2156 plaintes pour cybersquatting déposées à l'OMPI en 2007

[Thierry Bugs]

"Selon une publication de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui est chargée d’arbitrer les litiges en matière de nom de domaine, les plaintes pour cybersquattage ont explosé en 2007."

C’est +18% par rapport à 2006 et +48% par rapport à 2005

http://www.pcinpact.com/actu/news/42700 ... e-site.htm

Vu le boom de vente des nom de domaines on s'en doutait un peu.
la recherche de buzz, l'utilisation d'une notoriété...

"...L’OMPI cite le jumbo jet A380 d’Airbus; Facebook et MySpace; la Coupe du monde 2010 de la FIFA; la tournée du groupe The Police. Sont cités encore les personnalités, les lieux géographiques, etc...."

Une victime d’un cybersquatting « doit démontrer que le nom de domaine objet du litige est identique à sa marque ou semblable à celle-ci au point de prêter à confusion, que le défendeur n’a aucun droit ni intérêt légitime sur le nom de domaine et qu’il l’a enregistré et l’utilise de mauvaise foi ».

 

[e-didier]

Article complet avec chiffres et tableaux. http://www.wipo.int/pressroom/fr/articl ... _0015.html
Tout en détail.


Litiges par pays du défendeur: France 382 soit 2.99% des litiges.

2156 étant le nombre de plaintes (pas décisions) et au niveau mondial.

 

[Thierry Bugs]

"2156 étant le nombre de plaintes "
déposées en justice, car je pense que beaucoup
de cas se sont réglés à l'amiable (erreur, oubli...)
ou simplement avec un chèque

 

[finstreet]

oui c un peu comme le nombre de plainte pour viols et le nombre de viols...

 

[Vap]

C'est pas beaucoup je trouve, et c'est plutot bien.

 

[finstreet]

C'est pas beaucoup je trouve, et c'est plutot bien.

Ca montre surtout la chiantitude à déposer plainte

 

[Michel]

Pour un litige sur un NDD générique, la taxe pour le dépôt d'un dossier d'arbitrage et de médiation à l'OMPI / WIPO coûte tout de même de 1.500 dollars à 5.000 dollars et + suivant le nombre d'experts sur le dossier.
Donc, pas évident pour un petit site / très petite société… et encore faut t-il être au courant de l'usage possible de l'OMPI

 

[Vap]

Pour un litige sur un NDD générique, la taxe pour le dépôt d'un dossier d'arbitrage et de médiation à l'OMPI / WIPO coûte tout de même de 1.500 dollars à 5.000 dollars et + suivant le nombre d'experts sur le dossier.
Donc, pas évident pour un petit site / très petite société… et encore faut t-il être au courant de l'usage possible de l'OMPI

Pour une société commerciale, même PME, dépenser 5000 dollars n'est pas vraiment un pb, surtout si c'est pour protéger sa marque.

Ceux que ça va rebuter sont les indépendants en effet.

Mais si ton chiffre d'affaire est tel que tu ne peux pas débourser 5000, alors le préjudice du au cybersquatting ne peut pas être bien élevé non plus.

 

[finstreet]

Mais si ton chiffre d'affaire est tel que tu ne peux pas débourser 5000, alors le préjudice du au cybersquatting ne peut pas être bien élevé non plus.

euh 5.000 euros c'est énorme... surtout si y'a aucun bénéfice réel... ca n'empeche qu'il y aura cybersquatting

Si il y a violation très importante de ma vie privée... je porte plainte. Je sais que ca va me couter 5.000 euros. Et qu'au mieux j'en gagnerais... 1.500 euros et encore suis pas sur de gagner. Bah je laisse couler.

Et l'absence de réel préjudice au sens commercial (financier) n'implique pas absence de cybersquatting. Une image de marque n'a pas d'impact immédiat sur les ventes

Et oui 5.000 euros c cher ...

 

[Thierry Bugs]

Pour une société commerciale, même PME, dépenser 5000 dollars n'est pas vraiment un pb, surtout si c'est pour protéger sa marque.

Ceux que ça va rebuter sont les indépendants en effet.

Mais si ton chiffre d'affaire est tel que tu ne peux pas débourser 5000, alors le préjudice du au cybersquatting ne peut pas être bien élevé non plus.

D'abord 5000 euros c'est une grosse somme
ensuite pour le cybersquatting c'est aussi un préjudice moral,
des soucis, ... et puis il v falloir prouvez ceci, cela, allez en justice...

 

[Michel]

Je prépare depuis un moment un dossier pour une procédure de plainte au MIPO / WIPO
pour récupérer un NDD qui est une marque en 2 mots déposée à l'INPI, nous utilisons le NDD avec le tiret, le NDD sans tiret est enregistré depuis 2 ans par une boite de cybersquatting domiciliée dans des îles type paradis fiscal (enregistrement fait bien après le dépôt INPI et enregistrement NDD avec tiret) Il y a un préjudice réel, le NDD est en page parking avec pub et divers popup et qui monte sur GG avec la recherche du nom.

Après dépôt du dossier et le résultat final, je ferais un compte rendu complet de l'opération sur WRI, ça peut être utile pour certain.

J'hésite seulement entre la formule du dossier à 1.500 dollars traité par un seul expert ou les formules + coûteuses avec plusieurs experts médiateurs.

 

[Vap]

Mais si ton chiffre d'affaire est tel que tu ne peux pas débourser 5000, alors le préjudice du au cybersquatting ne peut pas être bien élevé non plus.

euh 5.000 euros c'est énorme... surtout si y'a aucun bénéfice réel... ca n'empeche qu'il y aura cybersquatting

Si il y a violation très importante de ma vie privée... je porte plainte. Je sais que ca va me couter 5.000 euros. Et qu'au mieux j'en gagnerais... 1.500 euros et encore suis pas sur de gagner. Bah je laisse couler.

Et l'absence de réel préjudice au sens commercial (financier) n'implique pas absence de cybersquatting. Une image de marque n'a pas d'impact immédiat sur les ventes

Et oui 5.000 euros c cher ...

Euh, le cybersquatting c'est quand quelqu'un dépose un ndd qui correspond a une marque que tu as déposé, ou une appellation commerciale reconnue. Je ne vois pas bien le rapport avec ta vie privée.

Si une société a pris la peine de déposer une marque, alors je maintiens que dépenser 5000 dollars pour la défendre vaut le coup. A moins que cette marque ne vale rien parce qu'il n'y a pas de chiffre d'affaire correspondant.