un cabinet spécialisé dans la propriété industrielle en Amérique du Sud. Protégez vos marques, brevets, dessins et modèles au Panama, en Colombie, au Pérou, en Equateur, en Bolivie, au Chili et en Argentine. Basés à Bogota, nous comptons également avec un bureau de [...]

Site perso

Sites complémentaires à cette catégorie

SSC AVOCATS Paris

Cabinet d'avocats Droit des affaires Droit des TICS

Le cabinet, situé à Paris, accompagne juridiquement les entrepreneurs, de la TPE au plus grand groupe international, dans le déploiement de leurs activités et dans leur développement.

Nom officiel : SSC AVOCATS Paris - Site pro (Profession libérale) Entreprise avec implantation locale PARIS (France)

Infos-Divorce

Guide pratique du divorce et de la séparation

Des informations utiles et gratuites pour tout connaître du divorce et de la séparation. Vous maîtriserez toutes les conséquences sur les ex-conjoints, leurs enfants et leurs biens.

Nom officiel : Infos-Divorce - Site perso. En ligne depuis 10 ans (2008).

Cabinet d'avocat en ligne BERVARD-HEINTZ

Avocat en ligne - Conseil juridique - Aide juridique en ligne

Pour tout conseil juridique ou représentation devant le tribunal, contactez un Avocat en ligne 7j/7. Aide juridique personnalisée et Conseil juridique par Tél.

Nom officiel : Cabinet d'avocat en ligne BERVARD-HEINTZ - Site pro (Entreprise Individuelle) - Vente en ligne. En ligne depuis 5 ans (2013). Entreprise avec implantation locale Puget sur Argens (France)

Le Blog du Cabinet LOUBATON

Blog d'information en droit immobilier

Blog de présentation des compétences du Cabinet LOUBATON et d'actualité de la jurisprudence de droit immobilier. Fiches traitant de quelques sujets fréquemment recherchés.

Nom officiel : Le Blog du Cabinet LOUBATON - Site pro (Entreprise Individuelle). En ligne depuis 9 ans (2009). Entreprise avec implantation locale PARIS (France)

Liquidation société gratuite

Formalités gratuites en ligne pour liquider une société

Service gratuit de téléchargement des documents pour les formalités de dissolution et de liquidation d'une société. Ces documents sont automatiquement produits à partir des données de la société.

Nom officiel : Liquidation société gratuite - Site pro (SARL). En ligne depuis 8 ans (2010).

Papa divorcé

La vie de papa qui divorce pas à pas

Je partage mon expérience de papa divorcé qui s'ancre dans une séparation et une procédure de divorce de 4 années.

Nom officiel : Papa divorcé - Site perso. En ligne depuis 2 ans (2016).

EasyCDD

Le site du CDD pour l'entreprise, rédaction du contrat en ligne

Toute l'info gratuite sur le CDD, modèles gratuits, rédaction en ligne rapide et simple du contrat. Instructions personnalisées du suivi, édition de l'avenant, du certificat de travail et du BIAF

Nom officiel : EasyCDD - Site pro (SA) - Vente en ligne. En ligne depuis 10 ans (2008).

Rochias & Beluffi Huissiers de justice

Étude d'huissiers de justice Rochias et Beluffi sur Grenoble

Site web de l'étude de Maitre ROCHIAS et maitre BELUFFI, huissiers de justice associées, située en région grenobloise. Nous proposons des services novateurs tels que le recouvrement en ligne.

Nom officiel : Rochias & Beluffi Huissiers de justice - Site pro (SC) - Vente en ligne. En ligne depuis 10 ans (2008). Entreprise avec implantation locale Fontaine (France)

Dicotravail

Information en droit du travail et convention collective

Renseignements juridiques pour les salariés et les employeurs en matière de droit du travail et de conventions collectives à l'aide de nombreuses fiches pratiques et de modèles de lettres.

Nom officiel : Dicotravail - Site perso. En ligne depuis 3 ans (2015).

Eluceo

Le salon des Comités d'Entreprise

Eluceo est spécialisé dans les salons et outils de marketing direct en direction des Comités d'Entreprise et des Collectivités.

Nom officiel : Eluceo - Site pro (SARL). En ligne depuis 9 ans (2009). Entreprise avec implantation locale LA CIOTAT (France)

pigeon-bormans.com

Avocat Paris : Avocats en propriété intellectuelle

Anne Pigeon-Bormans, avocat en propriété intellectuelle et artistique. Actualité de la création, nouvelles technologies et internet, droit d’auteur, copyright, presse et vie privée. Visiter le site

Site perso

Cabinet Hautier

Conseils en propriété intellectuelle

Rapprochez-vous de ce cabinet si vous avez besoin des conseils pratiques dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Nom officiel : Cabinet Hautier - Site perso

legaletic.fr

Actualités et veilles juridiques, technologiques et de droit général

Le site a pour vocation de suivre l'actualité juridique au quotidien sur l'ensemble des thématiques juridiques rencontrées. Une attention particulière est accordée au droit des nouvelles technologies, de l'Internet, de la propriété intellectuelle et des contrats. Pour compléter ces[...]

Site perso

Me Pacaud - Avocat Propriété Intellectuelle

Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Paris 15

Cabinet d'avocat en droits intellectuels et du digital, avec une activité particulière en matière de droit des startups, artistes et créateurs.

Nom officiel : Me Pacaud - Avocat Propriété Intellectuelle - Site pro (Entreprise Individuelle). En ligne depuis 2 ans (2016). Entreprise avec implantation locale PARIS (France)

Jean Louvel Saoudi

Cabinet d'avocats à Metz (Moselle)

Les Avocats du cabinet apportent leur compétence juridique et judiciaire en Droit des Sociétés, Droit Social, Droit de l'Immobilier, Droit de la Famille, Droit Bancaire, Droit Civil et Droit Pénal.

Nom officiel : Jean Louvel Saoudi - Site pro (SARL) Entreprise avec implantation locale METZ (France)