A bannir de vos mentions légales... à lire - Urgent !!!

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par ORFIN, 28 Mars 2008.

  1. ORFIN
    ORFIN WRInaute discret
    Inscrit:
    20 Juillet 2005
    Messages:
    164
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour à tous,

    Etant lyonnais, j'ai entendu ce matin à la radio une information importante concernant la gestion du contenu de nos sites à travers notamment les flux RSS.

    Il vous est déjà arrivé de lire sur un site :
    "monsite.fr n'est ni éditeur, ni concepteur, ni même hébergeur d'articles et ne saurait être tenu pour responsable de leurs contenus" (ou du moins une phrase comparable)

    Pire même, vous l'utilisez dans vos conditions générales d'utilisation ou vos mentions légales.

    Eh bien, sachez qu'un jugement daté du 27 mars 2008 fait jurisprudence et condamne les administrateurs à verser des dommages et intérêts au plaignant pour un simple lien sur un flux RSS.

    Je vous invite (sans vouloir leur faire de la pub) à visiter le site http://www.croixrousse.net pour plus d'informations.

    Comme quoi les flux RSS peuvent être vecteurs de problèmes judiciaires...

    A travers ce post, je souhaitais partager avec vous une information qui me semble importante pour tous.

    J'attends vos réactions et espère que vous pourrez reléguer cette information à un maximum de webmaster utilisant des flux.

    Merci de m'avoir lu.

    A plus
     
  2. ecocentric
    ecocentric WRInaute accro
    Inscrit:
    10 Février 2004
    Messages:
    2 663
    J'aime reçus:
    0
    Ya déjà 3 posts en cours sur la condamnation de Fuzz.
     
  3. Szarah
    Szarah WRInaute accro
    Inscrit:
    22 Février 2006
    Messages:
    6 026
    J'aime reçus:
    1
    Et je n'ai pas encore trouvé d'infos sur ce qui s'est passé pour la vingtaine d'autres sites assignés en même temps que Fuzz.
     
  4. Robinson
    Robinson WRInaute passionné
    Inscrit:
    26 Octobre 2005
    Messages:
    1 641
    J'aime reçus:
    0
    Pour le moment, seul Fuzz est condamné donc attendons un peu.
     
  5. bproductiv
    bproductiv WRInaute accro
    Inscrit:
    27 Décembre 2004
    Messages:
    3 705
    J'aime reçus:
    0
    ca fait 4 maintenant + les centaines d'articles sur le web et ds la presse, ca va se savoir :D
     
  6. ecocentric
    ecocentric WRInaute accro
    Inscrit:
    10 Février 2004
    Messages:
    2 663
    J'aime reçus:
    0
    Ce serait intéressant.
    J'attends notamment le résultat pour AFP, Le Monde, etc. Ceux qui peuvent se payer de vrais avocats, quoi...
     
  7. ecocentric
    ecocentric WRInaute accro
    Inscrit:
    10 Février 2004
    Messages:
    2 663
    J'aime reçus:
    0
    Ouais, ça fuzz de partout ;-).
     
  8. Szarah
    Szarah WRInaute accro
    Inscrit:
    22 Février 2006
    Messages:
    6 026
    J'aime reçus:
    1
    Même tarif pour eux : une plainte peut être déposée dans les trois mois. Le buzz ne tiendra pas jusque là ...
     
  9. webmasterdemonsite
    webmasterdemonsite WRInaute impliqué
    Inscrit:
    1 Septembre 2007
    Messages:
    997
    J'aime reçus:
    0
    merci pour ce post

    j'avais hésité a diffuser un flux RSS, j'avais donc eu une bonne intuition :wink:
     
  10. avatar
    avatar Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    31 Mars 2008
    Messages:
    1
    J'aime reçus:
    0
    Merci pour l'info. Il va falloir suivre les affaires judiciaires en cours.
     
Chargement...
Similar Threads - bannir mentions légales Forum Date
Faire bannir vos concurrents non conformes RGPD d'Adsense AdSense 6 Juillet 2018
Comment diminuer l'intêret de ses pages sans pour autant les bannir. Référencement Google 30 Mars 2016
Articles de blog à bannir ? Netlinking, backlinks, liens et redirections 14 Décembre 2013
bannir tout referer vide sauf pour un domaine partenaire URL Rewriting et .htaccess 27 Février 2013
Bannir Referer, tiret dans nom domaine, et sous-domaine URL Rewriting et .htaccess 19 Août 2012
Demander à Google de bannir un site sans accès FTP Crawl et indexation Google, sitemaps 24 Août 2011
Bannir une adresse par htaccess URL Rewriting et .htaccess 20 Novembre 2010
Bannir la commande site:NDD des rapports Google Analytics Google Analytics 20 Août 2010
Crédits et mentions légales : pages à désindexer ou pas ? Référencement Google 22 Janvier 2020
SERP qui chute suite à un très grand nombre de mentions Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 26 Février 2019